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Article de Mikael Savio, Jean François Capo Canellas
Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 169-181.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale, Retraite, Perte, Autonomie, Partenariat, Coordination, Administration, CARSAT
Il est intéressant d’analyser la problématique de l’enchevêtrement des administrations sociales par le prisme des caisses d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat), situées au niveau régional. Leurs missions et leur pilotage relèvent de trois branches du régime général. Ces missions s’inscrivent pour la plupart d’entre elles, et plus particulièrement pour l’action sociale retraite, dans un écosystème complexe : coordination avec les autres régimes de retraite ; coordination avec les collectivités locales et notamment les conseils départementaux ; partenariats avec les autres acteurs, institutionnels ou non, qui peuvent intervenir sur le champ de la prévention de la perte d’autonomie. La mise en œuvre des politiques extralégales des caisses de retraite en faveur de la prévention de la perte d’autonomie nécessite, pour être efficace et répondre aux besoins des publics, de rechercher des complémentarités avec les autres acteurs et de veiller à ce que l’accès à l’offre de service soit toujours plus simple.
Article de Laurence Ubrich, Jean Yves Barreyre
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3300, 24 mars 2023, pp. 6-11.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, GEM, Établissement social et médicosocial, Pair aidant, Organisation, Autonomie, Autogestion, Empowerment, Psychisme, Santé mentale, Statut professionnel, Rôle
Ce dossier est composé de 3 articles :
- Groupes d’entraide mutuelle / Un modèle fragile et convoité
- Paroles de GEM autogérés
- Groupes d'entraide mutuelle : « Il s’agit de les instituer, non de les institutionnaliser »
Article de Flora Bajard, Maya Leclercq
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2022, pp. 41-51.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit social, Travail, Protection sociale, Entreprise, Adulte, Coopérative, Économie sociale et solidaire, Non-recours, Autonomie
"Nous sommes toutes deux sociologues et anthropologues, mais dans des cadres différents. Maya est chercheuse praticienne et a fondé le bureau d’études Sociotopie, hébergé en coopérative d’activité et d’emploi (CAE), et qui s’est transformé en société coopérative et participative (SCOP) en 2022. Flora est chercheuse au CNRS, au Laboratoire d’économie et de sociologie du travail (UMR 7317 à Aix-en-Provence). Maya est africaniste et s’est récemment spécialisée en sociologie urbaine et en sociologie du travail. Flora situe ses travaux à la croisée de la sociologie de l’art, des professions, du travail indépendant et de la sociologie politique ; ces deux derniers domaines l’ont plus particulièrement occupée ces dernières années, à travers ses travaux sur les zones grises de l’emploi."
Article de Delphine Baloul
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3247, 18 février 2022, pp. 6-11.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, ASE, Majorité, Jeune majeur, Autonomie
Ce dossier est composé de 2 articles:
Majorité à l'ASE : Votre ticket n'est plus valable
« Les jeunes ont besoin de seuils de passage, pas d’âge couperet »
Article de Olivier Hielle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3242, 14 janvier 2022, pp. 14-20.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Sécurité sociale, Loi, Financement, Autonomie, Famille, Maladie, Budget, Droits des femmes, Réforme, Psychiatrie, Aide à domicile, EHPAD, APA, Aidant familial, Personne handicapée
Le budget de la sécurité sociale pour 2022 est une nouvelle fois impacté par la crise sanitaire et économique. Revalorisations salariales du Ségur de la santé, tarification des services de l’aide à domicile… Le point sur les principales mesures concernant le secteur social et médico-social.
