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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

Pension alimentaire et résidence alternée. Les déterminants d’une pratique minoritaire

Type de document
Article de périodique
Support du document
Document imprimé, Document en ligne
Auteurs
Hélène Steinmetz
Directeur de la publication
Caisse nationale des Allocations familiales (CAF), Paris, France
Titre de la revue
Informations sociales
Titre du dossier
Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics
numéro
207
Mentions d'édition
novembre 2022
Dates
2022
Pages début-fin
pp. 52-59
Etiquettes de collation
bibliographie, tableaux
Domaines Prisme
Enfance-Famille
Mots-clés Prisme
Droit de la famille, Divorce, Pension alimentaire, Garde alternée, Autorité parentale, Droit de garde
Présentation de l'éditeur

Alors que le barème diffusé par le ministère de la Justice depuis 2010 prévoit un mode de calcul des pensions alimentaires en cas de résidence alternée, les données existantes indiquent qu’une pension est fixée par la justice pour moins d’un enfant alternant sur quatre. L’article analyse les ressorts de cette pratique minoritaire à partir d’une base originale constituée de 3 000 dossiers de première instance traités par sept tribunaux en 2013. Leur étude permet d’examiner les configurations – du côté des familles impliquées et des procédures – qui conduisent à fixer ou non une pension. Elle permet de comprendre pourquoi l’absence de pension est la solution la plus fréquente quand les parents se partagent la résidence de l’enfant, quand bien même leurs revenus sont inégaux.

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