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Article de Juliette Viehl, Brigitte Mengu, Isabelle Reynaud
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 3/2650, Semaine du 30 janvier au 5 février 2023, p. 33.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Personne handicapée, Accessibilité, Aménagement de l'espace, Établissement public, Loi, Droit, Responsabilité juridique
Issues principalement de la loi "handicap“ du 11 février 2005, les règles d'accessibilité s'imposent aux collectivités sous peine de condamnation devant le juge.
Article de Isabelle Raynaud
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 3/2650, Semaine du 30 janvier au 5 février 2023, p. 32.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Personne handicapée, Accessibilité, Aménagement de l'espace, Architecture, Établissement public, Collectivité territoriale, Loi, Droit
Si le bilan des Adap est globalement décevant dans le secteur public, des collectivités n'ont pas attendu la fin des agendas et le risque de sanction pour faire les travaux.
Article de Isabelle Raynaud
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 3/2650, Semaine du 30 janvier au 5 février 2023, pp. 28-31.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Accessibilité, Handicap, Personne handicapée, Inclusion, Milieu ordinaire, Aménagement de l'espace, Architecture, Établissement public, Collectivité territoriale, Loi, Législation, Droit
En application de la loi "handicap" du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public (ERP) devraient être accessibles à l'ensemble des personnes concernées, quel que soit leur handicap. Les agendas d'accessibilité programmée, créés par ordonnance en 2014 et qui visaient à prolonger les délais de mise en accessibilité des ERP arrivent à leur terme, les derniers avec l'échéance 2024-2025. Les collectivités locales qui n'auraient pas réalisé les travaux pour rendre accessibles les bâtiments et équipements publics pourraient être attaquées devant le juge pour non-respect de la loi "handicap".
Article de Olivier Hielle, Laurence Ubrich
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3271, 26 août 2022, pp. 6-11.
Mots clés : Justice-Délinquance, Handicap-Situations de handicap, Justice, Droit, Citoyenneté, Personne handicapée, Loi, Handicap, Aidant familial, Avocat, Accès aux droits, Accessibilité
Dossier composé de 3 articles :
Droits fondamentaux : la justice face aux défis du handicap
Prison : le grand flou
Une permanence juridique à la portée de tous
Article de Pierre François Pouthier
Paru dans la revue Empan, n° 104, décembre 2016, pp. 106-110.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, IME, Accessibilité, Loi, Référentiel, Évaluation
La vision de la place des personnes en situation de handicap au sein de la cité a évolué, notamment au XXe siècle, pour aboutir aujourd’hui à l’inscription de l’accessibilité universelle dans la loi. Pour autant, au quotidien, la mise en œuvre de l’accessibilité universelle s’inscrit dans un contexte de tensions, voire d’injonctions paradoxales. C’est néanmoins un processus inéluctable qui invite les ime à émigrer de leurs murs à ceux de l’école. Ce mouvement suppose de « faire institution autrement » et de co-construire les fondements d’une clinique éducative retrouvée.
Article de Nathalie Levray
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 128, avril 2016, pp. 26-27.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Accessibilité, Établissement public, Logement, Loi
Article de Caroline SEDRATI DINET
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2896, pp. 24-29.
Mots clés : Handicap, Loi, Scolarité, Emploi, Accessibilité, MDPH, Prestation de compensation du handicap, Handicap psychique
Article de Jean Michel FAURE
Paru dans la revue Travail social actualités (TSA), n° 59, février 2015, pp. 15-22.
Mots clés : Handicap, Loi, Bilan, Personne handicapée, Scolarisation, Accessibilité, Accompagnement social, Insertion professionnelle
Article de Flavie DUFOUR
Paru dans la revue Direction(s) (le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social), vol. 91, n° 1, janvier 2015, pp. 22-31.
Mots clés : Handicap, Personne handicapée, Droit, Loi, Bilan, Évaluation, Accessibilité, MDPH, Prestation de compensation du handicap, ESAT, Travailleur handicapé, Entreprise adaptée, Enfant handicapé, Scolarisation, Intégration scolaire
Article de Catherine MAISONNEUVE
Paru dans la revue La Gazette-santé-social (le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux), n° 104, février 2014, pp. 19-26.
Mots clés : Qualité, Financement, Loi, Handicap, Accessibilité, ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL