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Consentement et contrainte dans les situations de crise

Type de document
Article de périodique
Support du document
Document imprimé, Document en ligne
Auteurs
Emmanuel Decaux
Titre de la revue
Vie sociale
Titre du dossier
Consentement et contraintes
numéro
33
Mentions d'édition
2021
Dates
2021
Pagination
29-46
Etiquettes de collation
bibliographie, résumé en français, résumé en anglais
Domaines Prisme
Action sociale : cadre institutionnel et juridique
Mots-clés Prisme
État, Droit, Liberté, Autonomie, Urgence, Politique sanitaire, Crise, Consentement, Contrainte
Présentation de l'éditeur

La construction de l’État de droit, fondé sur la séparation des pouvoirs et la garantie des droits fondamentaux, a été une longue patience. Face aux situations de crise, c’est le régime de l’État de droit qui prévoit lui-même des dérogations, avec des « régimes d’exception » fortement encadrés par la loi ou la jurisprudence, comme l’état de siège ou l’état d’urgence, voire l’article 16 de la Constitution de 1958. Ce contrôle est redoublé sur le plan international, dans la recherche d’un équilibre fragile entre ordre public et autonomie individuelle. La jurisprudence européenne met en avant les principes de légitimité, de légalité, de nécessité et de proportionnalité. Malgré ces garde-fous juridiques nés de l’expérience des crises du siècle dernier, afin d’éviter toute improvisation dictée par l’urgence, la tentation des pouvoirs publics semble être aujourd’hui celle de la fuite en avant, en modifiant les règles au moment même de les invoquer. Après « l’état d’urgence », lié à la menace terroriste, la crise de la Covid-19 a entraîné la création d’un « état d’urgence sanitaire » inédit, tandis que certains réclament un « état d’urgence climatique ». La multiplication des contraintes de plus en plus arbitraires, nées de tels régimes spéciaux, fragilise le libre consentement qui est à la base de l’autodiscipline collective dans des démocraties en bonne santé.

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