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Article de Isabelle Gravillon, Anne Lamy, Roxane Jarry, et al.
Paru dans la revue L'Ecole des parents, n° 647, printemps 2023, pp. 31-64.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Violence conjugale, Relation enfant-parents, Souffrance, Maltraitance, Traumatisme, Adaptation, Culpabilité, Répétition, Changement, Pratique professionnelle, Parole, Victime, Accompagnement, Genre, Médiation familiale, Autorité parentale, Aliénation
La violence dans le couple a longtemps été considérée comme une affaire d’adultes. Elle est enfin prise en compte à hauteur d’enfant. Depuis le 1er février 2022, date de l’entrée en vigueur du décret n° 2021-1516 du 23 novembre 2021, la justice leur reconnaît la qualité non plus de simples témoins mais de victimes. Car ce n’est pas parce qu’ils ne sont pas eux-mêmes visés par les coups qu’ils ne souffrent pas. Comment cette prise de conscience a-t-elle eu lieu et s’est-elle traduite progressivement dans la loi ? Quels dispositifs ont été mis en place pour accompagner ces enfants ? Comment concilier la protection des victimes et l’exercice de la coparentalité ? Faudrait-il revenir sur ce principe, inscrit dans la loi du 4 mars 2002, fondé sur l’idée qu’il est dans l’intérêt de l’enfant d’être élevé par ses deux parents ? Mais d’abord, qu’entend-on par « violences conjugales » ? Comment les identifier, et surtout les prévenir ? Psychologues, psychiatres, psychanalystes, sociologues, thérapeutes et médiateurs familiaux, responsables d’association, magistrats se penchent dans ce numéro sur ces questions au cœur de l’actualité, auxquelles il est devenu urgent d’apporter des réponses.
Article de Nicolas Delgrange
Paru dans la revue Lien social, n° 1333, 14 au 27 février 2023, pp. 16-17.
Mots clés : Enfance-Famille, Séparation, Couple, Conflit, Relation enfant-parents, Enfant, Autorité parentale, Parents, Accompagnement, Éducation, Assistance éducative, Médiation familiale, Attachement
La fin de la relation conjugale n’entraîne pas la fin de la relation coparentale. Les parents séparés doivent renoncer à leur rôle et à leur identité de conjoint tout en conservant ceux de parent. Lorsque l’intérêt de chacun est entendu et respecté, le développement de l’enfant n’est pas nécessairement compromis. Par contre, dès lors que la séparation est conflictuelle, qu’elle se déroule dans la violence ou qu’elle arrive au terme d’une longue période de conflits conjugaux, des répercussions négatives sur l’enfant sont constatées. Quel accompagnement proposer ?
Article de Valérie Boussard, Ornela Mato, Jiyoung Kim
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 22-30.
Mots clés : Enfance-Famille, Droit de la famille, Juge aux affaires familiales, Médiation familiale, Décision de justice, Divorce, Séparation, Autorité parentale, Pension alimentaire
Cet article se propose d’analyser les effets de la tentative de médiation familiale préalable obligatoire instaurée par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21), sur le traitement des différends pour lesquels les justiciables saisissent le tribunal. À partir des données statistiques d’un tribunal judiciaire, on peut noter que la médiation obligatoire n’aboutit qu’à un tiers de médiation effective, au sens où les ex-conjoints se sont rencontrés au moins une fois. Elle débouche que très peu d’accords (15 %) et encore moins si on ne compte que les accords totaux (10 %). À partir d’une analyse statistique incluant des données sociodémographiques sur les justiciables, des données sur les raisons de la saisine et des entretiens avec des magistrats, médiateurs et justiciables, l’article donne à voir les cas typiques de déroulement de la médiation : succès (accord partiel ou total) et échec (absence du défendeur à l’entretien d’information, absence de séance de médiation, séance(s) de médiation sans accord). Il montre que le déroulement de la médiation dépend, de façon indépendante ou combinée, du genre, de la raison de la demande, du capital économique, du capital culturel, de l’origine nationale et de l’état des relations entre les ex-conjoints. Hormis de rares cas d’accord et de reprise de dialogue, pour la grande majorité des justiciables, l’obligation de médiation semble essentiellement être une perte de temps et d’énergie.
