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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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Pension alimentaire et résidence alternée. Les déterminants d’une pratique minoritaire

Article de Hélène Steinmetz

Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 52-59.

Mots clés : Enfance-Famille, Droit de la famille, Divorce, Pension alimentaire, Garde alternée, Autorité parentale, Droit de garde

Alors que le barème diffusé par le ministère de la Justice depuis 2010 prévoit un mode de calcul des pensions alimentaires en cas de résidence alternée, les données existantes indiquent qu’une pension est fixée par la justice pour moins d’un enfant alternant sur quatre. L’article analyse les ressorts de cette pratique minoritaire à partir d’une base originale constituée de 3 000 dossiers de première instance traités par sept tribunaux en 2013. Leur étude permet d’examiner les configurations – du côté des familles impliquées et des procédures – qui conduisent à fixer ou non une pension. Elle permet de comprendre pourquoi l’absence de pension est la solution la plus fréquente quand les parents se partagent la résidence de l’enfant, quand bien même leurs revenus sont inégaux.

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De la séparation à la rupture ?

Article de Karine Marteau Fassel

Paru dans la revue Dialogue, n° 226, décembre 2019, pp. 113-132.

Mots clés : Enfance-Famille, Autorité parentale, Conflit, Couple, Divorce, Magistrat, Garde alternée, Séparation, Maintien du lien, Fratrie, Grands-parents, Intérêt de l'enfant

Lorsque le couple se sépare, les liens se distendent mais ne sont pas immédiatement rompus. En effet, la séparation effective se trouve retardée pour diverses raisons : d’abord parce que l’un des époux – voire les deux – peut ne pas vouloir, au regard de convictions personnelles, envisager de rompre le lien conjugal ; ensuite parce que les époux peuvent se trouver confrontés aux lenteurs d’une procédure de divorce ; enfin – et plus généralement – parce que la séparation passe aussi par le retour à l’autonomie financière et patrimoniale, imposant à chacun de décider du partage des biens acquis pendant la vie commune. S’agissant des enfants communs, le législateur de 2002 a limité les effets de la rupture du couple parental en tenant l’enfant éloigné des conflits et des bouleversements engendrés par la désunion de ses parents, consacrant ainsi la notion de coparentalité, et ce dans l’intérêt des enfants. Au-delà, il s’agit également de garantir à l’enfant le maintien des liens qu’il a pu entretenir jusqu’à présent avec chaque composante de son entourage familial (frères et sœurs, grands-parents).

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Autorité parentale et intérêt de l'enfant

Article de Delphine GOETGHELUCK, Gérard NEYRAND, Daniel PICAL, et al.

Paru dans la revue Le Journal des psychologues (le mensuel des professionnels), n° 322, novembre 2014, pp. 22-52.

Mots clés : Autorité parentale, Intérêt de l'enfant, Droit de la famille, Législation, Parentalité, Divorce, Parents, Beau-parent, Homoparentalité, Approche clinique, Garde alternée, Filiation, Grands-parents, FRANCE, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, ALLEMAGNE, SUISSE, BELGIQUE, DANEMARK, PAYS BAS, ESPAGNE, GRECE

" Les juges statuent selon la loi et dans l'intérêt de l'enfant. Mais quels moyens sont donnés à la justice pour faire d'une loi écrite pour tous un cadre adapté au singulier? pour entendre et prendre en compte la dimension psychique dans ses contours comme dans ses plis? L'ensemble des articles de ce dossier tente d'ouvrir quelques pistes de réflexion. Les premiers éclairent le cadre et les procédures juridiques tant en France qu'en Europe, car la mobilité et l'ouverture des frontières muiltiplient les situations de confrontation des différents droits. Les deux derniers débattent à partir de l'éclairage de la clinique, des bien-fondés de certaines décisions ou positions parentales pour l'intérêt de l'enfant "

Les enfants "divorces"

Article de Claude SCHAUDER, Laurence DARCOURT, Claire METZ, Anne BOISSELet al.

Paru dans la revue La Lettre de l'enfance et de l'adolescence, n° 78, mars 2010, pp. 9-74.

Mots clés : Divorce, Séparation, Famille, Couple, Enfant, Relation enfant-parents, Garde alternée, Intérêt de l'enfant, Père, Famille recomposée, Fratrie, Inceste, Souffrance psychique, Autorité parentale, Médiation familiale, AEMO, COPARENTALITE, PSYCHANALYSE D'ENFANT

Le droit du divorce : chronique jurisprudence

Article de Clotilde BRUNETTI PONS

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 40, pp. 141-161.

Mots clés : Divorce, Loi, Garde alternée, Mineur, Intérêt de l'enfant, Autorité parentale, Enfant, Ouïe, Juge aux affaires familiales, SEPARATION DE DROIT

Autorité parentale

Article de Hughes FULCHIRON

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 31, pp. 39-67.

Mots clés : Autorité parentale, Jurisprudence, Famille naturelle, Relation familiale, Divorce, Garde alternée, Garde des enfants, Matriarcat, Parents, Mort, Droit de visite

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