Votre recherche : *
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3306, 5 mai 2023, 63 p..
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Vulnérabilité, Droit, Accès aux droits, Droit civil, Droit pénal, Action sociale et médicosociale, Droit de la famille, Code de l'action sociale et des familles
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3304, 21 avril 2023, pp. 14-19.
Mots clés : Lien social-Précarité, Surendettement, Prévention, Accompagnement, Outil, Innovation sociale, Banque de France
Le 27 février dernier, le gouvernement annonçait le lancement de l’expérimentation « Aide-Budget » afin de prévenir le surendettement. Un nouvel outil qui s’ajoute à l’ensemble des mesures permettant de détecter à un stade précoce les ménages rencontrant des difficultés financières et de leur proposer un accompagnement personnalisé.
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3294, 10 février 2023, pp. 14-18.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, ESAT, Réforme, Travailleur handicapé, Parcours professionnel, Contrat de travail, Congé, ARS
Pris pour l’application de l’article 136 de la loi « 3DS » du 21 février 2022, un décret du 13 décembre 2022 aménage les conditions dans lesquelles les travailleurs handicapés peuvent être orientés en établissements et services d’aide par le travail. Il leur ouvre aussi de nouveaux droits sociaux, notamment en matière de congés et de rémunération.
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3289, 06 janvier 2023, pp. 14-18.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé mentale-Souffrance psychique, Cadre, Juridiction, Psychiatrie, Enfant, Adolescent, Adulte
Très attendus par le secteur de la psychiatrie, deux décrets et un arrêté précisent le nouveau cadre réglementaire des autorisations, notamment celui de la prise en charge des adolescents de 16 à 18 ans, en la reliant à la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, et non à la psychiatrie adulte. Présentation des nouvelles dispositions qui entreront en vigueur le 1er juin 2023.
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3289, 6 janvier 2023, pp. 14-18.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Psychiatrie, Loi, Droit, Législation, Enfant, Adolescent, Adulte, Prise en charge, Urgence, Soin, Hospitalisation, Consentement
Très attendus par le secteur de la psychiatrie, deux décrets et un arrêté précisent le nouveau cadre réglementaire des autorisations, notamment celui de la prise en charge des adolescents de 16 à 18 ans, en la reliant à la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, et non à la psychiatrie adulte. Présentation des nouvelles dispositions qui entreront en vigueur le 1er juin 2023.
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3287-3288, 21 décembre 2022, 64 p..
Mots clés : Lien social-Précarité, SDF, Rue, Pauvreté, Exclusion sociale, Précarité, Accueil d'urgence, SIAO, Hébergement, Droit, Liberté, Ordre social, Atteinte aux biens, Violence, Prostitution, Atteinte à la personne
- Vivre dans la rue : réalités du sans-abrisme
- Occuper la rue : du licite à l'illicite
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3284, 25 novembre 2022, pp. 14-19.
Mots clés : Justice-Délinquance, Détenu, Droits des usagers, Réinsertion sociale, Réinsertion professionnelle, Protection sociale, Assurance vieillesse, Retraite, Assurance chômage, Inspecteur du travail, Médecine du travail, Harcèlement moral, Discrimination, ESAT, Prison, Projet d'établissement
Second volet de la réforme du travail pénitentiaire, l’ordonnance du 19 octobre 2022 ouvre un ensemble de droits sociaux pour les personnes détenues et renforce le cadre légal du travail en prison. Présentation des principales mesures.
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3275, 23 septembre 2022, pp. 16-24.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Prestation sociale, Prestation de compensation du handicap, Aide sociale, AAH, Revenu, Âge, Hospitalisation, Hébergement, Transport, Parentalité
Depuis trois ans, entre revalorisations et durées d’attribution, les prestations aux personnes handicapées – AAH, AEEH et PCH – ont connu de multiples changements, par exemple la création de la PCH « parentalité ». Retour actualisé sur ces différentes aides.
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3267, 08 juillet 2022, pp. 16-17.
Mots clés : Justice-Délinquance, Territoire-Logement, Droit, Mendicité, Territoire, Ordre social, Vulnérabilité, Exclusion sociale
Conséquence d’un état de vulnérabilité et d’exclusion, la mendicité était, jusqu’en 1994, un délit passible d’une peine de prison. Depuis, si elle est autorisée sous certaines conditions, des arrêtés anti-mendicité sont pris dans des territoires lorsqu’elle porte atteinte à l’ordre public.
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3266, 1er juillet 2022, pp. 16-17.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit, Banque, Argent, Précarité, Exclusion sociale, Banque de France
Un décret du 11 mars, en vigueur depuis le 13 juin dernier, vient simplifier la procédure de droit au compte, introduite en 1984, qui permet à toute personne dépourvue de compte de dépôt de saisir la Banque de France. Et d’avoir accès gratuitement aux services bancaires de base.