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Article de Robert Lafore
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre, novembre et décembre 2017, pp. 20-25.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection de l'enfance, Projet pour l'enfant, ASE, Évolution, Placement, Objectif, Loi 2016-297 du 14 mars 2016
Parmi les objectifs que se sont fixés les promoteurs de la loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfance ,l'un de ceux qui ont été les plus fortement mis en avant concerne la dénommée "sécurisation des parcours" des enfants pris en charge, un grand nombre d'entre eux l'étant sur très longue période en faisant l'objet de ce fait de type d'interventions et de placements successifs et/ou cumulés, nombreux et diversifiés. S'il est effectivement une difficulté récurrente dans ce champ, c'est bien le constat d'une absence de cohérence dans les prises en charge, inhérente aux effets du temps et des évolutions consécutives des situations, mais tenant aussi à la multiplicité des acteurs impliqués tant au niveau des instances qui organisent le système et lui affectent les mineurs (autorités départementales, juges des enfants) qu'à celui des opérateurs eux-mêmes qui les accueillent et engagent à leur égard des interventions éducatives.
Article de Jessica Filippi
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 366-367, juin et septembre 2017, pp. 75-82.
Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Réparation, Victime, Droit pénal, Secret professionnel, Sanction, Décision de justice
L’article proposé souhaite apporter une analyse de la circulaire du 15 mars 2017 relative à la mise en application des mesures de justice restaurative. L’analyse de cette circulaire se fera au regard de la littérature scientifique intéressant la justice restaurative et de ses processus. Elle opérera une comparaison entre les principes qu’elle suppose et leur retranscription dans la circulaire, et plus particulièrement dans la procédure judiciaire française.
Dans un premier temps, l’analyse porte sur le cadre juridique européen (1), suivi dans un deuxième temps, d’une analyse du développement des principes de la justice restaurative dans le cadre des procédures judiciaires françaises et plus particulièrement dans le champ de la justice des mineurs. Enfin, des observations quant à la mise en œuvre pratique des mesures de justice restaurative auprès des mineurs (3) seront envisagées.
Article de Jean Pierre Rosenczveig
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 366-367, juin et septembre 2017, pp. 72-74.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Délinquance juvénile, CEF, CER, Enfermement, Mineur isolé étranger, Justice des mineurs, Enfant des rues, PJJ
Le signal a été allumé côté justice, mais d’autres voyants lumineux sont tout aussi inquiétants : les réponses en direction des enfants à problème ou posant problème se durcissent et on doit y trouver matière à s’interroger.
C’est Le Monde qui alerte dans son édition du 13 septembre, sous la plume de J.B Jacquin : « De plus en plus de mineurs sont emprisonnés ». De fait, l’augmentation des moins de 18 ans en prison est spectaculaire : plus 16,6 %. Au 1er août 2017, ils étaient 876 (788 en Métropole et 88 en outre-mer) pour 746 au 1er août 2014 et 743 au 1er août 2015.
À regarder de près l’accélération semble se jouer en février-mars 2017 où l’on passe de 758 en janvier à 849 au 1er avril (675 en métropole et 84 en outre-mer).
Indéniablement il se passe quelque chose, spécialement sur les mineurs. Au 16,6% de mineurs répond un 0,4% d’augmentation de détention pour les majeurs. Autres chiffre clé : on est passé de 1% de la population pénale à 1,1 %.
Article de Florence Bellone
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 366-367, juin et septembre 2017, pp. 52-53.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant placé, Handicap psychique, Tuteur, Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
L’histoire du jeune Algérien Gabriel Deriche est celle d’un triple abus d’état : d’abord détruit par une négligence médicale au sein de la santé publique britannique, Gabriel est plus tard arraché à sa mère par les services sociaux de ce même pays, puis dépouillé de la compensation financière que lui ont versée les assurances par les tuteurs légaux censés veiller sur ses ressources.
Article de Sophie Rohrbach, Joëlle Luisier
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 366-367, juin et septembre 2017, pp. 50-51.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Violence institutionnelle, Maltraitance, Bientraitance, Institution, Droits de l'enfant, Souffrance psychique, Usure professionnelle, Relation professionnelle
Depuis le début des années 1990, la violence contre les enfants est le thème privilégié de l’agenda international et cet intérêt croissant se traduit par la clarification des lois de protection de l’enfance. Au niveau international, c’est l’article 19 de la Convention relative aux droits de l’enfant de 1989 qui formule le droit de l’enfant d’être protégé contre toutes les formes de violence. Afin de préciser son interprétation et de donner une idée des mesures à mettre en place par les États parties au traité, le Comité des droits de l’enfant a rédigé en 2011 l’Observation générale n˚ 13.
