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Article de Jean Philippe Tonneau
Paru dans la revue L'Homme et la société, n° 218, janvier-juin 2023, pp. 163-192.
Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Environnement, Droit, Loi, Élaboration de la loi, Rôle, Avocat, Compétence professionnelle, Association, Mouvement social, Développement durable
Ces dernières années, l’environnement, sous ses différents aspects, a particulièrement retenu l’attention des chercheurs en sciences sociales. Si ces recherches relèvent de théories, de méthodes et d’enjeux pluriels, elles ont pour point commun d’évincer en grande partie le droit, son rôle et sa place, notamment pour défendre la cause environnementale. À partir des premiers résultats d’une recherche consacrée aux dynamiques du contentieux climatique, l’article s’intéresse dans un premier temps aux acteurs de la cause climatique, particulièrement aux avocats et aux juristes d’associations environnementales. L’objectif est notamment de proposer un cadre en termes d’espace de production et de mobilisation du droit de l’environnement composé du champ juridique, du champ militant, du champ parlementaire et du champ de l’expertise. Ensuite, dans un second temps, l’article étudie les raisons de mobiliser le droit, en se demandant notamment si ces recours ne trahissent pas d’autres enjeux, et ses effets.
Article de Juliette Viehl, Brigitte Mengu, Isabelle Reynaud
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 3/2650, Semaine du 30 janvier au 5 février 2023, p. 33.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Personne handicapée, Accessibilité, Aménagement de l'espace, Établissement public, Loi, Droit, Responsabilité juridique
Issues principalement de la loi "handicap“ du 11 février 2005, les règles d'accessibilité s'imposent aux collectivités sous peine de condamnation devant le juge.
Article de Isabelle Raynaud
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 3/2650, Semaine du 30 janvier au 5 février 2023, p. 32.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Personne handicapée, Accessibilité, Aménagement de l'espace, Architecture, Établissement public, Collectivité territoriale, Loi, Droit
Si le bilan des Adap est globalement décevant dans le secteur public, des collectivités n'ont pas attendu la fin des agendas et le risque de sanction pour faire les travaux.
Article de Isabelle Raynaud
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 3/2650, Semaine du 30 janvier au 5 février 2023, pp. 28-31.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Accessibilité, Handicap, Personne handicapée, Inclusion, Milieu ordinaire, Aménagement de l'espace, Architecture, Établissement public, Collectivité territoriale, Loi, Législation, Droit
En application de la loi "handicap" du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public (ERP) devraient être accessibles à l'ensemble des personnes concernées, quel que soit leur handicap. Les agendas d'accessibilité programmée, créés par ordonnance en 2014 et qui visaient à prolonger les délais de mise en accessibilité des ERP arrivent à leur terme, les derniers avec l'échéance 2024-2025. Les collectivités locales qui n'auraient pas réalisé les travaux pour rendre accessibles les bâtiments et équipements publics pourraient être attaquées devant le juge pour non-respect de la loi "handicap".
Article de Maxime Ricard, Olivier Hielle, Cécile Barrois de Sarigny
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3293, 3 février 2023, pp. 6-13.
Mots clés : Travail social : Établissements, Travailleur social, Récit de vie, Témoignage, Signalement, Liberté d'expression, Réunion, Pratique professionnelle, Maltraitance, Violence institutionnelle, Usure professionnelle, Droit, Loi
Dossier composé de 4 articles :
Lanceurs d’alerte : au risque de briser l’omerta
Des professionnels témoignent
« De plus en plus de dossiers de maltraitance »
Côte juridique : définition et procédures
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3289, 6 janvier 2023, pp. 14-18.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Psychiatrie, Loi, Droit, Législation, Enfant, Adolescent, Adulte, Prise en charge, Urgence, Soin, Hospitalisation, Consentement
Très attendus par le secteur de la psychiatrie, deux décrets et un arrêté précisent le nouveau cadre réglementaire des autorisations, notamment celui de la prise en charge des adolescents de 16 à 18 ans, en la reliant à la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, et non à la psychiatrie adulte. Présentation des nouvelles dispositions qui entreront en vigueur le 1er juin 2023.
Article de Lauriane Gaud, Raymond Taube, Laurence Ubrich
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3287-3288, 21 décembre 2022, pp. 6-35.
Mots clés : Travail social : Métiers, Travail social, Prévention, Jeune, Secret professionnel, Affectivité, Confiance, Information préoccupante, Droit, Partage d'informations, Cadre, Loi, Police, Justice, Radicalisation
Éthique professionnelle : petits et grands secrets
« Monsieur D. »
« Si elle l’apprend, ma mère va me tuer »
« L’information préoccupante balaie la notion de secret professionnel »
« Tout le monde appelle mon père “papa” »
« Toutes les informations n’ont pas à être livrées »
« Comme un cadeau »
« On le vit, on le gère »
« Un mystérieux “accident” »
« Ça va chérie ? Bonne journée ? »
« Quelque chose de spécial à me dire »
Le cadre légal du secret professionnel
Jurisprudences : au-delà du secret professionnel
Relative exigence d’exemplarité de certains professionnels
« Rien vu, promis juré »
« Une demi-heure de répit »
Secret professionnel à domicile : la frontière mouvante de l’intime
« Partager pour protéger »
« La question éthique s’invite »
« Raconter le monde du village »
« Un secret « de Polichinelle »
Article de Olivier Hielle, Laurence Ubrich
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3271, 26 août 2022, pp. 6-11.
Mots clés : Justice-Délinquance, Handicap-Situations de handicap, Justice, Droit, Citoyenneté, Personne handicapée, Loi, Handicap, Aidant familial, Avocat, Accès aux droits, Accessibilité
Dossier composé de 3 articles :
Droits fondamentaux : la justice face aux défis du handicap
Prison : le grand flou
Une permanence juridique à la portée de tous
Article de Yvon Goutal
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 15/2611, Semaine du 18 au 24 avril 2022, pp. 50-51.
Mots clés : Association, Vie associative, Laïcité, Contrat, Loi, Droit, Droit administratif, Collectivité territoriale, Valeur, Égalité
Créé par la loi "séparatismes" du 24 août 2021, le contrat d'engagement républicain a vu son contenu fixé par le décret du 31 décembre 2021. Le nouveau dispositif est centré sur l'obtention des subventions. En cas de non-respect du contrat d'engagement, la subvention pourrait être retirée. Le contrat d'engagement républicain comprend sept engagements explicites : le respect des lois de la République, la liberté de conscience, le respect de la liberté des membres de l'association...
Article de Sylvie Cadolle
Paru dans la revue Le Journal des professionnels de l'enfance - Recherches, n° 130, décembre 2021-janvier 2022, pp. 18-21.
Mots clés : Enfance-Famille, Accouchement sous X, Adoption, Anonymat, Approche historique, Droit, Droit de la famille, Évolution, Famille, Filiation, Légitimité, Loi, Mariage, Paternité, Parents, Procréation médicalement assistée, Secret