Une directive nationale d'orientation datée du 19 octobre 2022 a été publiée au Bulletin officiel du ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse (MENJ). Elle concerne le pilotage et la mise en oeuvre pour l'année 2022-2023 des politiques de jeunesse, d'engagement civique et de sport.

La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants a renforcé le contrôle des antécédents judiciaires de tous les professionnels et bénévoles intervenant auprès des jeunes, notamment dans les accueils collectifs de mineurs (ACM). Elle a modifié notamment et étendu l'article L 133-6 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) dont les dispositions fondent le régime d'incapacité d'exercice qui leur est applicable.

Après la possibilité de s'inscrire au Bafd à 18 ans au lieu de 21 ans, les jeunes peuvent désormais participer à la première saison de formation générale du Bafa dès qu'ils ont atteint leur seizième anniversaire. Cette décision fait partie des vingt-cinq mesures annoncées dans le cadre du plan gouvernemental "Pour un renouveau de l'animation en accueils collectifs de mineurs".

La mise à jour récente de TAM, le logiciel de télédéclaration des accueils collectifs de mineurs du ministère, fournit une bonne occasion de revenir sur les fondamentaux et les modalités de la déclaration des ACM par les organisateurs auprès de l'Etat.

Issu directement des travaux des Assises de l'animation, le plan "Pour un renouveau de l'animation en accueils collectifs de mineurs" initié par Sarah El Haïry, secrétaire d'Etat à la Jeunesse, définit 25 mesures dont l'objectif affiché est d'améliorer les conditions d'exercice de l'animation pour ceux qui en bénéficient -les enfants et les familles- et ceux qui en font leur métier ou s'y engagent ponctuellement -les animateurs. Une instruction détaille les premières mesures applicables depuis la rentrée 2022.

La Direction de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative a mis récemment en ligne un guide à l'attention des organisateurs d'ACM et des équipes d'animation, intitulé "Recommandations pour l'accueil des mineurs en situation de handicap en accueils collectifs de mineurs (ACM)". Vous en trouverez ici la synthèse.

A mi-chemin entre voiture particulière et autocar, le minibus est un moyen de transport particulièrement pratique, très utilisé en ACM pour transporter des petits collectifs d'enfants. Aucun texte réglementaire Jeunesse et Sports ne régissant son usage, c'est dans le Code de la route que l'on peut trouver des règles qui s'appliquent à ce mode de locomotion.

Pour le transport de mineurs en autocar, seuls deux textes anciens régissent la réglementation des voyages de groupes d'enfants ou d'adolescents. Il est opportun en cette période de l'année d'apporter quelques rappels sur cette législation.

Face au constat d'une baisse quasi-continue du nombre de titulaires du Bafa depuis dix ans, alors que les besoins en animateurs sont toujours soutenus, une mission composée de quatre inspecteurs généraux a été chargée d'examiner les conditions d'accès aux diplômes de l'animation volontaire. Voici une synthèse de leur rapport. Certaines de leurs recommandations, comme l'accès au Bafa dès 16 ans ou la suppression des jurys Bafa ont été reprises par la secrétaire d'Etat Sarah El Haïry en conclusion des Assises de l'animation.

Lors de la séance d'ouverture des assises de l'animation, des inspecteurs généraux de l'Education, des Sports et de la Recherche ont présenté les conclusions de deux rapports commandés par la secrétaire d'Etat Sarah El Haïry, publiés depuis. Cet article est consacré au rapport "L'Etat des lieux des métiers de l'animation dans le secteur périscolaire et enjeux en matière de continuité éducative", celui du mois prochain portera sur le rapport sur les modalités d'accès au Bafa et au Bafd.

Visionner un film avec les enfants un mercredi pluvieux, diffuser de la musique lors de la boum ou du spectacle de fin de centre, photocopier des textes ou mettre en ligne des photos prises pendant le séjour sont des pratiques courantes en ACM. Mais quelles sont réellement vos obligations dans tous ces domaines pour ne pas agir illégalement ?