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La régularité du séjour des étrangers en France : frontière du projet d’universalisation de la protection sociale ?

Type de document
Article de périodique
Support du document
Document imprimé, Document en ligne
Auteurs
Caroline Izambert
Titre de la revue
Revue française des affaires sociales
Titre du dossier
Tendances récentes à l’universalisation de la protection sociale : observations et enseignements
numéro
4
Mentions d'édition
octobre-décembre 2018
Dates
2018
Pages début-fin
pp. 19-37
Etiquettes de collation
bibliographie, résumé en français, résumé en anglais
Domaines Prisme
Action sociale : cadre institutionnel et juridique
Mots-clés Prisme
Histoire sociale, Protection sociale, Nationalité, Étranger, Sécurité sociale, Aide médicale, Titre de séjour, Aide sociale, Accès aux soins
Présentation de l'éditeur

Cet article explore la façon dont, en France, la réalisation du projet d’universalisation, entendu ici comme l’accès à la protection sociale sur le seul critère de résidence sur le territoire, est limitée par les restrictions introduites depuis le XIXe siècle pour les étrangers vivant sur le territoire. Cependant, ces restrictions, d’abord fondées sur la nationalité renvoient désormais à la régularité du séjour des personnes étrangères, condition généralisée par la loi de 1993, soumettant partiellement les objectifs des politiques de protection sociale à celles de contrôle des flux migratoires. Dans le cadre de la loi sur la couverture maladie universelle, la création en 1999 de l’aide médicale d’État, dispositif de couverture des besoins de soins exclusivement réservé aux personnes étrangères qui ne peuvent justifier d’un titre de séjour, est significative de l’exception que peut constituer la santé à cette logique d’exclusion mais aussi de l’impossible accès au droit commun pour les personnes étrangères résidentes en situation irrégulière.

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