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Article de Davide Giannica, Pietro Alfano
Paru dans la revue Dialogue, n° 240, juin 2023, pp. 57-72.
Mots clés : Enfance-Famille, Séparation, Maintien du lien, Relation enfant-parents, Protection de l'enfance, Médiation familiale, Rencontre, Espace, Psychologue, Souffrance psychique, Santé mentale, Italie
Dans le cadre de la Convention internationale des droits de l’enfance, à la fin des années 1980, les Nations unies ont encouragé de nombreux pays à créer des lieux de rencontres médiatisées pour assurer la continuité des liens parentaux lorsque les mineurs sont physiquement éloignés d’un ou de deux parents. En Italie, un service appelé « Spazio neutro » (espace neutre) a ainsi vu le jour. Il représente un espace à la fois physique et psychique voué au soutien, au maintien ou à la refondation des liens parentaux en souffrance. À l’aide d’un suivi familial issu de l’expérience clinique d’un des auteurs de l’article dans une commune de l’Italie centrale, les caractéristiques et les spécificités d’un tel service seront illustrées ici.
Article de Anne Noémie Dorion, Marie Nahmias, Laurence Ubrich
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3306, 5 mai 2023, pp. 6-11.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, ASE, Relation famille-institution, Relation équipe éducative-famille, Participation, Médiation familiale, MECS, ANMECS (Association nationale des maisons d'enfants à caractère social)
A force d’avancées législatives, les travailleurs sociaux se sont approprié l’idée de collaborer avec les familles des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance. Mais du principe à la concrétisation, de nombreux obstacles subsistent. Que certaines équipes éducatives commencent à franchir avec succès.
Article de Isabelle Gravillon, Anne Lamy, Roxane Jarry, et al.
Paru dans la revue L'Ecole des parents, n° 647, printemps 2023, pp. 31-64.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Violence conjugale, Relation enfant-parents, Souffrance, Maltraitance, Traumatisme, Adaptation, Culpabilité, Répétition, Changement, Pratique professionnelle, Parole, Victime, Accompagnement, Genre, Médiation familiale, Autorité parentale, Aliénation
La violence dans le couple a longtemps été considérée comme une affaire d’adultes. Elle est enfin prise en compte à hauteur d’enfant. Depuis le 1er février 2022, date de l’entrée en vigueur du décret n° 2021-1516 du 23 novembre 2021, la justice leur reconnaît la qualité non plus de simples témoins mais de victimes. Car ce n’est pas parce qu’ils ne sont pas eux-mêmes visés par les coups qu’ils ne souffrent pas. Comment cette prise de conscience a-t-elle eu lieu et s’est-elle traduite progressivement dans la loi ? Quels dispositifs ont été mis en place pour accompagner ces enfants ? Comment concilier la protection des victimes et l’exercice de la coparentalité ? Faudrait-il revenir sur ce principe, inscrit dans la loi du 4 mars 2002, fondé sur l’idée qu’il est dans l’intérêt de l’enfant d’être élevé par ses deux parents ? Mais d’abord, qu’entend-on par « violences conjugales » ? Comment les identifier, et surtout les prévenir ? Psychologues, psychiatres, psychanalystes, sociologues, thérapeutes et médiateurs familiaux, responsables d’association, magistrats se penchent dans ce numéro sur ces questions au cœur de l’actualité, auxquelles il est devenu urgent d’apporter des réponses.
Article de Nicolas Delgrange
Paru dans la revue Lien social, n° 1333, 14 au 27 février 2023, pp. 16-17.
Mots clés : Enfance-Famille, Séparation, Couple, Conflit, Relation enfant-parents, Enfant, Autorité parentale, Parents, Accompagnement, Éducation, Assistance éducative, Médiation familiale, Attachement
La fin de la relation conjugale n’entraîne pas la fin de la relation coparentale. Les parents séparés doivent renoncer à leur rôle et à leur identité de conjoint tout en conservant ceux de parent. Lorsque l’intérêt de chacun est entendu et respecté, le développement de l’enfant n’est pas nécessairement compromis. Par contre, dès lors que la séparation est conflictuelle, qu’elle se déroule dans la violence ou qu’elle arrive au terme d’une longue période de conflits conjugaux, des répercussions négatives sur l’enfant sont constatées. Quel accompagnement proposer ?
