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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

La réforme des établissements et services d'aide par le travail

Type de document
Article de périodique
Support du document
Document imprimé
Auteurs
David Gautier
Titre de la revue
Actualités sociales hebdomadaires ASH
numéro
3294
Mentions d'édition
10 février 2023
Dates
2023
Pages début-fin
pp. 14-18
Domaines Prisme
Handicap-Situations de handicap
Mots-clés Prisme
ESAT, Réforme, Travailleur handicapé, Parcours professionnel, Contrat de travail, Congé, ARS
Résumé

Pris pour l’application de l’article 136 de la loi « 3DS » du 21 février 2022, un décret du 13 décembre 2022 aménage les conditions dans lesquelles les travailleurs handicapés peuvent être orientés en établissements et services d’aide par le travail. Il leur ouvre aussi de nouveaux droits sociaux, notamment en matière de congés et de rémunération.