Article de Lisiane Fricotté
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 – les numéros juridiques, n° 3267, 8 juillet 2022, 77 p..
Mots clés : Enfance-Famille, Parentalité, Autorité parentale, Intérêt de l'enfant, Soutien à la parentalité, Aide à domicile, Département, CAF, REAAP, Accompagnement, Médiation familiale, Pair aidant, Grossesse, Divorce, Âge, Aide financière, Prestation familiale, Handicap, Maladie, Suppléance familiale, Éducation, Santé, Mesure d'accompagnement judiciaire, Budget familial
Devenir parent est un choix personnel, intime, lié à un projet de vie affectif comportant tout à la fois des implications relevant de la sphère privée et des enjeux politiques et sociétaux.
Article de Sophie André
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 2926, 25 septembre 2015, 89 p..
Mots clés : Enfance-Famille, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Violence conjugale, Prévention, Signalement, Prise en charge, Victime, Sanction pénale, Immigré, Femme, Procédure, Protection de l'enfance, Médiation familiale, Autorité parentale, Consentement mutuel, Mariage, Droit pénal
Chaque année, en moyenne, quelque 216 000 femmes déclarent subir des violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex-conjoint, rappelle en préambule le dernier numéro juridique des ASH, paru vendredi 25 septembre, et intitulé Violences conjugales et familiales - Prévention, protection des victimes et répression des auteurs. Des violences qui touchent tous les âges et tous les milieux sociaux, indique notamment l'auteure de cette publication, Sophie André, juriste en droit de la famille et collaboratrice régulière des Actualités sociales hebdomadaires.
"L'arsenal juridique français aujourd'hui disponible s'est construit par étape autour de trois objectifs", souligne pour sa part la rédactrice en chef des numéros juridiques, Valérie Balland : "la prévention, la protection des victimes et la répression des auteurs". Trois axes qui déterminent les chapitres de ce numéro, à jour de la législation applicable, et qui comprend également un point spécial à la lutte contre les mariages forcés.
Article de Nathalie Béziat Langlois, Dominique Huger, Angela Macciocchi, et al.
Paru dans la revue Tiers, n° 12, mars 2015, pp. 5-153.
Mots clés : Enfance-Famille, Enfant, Couple, Enfant handicapé, Séparation, Conflit, Divorce, Audition de l'enfant, Autorité parentale, Médiation familiale
Article de Marc JUSTON
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 337, septembre 2014, pp. 9-15.
Mots clés : Juge aux affaires familiales, Justice, Famille, Travail social, Séparation, Conflit, Médiation familiale, Partenariat, Mode de garde, Autorité parentale, Enfant
Article de Florence BRUNET, Pauline KERTUDO, Sylvie MALSAN
Paru dans la revue Recherche sociale, n° 193, janvier-mars 2010, pp. 4-95.
Mots clés : Garde alternée, Législation, Autorité parentale, Juge aux affaires familiales, Statistiques, Médiation familiale, Prestation sociale, Organisation, Biographie, REPRESENTATION, Relogement, Séparation, Dépense, Contrainte, Typologie, Couple, Décision, Enfant, Parents, COPARENTALITE
Article de Claude SCHAUDER, Laurence DARCOURT, Claire METZ, Anne BOISSELet al.
Paru dans la revue La Lettre de l'enfance et de l'adolescence, n° 78, mars 2010, pp. 9-74.
Mots clés : Divorce, Séparation, Famille, Couple, Enfant, Relation enfant-parents, Garde alternée, Intérêt de l'enfant, Père, Famille recomposée, Fratrie, Inceste, Souffrance psychique, Autorité parentale, Médiation familiale, AEMO, COPARENTALITE, PSYCHANALYSE D'ENFANT
Article de Yves LEDUC, Catherine MATHELIN VANIER, Claire BRISSET, Sylvie CADOLLEet al.
Paru dans la revue Le Journal des professionnels de l'enfance, n° 59, juillet-août 2009, pp. 33-55.
Mots clés : Divorce, Garde des enfants, Autorité parentale, Souffrance, Relation enfant-parents, Conflit, Famille, Médiation familiale