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Article de Madeline Da Silva, Muriel Salmona, Lyes Louffok, et al.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3074, 7 septembre 2018, pp. 34-35.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Abus sexuel, Maltraitance, Loi, Consentement, Âge
Dénonçant les insuffisances de la loi « Schiappa », un collectif de professionnels de l’enfance réclame la création d’une structure ministérielle dédiée à la protection des mineurs.
Article de Salvatore Stella
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3066, 22 juin 2018, pp. 29-35.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Projet pour l'enfant, Loi, Besoin, Enfant, Famille
Article de Thomas Roby
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 147, janvier 2018, pp. 15-22.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, PMI, Information préoccupante, Législation, Loi, Aide alimentaire, Prévention, Prévention sanitaire
Instituée à la Libération pour lutter contre la morbidité infantile et périnatale, la protection maternelle et infantile (PMI) a progressivement vu ses missions étendues au-delà de la sphère sanitaire. Malgré la vocation universaliste du service, ses interventions tendent à être ciblées sur les publics les plus fragiles et doivent s'articuler avec les missions relevant de la protection de l'enfance sur lesquelles la PMI est de plus en plus mobilisée. Cette évolution est généralement perçue comme un éloignement, voire un abandon, de ses missions originelles. De par sa dualité santé/social et sa culture du partenariat, la PMI dispose cependant d'atouts majeurs pour constituer le pivot des démarches préventives.
Article de Géraldine Le Guillou
Paru dans la revue Métiers de la petite enfance, n° 250, octobre 2017, pp. 13-22.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Maltraitance, Prévention, Approche historique, ASE, Souffrance psychique, Droits de l'enfant, Loi, Enfant, Enfance en danger, Éducateur de jeunes enfants, Foyer de l'enfance
Le foyer départemental de l'enfance est un établissement social de protection de l'enfance dont le chef de file est le président du conseil départemental. Ses missions sont d'accueillir les enfants placés en veillant à répondre à leurs besoins, et d'accompagner les parents dans la relation à leur enfant
Article de Samuel Dyens
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 138, mars 2017, pp. 26-27.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Loi, Action sociale, Réforme, Observatoire
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance souhaitait réformer la matière autour de trois axes. D’une part, il s’agissait d’améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l’enfance, d’autre part, de sécuriser le parcours de l’enfant, et enfin, d’adapter le statut de l’enfant placé à long terme. Un an après, ce sont douze décrets d’application sur les quatorze prévus qui ont été publiés, révélant la volonté gouvernementale d’aller vite dans la mise en œuvre de ces dispositions. Un rapide focus sur les principaux textes d’application s’impose.
Article de Christophe Daadouch, Pierre Verdier
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 361-362, janvier-février 2017, pp. 18-29.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Réforme, Loi, Prévention, Relation enfant-parents, CNPE (Conseil national de la protection de l'enfance), ONPE (Observatoire national de la protection de l'enfance)
La loi n˚ 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant commentée dans un précédent numéro prévoyait divers décrets d’application. Outre ceux relatifs aux mineurs isolés analysés par ailleurs, ce sont huit décrets dont il nous faut préciser les points saillants.
Article de Pierre Verdier
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 361-362, janvier-février 2017, pp. 30-32.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Justice des mineurs, Loi, Médiation, Droits de l'enfant, PACS, Divorce, Citoyenneté
Il s’agit d’un texte disparate, modifiant plusieurs codes (Code civil, Code de l’organisation judiciaire, Code de procédure pénale, Code de justice administrative, Code de la route, Code de la sécurité sociale...)
L’objectif affiché était de : rapprocher la justice du citoyen ; favoriser les modes alternatifs dans les règlements des différends ; améliorer l’organisation du fonctionnement du service public de la justice ; recentrer les juridictions sur leurs missions essentielles ; et introduire les actions de groupe.
Article de Maryannick Le Bris
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 2951, 11 mars 2016, pp. 12-14.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Loi, Association
Au terme d’un parcours parlementaire chaotique, le nouveau texte législatif sur la protection de l’enfance est, pour les associations, porteur d’évolutions favorables en matière de pilotage et d’accompagnement. Mais la vigilance demeure sur son application et sur les risques liés à des restrictions de moyens.
Article de Christophe Daadouch, Pierre Verdier
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 353, mars 2016, pp. 37-53.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Loi, Jeune majeur, Inceste, Étranger, Placement, Signalement d'enfant, Prévention
"Sur certains points, ce texte prolonge la loi de mars 2007, mais sur d'autres, il fait rupture et marque des évolutions importantes, tant dans le champ de l'accompagnement contractuel que dans le cadre judiciaire."
Article de Jean Pierre Rosenczveig
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 353, mars 2016, pp. 16-36.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, ASE, Loi, Réforme
"La mise en oeuvre de cette loi s'inscrira dans le travail engagé par le gouvernement à travers sa "Feuille de route sur la protection de l'enfance""