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Les agences de recouvrement des pensions alimentaires, instruments d’une politique de soutien aux familles monoparentales

Type de document
Article de périodique
Support du document
Document imprimé, Document en ligne
Auteurs
Catherine Collombet
Directeur de la publication
Caisse nationale des Allocations familiales (CAF), Paris, France
Titre de la revue
Informations sociales
Titre du dossier
Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics
numéro
207
Mentions d'édition
novembre 2022
Dates
2022
Pages début-fin
pp. 83-93
Etiquettes de collation
bibliographie
Domaines Prisme
Enfance-Famille
Mots-clés Prisme
Politique familiale, Réforme, Divorce, Séparation, Pension alimentaire, Quotient familial, Inégalité, Revenu, Famille monoparentale, Pauvreté, CAF, Médiation familiale
Noms propres
Aripa (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires), MSA (MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE)
Présentation de l'éditeur

Cet article procède à une comparaison des agences de recouvrement des pensions alimentaires dans six pays occidentaux, en étudiant leurs conditions de création et leurs prérogatives. Si les pays présentés ici ont en commun de confier des prérogatives de traitement des impayés de pension alimentaire à un organisme public administratif, le type d’organisme public est très variable (sécurité sociale, agence dédiée, services fiscaux ou autorité locale) et dépend du contexte institutionnel national. L’examen des prérogatives des agences permet de distinguer deux modèles : un modèle d’intervention large, incluant la fixation de la pension et une intermédiation a priori, indépendamment de tout impayé ; un modèle centré sur l’intervention en cas d’impayé, articulé avec une garantie publique.

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