Article de Umberto Cugola
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 366-367, juin et septembre 2017, pp. 45-49.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, CER, Délinquance juvénile, Équipe éducative, Contrainte, Rupture, Relation éducative, Relation interpersonnelle, Confiance, Équipe, Projet individualisé, Analyse de la pratique
Notre contribution prend appui sur une expérience professionnelle en Centre éducatif renforcé (CER) entre 2011 et 2012, qui est aussi l’histoire d’une rencontre : celle d’un anthropologue avec ceux que l’on qualifie de « mineurs délinquants ». Elle propose d’analyser les raisons qui nous ont conduits en équipe à vivre deux sessions complètement opposées, tant du point de vue de l’expérience éducative que par rapport aux résultats auxquels elles ont abouti.
En CER, la contrainte revêt une dimension physique et symbolique à la fois. Elle est physique, car liée à la présence continue et soutenue des équipes éducatives auprès du groupe d’adolescents à tous les étages de leur quotidien.
La contrainte est aussi spatialement organisée ; les CER étant le plus souvent situés dans des zones rurales isolées donnant corps au concept de rupture qui fonde la spécificité de leur projet éducatif.
Le dépaysement induit par cette rupture contraint l’adolescent à vivre un enfermement paradoxal dans les espaces ouverts et dégagés d’un ailleurs qu’il doit apprivoiser.
Enfin sur le plan symbolique, la contrainte est aussi celle du juge avec son pouvoir de coercition dont l’ombre menaçante enveloppe la relation avec le mineur délinquant et la teinte d’une violence douteuse. Ce monopole d’une « violence légitime » (Max Wéber, 1963) est toujours passible de donner à la contrainte sa forme ultime, celle de l’enfermement.
Article de Christophe Daadouch
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 366-367, juin et septembre 2017, pp. 39-44.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Maltraitance, Violence institutionnelle, Secret professionnel, Information préoccupante, Signalement, Législation, Protection de l'enfance, Méthode de travail social
Si le site « secretpro » défend le secret professionnel il n’en demeure pas moins soucieux de l’exigence de bien-traitance sur les usagers. Trop longtemps au nom du souci de « laver le linge sale en famille » on ne l’a tout simplement... pas lavé. Il ne fallait pas porter atteinte à la notoriété d’une institution. Et tant pis si cela se faisait au détriment d’une poignée d’usagers ! On se souvient ainsi à la fin des années 1990 de l’association Cheval pour tous ou plus récemment de l’École en bateau.
Ce n’est qu’à partir de 1998 que les pouvoirs publics, par le biais de circulaires ou d’instructions ministérielles, ont imposé des obligations aux institutions sociales et médico-sociales, au personnel de direction en particulier. Et, depuis 2007, à faire remonter tout évènement indésirable aux autorités administratives de contrôle et de tarification relevant de l’État (aujourd’hui ARS et DDCS)
Article de Alexandrine Vieitez
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 366-367, juin et septembre 2017, p. 33.
Mots clés : Ecole-Enseignement, Discipline, Institution, Sanction, Éducation, Établissement scolaire
Dans le cadre de mes recherches j’ai assisté en qualité « d’observateur passif et muet » à trois conseils de discipline dans le même établissement scolaire, le même jour. Lors de ces trois conseils, aucun élève n’était assisté d’un avocat, et la médiatrice scolaire-institution qui existe dans cet établissement - n’était présente pour aucun des cas.
Article de Alexandrine Vieitez
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 366-367, juin et septembre 2017, pp. 28-32.
Mots clés : Ecole-Enseignement, Discipline, Sanction, Délinquance juvénile, Réparation, Relation équipe éducative-famille, Relation pédagogique, Exclusion sociale, Déscolarisation
Dans ma pratique quotidienne, je constate souvent que parmi les adolescents qui commettent un acte de délinquance, nombreux sont déscolarisés, que ce soit volontairement ou non, provisoirement ou définitivement. Ainsi, c’est lorsqu’ils sont à la rue, livrés à eux-mêmes, que bien souvent ils passent a l’acte. Ce constat étant une évidence, les services éducatifs et/ou les juges des enfants s’évertuent à leur trouver des établissements scolaires ou professionnels afin de les « ré insérer » et de mettre fin à la spirale délinquante.
Article de Pierre Chalier
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 366-367, juin et septembre 2017, pp. 24-27.
Mots clés : Ecole-Enseignement, Orientation scolaire, Examen scolaire, Qualification professionnelle, Scolarité, Formation professionnelle, Enseignement professionnel, Décrochage scolaire, Profession, Acquisition des connaissances, Savoir, Déscolarisation
Sur ce thème de « L’orientation » on a cherché ce qui y concourrait, ce qui fonctionnait, ce à quoi aussi on pouvait se référer tant dans la pratique que dans le discours.
On ne peut faire l’économie de la globalité de la vie dans laquelle est imprimée cet aspect géographique du cursus scolaire.
Car l’orientation désoriente très souvent les familles, et l’information se construit dans une culture parfois difficilement décodable. D’où quelques point d’accroche dans ces trajectoires où se fabriquent des identités scolaires, puis professionnelles, avec dans les bagages le jugement de l’école.
Et que voit-on le plus souvent à la barre de nos audiences au TPE, si ce n’est ces jeunes qui ont si mal traversé le chemin de l’école. Ils sont ici en filigrane… et en abécédaire