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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

Dons et legs aux salariés à domicile

Type de document
Article de périodique
Support du document
Document imprimé
Auteurs
David Gautier
Titre de la revue
Actualités sociales hebdomadaires ASH
numéro
3205
Mentions d'édition
16 avril 2021
Dates
2021
Pages début-fin
pp. 20-24
Mots-clés Prisme
Don, Héritage, Individu, Personne handicapée, Personne âgée, Malade, Vulnérabilité, Liberté, Protection juridique, Majeur protégé
Résumé

Les personnes âgées, handicapées et malades aidées à domicile peuvent-elles gratifier leurs employés ? Si loi limite leur capacité à disposer librement de leur patrimoine pour les protéger des abus liés à leur vulnérabilité, le Conseil constitutionnel vient d’assouplir ces restrictions au nom du droit de propriété. Explications.