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Article de Marine Derquenne
Paru dans la revue Le Media social, 20 février 2024.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Loi, Réforme, Prestation sociale, Regroupement familial, Mineur non accompagné, Logement, Droit d'asile, Intégration, Titre de séjour, Loi 2024-42 du 26 janvier 2024
Régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension, intégration des étrangers, exclusion de certains jeunes majeurs de l'ASE… tour d'horizon des mesures de la loi "immigration" du 26 janvier 2024.
Article de Laetitia Vernotte
Paru dans la revue Les Cahiers du travail social, n° 105, décembre 2023, pp. 69-77.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap psychique, Définition, Loi, Diagnostic, MDPH, Prise en charge, Loi 2005-102 du 11 février 2005
Article de Dominique Mehl
Paru dans la revue Dialogue, n° 242, décembre 2023, pp. 25-41.
Mots clés : Enfance-Famille, Origine, Loi, Bioéthique, Procréation médicalement assistée, Famille naturelle, Anonymat, Génétique, Généalogie, Fratrie, Parenté, Famille élargie
La loi de bioéthique adoptée en 2021 inaugure un nouveau droit : le droit d’accéder à leurs origines génétiques pour les personnes nées grâce à un donneur anonyme. Toutefois, certaines d’entre elles ont déjà fait des recherches en recourant aux tests ADN, interdits en France mais facilement accessibles sur Internet. Ils racontent ici que la connaissance de l’identité du donneur s’étend à la découverte de demi-frères et sœurs. Ils témoignent que ce halo de personnes partageant la même expérience du don noue, le plus souvent, une relation, amicale ou quasi familiale. Fait éclore une famille élargie qu’aucune norme n’impose. Ajoute une nouvelle touche, la famille choisie, à la palette composite de la famille contemporaine.
Article de Marc Dupont, Vincent Vincentelli, Simon Cottin Marx
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 141-150.
Mots clés : Travail-Emploi, Loi, Agrément, Aide à domicile, Budget, Financement, Tarification, Négociation collective, Convention collective, CPOM, Département, Association, ARS
Dans les années 1970, alors que les financements à destination des associations du secteur social et médico-social croissent de manière importante, la loi du 30 juin 1975 est votée. Elle prévoit, pour ce secteur qui dépend quasi-exclusivement des finances publiques, que les accords négociés entre syndicats d’employeurs et syndicats de salariés, au niveau des structures ou des conventions collectives nationales, soient agréés par l’État. Une mise sous tutelle de la négociation collective qui a été instaurée dans le but de maîtriser les dépenses des établissements du secteur. Un accord, prévoyant par exemple une augmentation des salaires, n’est ainsi applicable qu’après un avis de la commission nationale d’agrément de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Ce mécanisme a pour corollaire l’opposabilité des accords, négociés et dûment agréés, aux financeurs. Ceux-ci sont légalement tenus de financer, à hauteur suffisante, ces associations parapubliques afin qu’elles puissent respecter le contenu des accords d’entreprises et des conventions collectives.
Article de Julien Damon
Paru dans la revue Cahiers français, n° 435, septembre-octobre 2023, pp. 97-103.
Mots clés : Territoire-Logement, Loyer, Réglementation de l'habitation, Logement, Aide au logement, Loi, Location
Mettant fin à un blocage drastique des loyers qui dure depuis 1914, la loi du 1er septembre 1948 institue des protections pour les locataires en place et des allocations logement pour les locataires à venir. Les riches débats qui ont accompagné le progrès de ses dispositions demeurent d'actualité
Article de Patrick Eveno, Christophe Deloire, Laurence Franceschini, Rémy Rieffelet al.
Paru dans la revue Cahiers français, n° 435, septembre-octobre 2023, pp. 15-81.
Mots clés : Lien social-Précarité, Média, Démocratie, Approche historique, Liberté, Liberté d'expression, Loi, Télévision, Information, Internet, Pouvoir, Réseau social, Technologie numérique, Formation
La longue conquête de la liberté des médias / Patrick Eveno
L'information dans les démocraties / Christophe Deloire
L'économie des médias et le rôle de la puissance publique pour sa régulation / Laurence Franceschini
La défiance des Français à l'égard des médias / Rémy Rieffel
Mythes et réalités du pouvoir médiatique/ Bruno Patino
Ce qu'Internet fait à la démocratie / Brice Couturier
Comment éduquer aux médias et à l'information ? / Serge Barbet
Article de Daniel Maroudy, Laurent Durin, Anne Bianchi, François Kerbaulet al.
Paru dans la revue Soins, n° 878, septembre 2023, pp. 9-55.
Mots clés : Santé-Santé publique, Don d'organe, Greffe, Chirurgie, Famille, Mort, Éthique, Consentement, Loi, Infirmier, Accompagnement de fin de vie
- Les fondamentaux concernant le prélèvement d'organes et de tissus.
- Dispositions juridiques relatives au don d'organes et de tissus en France.
- Organisation et coordination d'un prélèvement d'organes.
- Diagnostic de mort encéphalique et réanimation du donneur en vue de prélèvements.
- Entretien avec les proches en vue du don d'organes d'une personne décédée.
- Aspects chirurgicaux du prélèvement multiorganes en vue de greffes.
- Questionnement éthique autour du processus de don et de l'accompagnement des proches.
- Processus et conduite pour un prélèvement d'organes dans le cadre du Maastricht III.
- Don et prélèvements de cornées post-mortem en chambre mortuaire en vue de greffes.
- Don de cornées et abord anticipé du patient en soins palliatifs.
- Le don d'organes n'est pas un don.
- Quel avenir pour le prélèvement d'organes de tissus ?
- Éléments de bibliographie.
Article de Katia Montestrucq
Paru dans la revue Le journal des professionnels de l'Enfance - Pratiques, n° 136, juin-juillet-août 2023, pp. 18-21.
Mots clés : Enfance-Famille, Formation, VAE, Outil, Expérience, Compétence, Savoir, Reconnaissance, Diplôme, Certification, Loi, Statistiques, Développement, Épanouissement, Projet de vie, Qualité de la vie, Estime de soi, Dispositif
Article de Sandrine Dauphin
Paru dans la revue Cahiers français, n° 434, juillet-août 2023, pp. 5-11.
Mots clés : Lien social-Précarité, Égalité, Femme, Homme, Droits des femmes, Association, Égalité professionnelle, Inégalité, Travail des femmes, Violence conjugale, Loi, Législation, Abus sexuel, Immigré, Politique, Congé parental d'éducation, Victime, Personne handicapée, Collectivité territoriale
La politique d'égalité femmes-hommes est une politique publique à la fois particulière et transversale. Ses objectifs sont pris en compte dans la plupart des politiques publiques et soutenus avec vigueur par le secteur associatif. Un demi-siècle après les premières mesures en faveur des droits de femmes, quel bilan peut-on en dresser ?
Article de Annie Junter
Paru dans la revue Cahiers français, n° 434, juillet-août 2023, pp. 105-111.
Mots clés : Travail-Emploi, Égalité professionnelle, Homme, Femme, Loi, Droits des femmes, Inégalité, Travail, ROUDY (YVETTE)
Quarante ans se sont écoulés depuis le vote de la loi n°83-635 du 13 juillet 1983 relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Retour sur la "loi Roudy", qui a marqué un tournant dans le combat pour le droit des femmes au travail.