Article de Emilie Bertin
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3276, 30 septembre 2022, pp. 14-17.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Éducation, Handicap, Droit, Scolarisation, État, Sanction, Implication personnelle, Responsabilité, Droits de l'enfant, Enfant handicapé
Le droit à l’éducation des enfants handicapés se heurte au manque de structures d’accueil, ce qui amène l’Etat à être régulièrement sanctionné par les tribunaux. Cependant, la jurisprudence considère que la responsabilité de l’Etat dans son obligation éducative peut être exonérée, « en tout ou partie », par le comportement des représentants légaux de l’enfant. Un arrêt du Conseil d’Etat du 19 juillet dernier le rappelle.
Article de Didier Mauger
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 488-489, janvier-février 2017, pp. 165-196.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Jeunesse-Adolescence, Crise, Violence, Handicap mental, Handicap psychique, Enfant handicapé, IME, ITEP, Inadaptation sociale, MECS, Trouble du comportement, Accompagnement, Sanction, Adulte, Foyer de vie, Agressivité, Psychisme, Émotion, Frustration, Communication non-verbale
Analyse et réflexions sur le traitement des états de crises survenant en institutions médico-sociales.
Article de Philippe Pourtalet
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 468-469, mai-juin 2015, pp. 171-183.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Enfance-Famille, Sanction, Autisme, Enfant handicapé, Travail éducatif, Pratique professionnelle, Parents, Participation, Établissement social et médicosocial, Éducation familiale
La sanction (...) lorsqu'il s'agit d'enfants avec handicap, ce petit quelque chose en plus qui fait qu'ils sont plutôt moins considérés, qu'en est-il ?