Article de Emilie Biland
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, 147 p..
Mots clés : Enfance-Famille, Droit de la famille, Divorce, Séparation, Procédure, Médiation familiale, Homoparentalité, Pension alimentaire, Violence conjugale
Depuis les années 1970, l'action publique visant les séparations conjugales a connu des transformations profondes. La libéralisation des procédures judiciaires, suivie par la déjudiciarisation d'une partie des affaires familiales (en direction des professions libérales du droit et de la branche Famille de la Sécurité sociale), de même que la montée en puissance des politiques redistributives à destination des familles monoparentales, accentuent les interdépendances entre le champ juridique et l'Etat social. Ce dossier analyse les logiques d'action respectives de ces différents groupes professionnels et organisations. Il souligne leurs contributions aux inégalités de classe et de genre qui s'amplifient dans le processus de séparation.
La valorisation croissante de la médiation familiale, de même que la procédure de divorce par acte d'avocat mise en place en 2017, méritent d'être évaluées à l'aune de leurs incidences sur ces inégalités (1ère partie). Ces dernières sont d'abord économiques, les femmes et les enfants étant particulièrement appauvris par les séparations. A cet égard, certains dispositifs sociaux ont fait l'objet de réformes récentes (intermédiation des pensions alimentaires) tandis que d'autres restent à améliorer (Allocation de soutien familial, prise en compte des pensions dans le système sociofiscal...) (2ème partie). La lutte contre les violences intrafamiliales, avant, pendant et après les ruptures d'union, constitue un autre enjeu majeur, longtemps délaissé mais aujourd'hui investi tant par l'institution judiciaire que par l'Etat social (3ème partie).
Article de Catherine Collombet
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 83-93.
Mots clés : Enfance-Famille, Politique familiale, Réforme, Divorce, Séparation, Pension alimentaire, Quotient familial, Inégalité, Revenu, Famille monoparentale, Pauvreté, CAF, Médiation familiale, Aripa (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires), MSA (MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE)
Cet article procède à une comparaison des agences de recouvrement des pensions alimentaires dans six pays occidentaux, en étudiant leurs conditions de création et leurs prérogatives. Si les pays présentés ici ont en commun de confier des prérogatives de traitement des impayés de pension alimentaire à un organisme public administratif, le type d’organisme public est très variable (sécurité sociale, agence dédiée, services fiscaux ou autorité locale) et dépend du contexte institutionnel national. L’examen des prérogatives des agences permet de distinguer deux modèles : un modèle d’intervention large, incluant la fixation de la pension et une intermédiation a priori, indépendamment de tout impayé ; un modèle centré sur l’intervention en cas d’impayé, articulé avec une garantie publique.
Article de Elisabeth Godbout, Karine Poitras, Johanne Clouet
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 32-40.
Mots clés : Enfance-Famille, Médiation familiale, Séparation, Accès aux droits, Québec
Au Québec, la médiation familiale est devenue une pratique pleinement institutionnalisée à la fin des années 1990, mais ce n’est que tout récemment qu’un état des lieux de son utilisation dans la population générale a été dressé. Le présent article s’appuie sur les données du temps 1 de l’Enquête longitudinale auprès des parents séparés et recomposés du Québec (ELPSRQ) afin d’examiner le recours à la médiation familiale par les parents récemment séparés. Ces données confirment que la médiation est largement utilisée et identifient des caractéristiques sociodémographiques (revenu et statut matrimonial) et contextuelles (violence conjugale et familiale) qui permettent de comprendre cette utilisation. Ces constats sont interprétés à la lumière des connaissances sur l’accès à la justice civile.