Article de Diego Pollet
Paru dans la revue Retraite et société, n° 88, 2022, pp. 233-252.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Majeur protégé, Personne âgée, Famille, Législation, Vulnérabilité, Empowerment, Autonomie, Care, Habilitation familiale
Article de Emmanuel Decaux
Paru dans la revue Vie sociale, n° 33, 2021, 29-46.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, État, Droit, Liberté, Autonomie, Urgence, Politique sanitaire, Crise, Consentement, Contrainte
La construction de l’État de droit, fondé sur la séparation des pouvoirs et la garantie des droits fondamentaux, a été une longue patience. Face aux situations de crise, c’est le régime de l’État de droit qui prévoit lui-même des dérogations, avec des « régimes d’exception » fortement encadrés par la loi ou la jurisprudence, comme l’état de siège ou l’état d’urgence, voire l’article 16 de la Constitution de 1958. Ce contrôle est redoublé sur le plan international, dans la recherche d’un équilibre fragile entre ordre public et autonomie individuelle. La jurisprudence européenne met en avant les principes de légitimité, de légalité, de nécessité et de proportionnalité. Malgré ces garde-fous juridiques nés de l’expérience des crises du siècle dernier, afin d’éviter toute improvisation dictée par l’urgence, la tentation des pouvoirs publics semble être aujourd’hui celle de la fuite en avant, en modifiant les règles au moment même de les invoquer. Après « l’état d’urgence », lié à la menace terroriste, la crise de la Covid-19 a entraîné la création d’un « état d’urgence sanitaire » inédit, tandis que certains réclament un « état d’urgence climatique ». La multiplication des contraintes de plus en plus arbitraires, nées de tels régimes spéciaux, fragilise le libre consentement qui est à la base de l’autodiscipline collective dans des démocraties en bonne santé.
Article de Philippe Martin, Marie Laure Pouchadon
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 63-86.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Autonomie, Personne âgée, Handicap, Action sociale et médicosociale, Territoire, Prise en charge, Innovation sociale, Coordination des services sociaux, Équipe pluridisciplinaire, Évaluation, Individualisation, Insertion sociale, Décentralisation, Landes, Gironde
Un nouveau vocable est apparu pour désigner l’action sociale et médico-sociale en direction des personnes âgées et des personnes handicapées : on parle aujourd’hui de « politiques de l’autonomie ». Il s’agit non seulement d’embrasser de manière plus large les traditionnelles filières, mais aussi de situer l’action dans sa dimension locale, territoriale et, par-là, de la référer au paradigme de la société inclusive. Assiste-on pour autant à une véritable transformation cognitive du côté des acteurs de terrain ? Sur la base d’une étude empirique des politiques, des dispositifs et des pratiques d’accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées dans deux départements français, le présent article propose une réponse nuancée : les politiques locales envers ces publics semblent bien mues par des volontés d’innovation et de transformation des modes traditionnels de prise en charge. Les organisations et les services se décloisonnent, se rapprochent des usagers ; les territoires se mobilisent. Ces dynamiques se heurtent toutefois aux logiques de filières spécialisées, toujours prégnantes, et il s’avère difficile en pratique de construire une action en partant de l’individu, de ses besoins propres et de son projet de vie.
Article de Nathalie Levray
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 166, octobre 2019, p. 28.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Majeur protégé, Curatelle, Tutelle, Citoyenneté, Législation, Autonomie
Certaines dispositions de la loi du 23 mars 2019 reconnaissent une autonomie renforcée aux personnes sous sauvegarde de justice, tutelle ou curatelle.
Article de Christophe Robert
Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, n° 236, avril 2019, pp. 27-35.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Innovation sociale, Département, Emploi d'initiative locale, Organisation administrative, Accompagnement social, Mobilité sociale, Insertion professionnelle, Autonomie, Pauvreté, Nord
Confortés dans leur rôle de "chef de file" de l'action sociale dans le cadre de l'acte III de la décentralisation, les départements ne manquent pas de créativité lorsqu'il s'agit de mettre concrètement en œuvre des solutions nouvelles en matière de solidarités humaines. En témoigne l'exemple du département du Nord, avec ses quelques 2.6 millions d'habitants, où le Jas est allé enquêter sur le terrain. Qu'il s'agisse des politiques mises en place en matière d'insertion professionnelle, de soutien à l'enfance et à la jeunesse, ou encore dans l'aide à l'autonomie, ce département, qui figure parmi l'un des plus ruraux de France comme on l'oublie parfois, fait sans conteste aujourd'hui partie des départements les plus innovants.