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Article de Yves Faucoup, Sylvie Kowalczuk
Paru dans la revue Lien social, n° 1257, 17 au 30 septembre 2019, pp. 14-15.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Prestation sociale, Solidarité, Assistance
La compensation demandée aux pauvres permet-elle de distinguer les bons, qui sont méritants, des mauvais, qui profitent de l'assistanat ?
Article de Sandrine Foulon
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 392, juillet-août 2019, p. 11.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Prestation sociale, Réforme, Fusion, Aide au logement, RSA, AAH, Bénévolat, Aide sociale
A budget constant, la réforme des aides sociales voulue par le gouvernement, revenu universel d'activité en tête, risque de faire de nombreux perdants.
Article de Justine Honoré
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3120, 19 juillet 2019, pp. 38-45.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Contentieux, Sécurité sociale, Aide sociale, Réforme, Droit, Juridiction
La réforme des juridictions sociales est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), les tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI) et les commissions départementales d’aide sociale (CDAS) ont disparu. Et leurs contentieux ont été transférés vers les tribunaux de grande instance spécialement désignés et les tribunaux administratifs. Objectif de cette réforme : rendre la justice en matière de droits sociaux plus simple et plus accessible.
Article de Mariette Kammerer
Paru dans la revue Lien social, n° 1249, 16 au 29 avril 2019, p. 7.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Tribunal, Aide sociale, Contentieux
Article de Virginie Fleury
Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 101, avril 2019, pp. 24-29.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Tribunal, Loi, Conflit, Justice, Aide sociale
Article de Antoine de Ravignan
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 387, février 2019, p. 53.
Mots clés : Lien social-Précarité, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Prestation sociale, Énergie, Foyer, Précarité, Aide sociale, Consommation, Environnement, Changement, Comportement
Précarité : le chèque énergie a été revalorisé et son bénéfice étendu à 5,8 millions de ménages. Un dispositif discutable.
Article de Sorithi Sa
Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 99, février 2019, pp. 30-35.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Accueil, Hébergement, Dispositif d'insertion, Aide sociale, CPOM
Article de Caroline Izambert
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 19-37.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Histoire sociale, Protection sociale, Nationalité, Étranger, Sécurité sociale, Aide médicale, Titre de séjour, Aide sociale, Accès aux soins
Cet article explore la façon dont, en France, la réalisation du projet d’universalisation, entendu ici comme l’accès à la protection sociale sur le seul critère de résidence sur le territoire, est limitée par les restrictions introduites depuis le XIXe siècle pour les étrangers vivant sur le territoire. Cependant, ces restrictions, d’abord fondées sur la nationalité renvoient désormais à la régularité du séjour des personnes étrangères, condition généralisée par la loi de 1993, soumettant partiellement les objectifs des politiques de protection sociale à celles de contrôle des flux migratoires. Dans le cadre de la loi sur la couverture maladie universelle, la création en 1999 de l’aide médicale d’État, dispositif de couverture des besoins de soins exclusivement réservé aux personnes étrangères qui ne peuvent justifier d’un titre de séjour, est significative de l’exception que peut constituer la santé à cette logique d’exclusion mais aussi de l’impossible accès au droit commun pour les personnes étrangères résidentes en situation irrégulière.
Article de Rémi Decout Paolini
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2018, pp. 889-896.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, EHPAD, Tarification, Action sociale, Aide sociale, Droit
Article de Sarah Bos
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3071, 27 juillet 2018, p. 11.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Finances publiques, Politique de l'emploi, Aide sociale, Pôle emploi, Accompagnement, Insertion professionnelle, Jeune enfant, Soutien à la parentalité, Pauvreté, Handicap
Dans un rapport commandé en octobre par le Premier ministre, le Comité action publique 2022 préconise notamment la création d’une allocation sociale unique et d’ouvrir Pôle emploi à la concurrence. Retour sur des propositions qui visent à réduire de 30 milliards d’euros les dépenses publiques.