Article de Valérie Boussard, Ornela Mato, Jiyoung Kim
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 22-30.
Mots clés : Enfance-Famille, Droit de la famille, Juge aux affaires familiales, Médiation familiale, Décision de justice, Divorce, Séparation, Autorité parentale, Pension alimentaire
Cet article se propose d’analyser les effets de la tentative de médiation familiale préalable obligatoire instaurée par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21), sur le traitement des différends pour lesquels les justiciables saisissent le tribunal. À partir des données statistiques d’un tribunal judiciaire, on peut noter que la médiation obligatoire n’aboutit qu’à un tiers de médiation effective, au sens où les ex-conjoints se sont rencontrés au moins une fois. Elle débouche que très peu d’accords (15 %) et encore moins si on ne compte que les accords totaux (10 %). À partir d’une analyse statistique incluant des données sociodémographiques sur les justiciables, des données sur les raisons de la saisine et des entretiens avec des magistrats, médiateurs et justiciables, l’article donne à voir les cas typiques de déroulement de la médiation : succès (accord partiel ou total) et échec (absence du défendeur à l’entretien d’information, absence de séance de médiation, séance(s) de médiation sans accord). Il montre que le déroulement de la médiation dépend, de façon indépendante ou combinée, du genre, de la raison de la demande, du capital économique, du capital culturel, de l’origine nationale et de l’état des relations entre les ex-conjoints. Hormis de rares cas d’accord et de reprise de dialogue, pour la grande majorité des justiciables, l’obligation de médiation semble essentiellement être une perte de temps et d’énergie.
Article de Béatrice Kammerer, Claude Martin, Gérard Neyrand, et al.
Paru dans la revue L'Ecole des parents, hors-série n° 3, octobre 2022, pp. 7-66.
Mots clés : Enfance-Famille, Parentalité, Accompagnement, Participation, Rencontre, Écoute, Médiation familiale, Accueil enfant-parents, Éthique, Conflit, Relation enfant-parents, Crise, Séparation, Précarité, Famille monoparentale, Soutien psychologique, Enfant, Stéréotype
Depuis plus de soixante-dix ans, les Écoles des parents et des éducateurs se mobilisent sur le terrain, s’adaptant à l’évolution des familles : plus précaires, plus éclatées, plus diverses sur le plan culturel, plus désemparées face à l’afflux d’informations souvent contradictoires. Ce hors-série rend compte de la richesse des actions qu’elles ont mises en place pour les futurs parents et les parents d’enfants de tous âges, afin de répondre au mieux à leurs attentes et à leurs besoins avec pour principe, toujours, de valoriser leurs compétences. Il présente également une multitude de dispositifs créés par d’autres associations qui œuvrent dans le même esprit d’ouverture et de non-jugement. Le soutien à la parentalité étant enfin reconnu comme grande cause nationale, sur le plan institutionnel, il est temps de faire connaître ces bonnes pratiques et de les mutualiser, pour le bien-être de nos enfants.
Article de Bernard Guzniczak, Perrine Cheval
Paru dans la revue Les Cahiers dynamiques, n° 80, septembre 2022, pp. 108-113.
Mots clés : Médiation familiale, PJJ, Pratique professionnelle, Conflit, Formation professionnelle
Basma Hammami est directrice de service à la Protection judiciaire de la jeunesse (pjj), directrice du pôle territorial de formation (ptf) Grand-Nord à l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (enpjj). À l’époque de cet entretien, elle est chargée de contrôle de fonctionnement à la direction interrégionale de protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord.
Perrine Trentesaux est intervenante en service conventionné dans le service Médiannes qui appartient à la Sauvegarde du Nord. Pendant 17 ans, elle a exercé comme éducatrice en protection de l’enfance et en service d’action éducative en milieu ouvert (aemo) à Roubaix.
C’est à leur invitation que nous les rencontrons pour la revue Les Cahiers dynamiques, avec une question : En quoi la médiation familiale peut-elle être un atout pour la formation des éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse (pjj) et les prises en charge éducatives ?