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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

Le renforcement du contrôle d'honorabilité des intervenants en ACM

Type de document
Article de périodique
Support du document
Document imprimé
Auteurs
Roselyne Van Eecke
Titre de la revue
Le Journal de l'animation
numéro
234
Mentions d'édition
décembre 2022
Dates
2022
Pages début-fin
pp. 79-81
Etiquettes de collation
photographies
Domaines Prisme
Travail social : Métiers
Mots-clés Prisme
Accueil collectif de mineurs, Protection de l'enfance, Législation, Contrôle, Code de l'action sociale et des familles, Sécurité, Animateur, Animation
Présentation de l'éditeur

La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants a renforcé le contrôle des antécédents judiciaires de tous les professionnels et bénévoles intervenant auprès des jeunes, notamment dans les accueils collectifs de mineurs (ACM). Elle a modifié notamment et étendu l'article L 133-6 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) dont les dispositions fondent le régime d'incapacité d'exercice qui leur est applicable.