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Article de Hélène Steinmetz
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 52-59.
Mots clés : Enfance-Famille, Droit de la famille, Divorce, Pension alimentaire, Garde alternée, Autorité parentale, Droit de garde
Alors que le barème diffusé par le ministère de la Justice depuis 2010 prévoit un mode de calcul des pensions alimentaires en cas de résidence alternée, les données existantes indiquent qu’une pension est fixée par la justice pour moins d’un enfant alternant sur quatre. L’article analyse les ressorts de cette pratique minoritaire à partir d’une base originale constituée de 3 000 dossiers de première instance traités par sept tribunaux en 2013. Leur étude permet d’examiner les configurations – du côté des familles impliquées et des procédures – qui conduisent à fixer ou non une pension. Elle permet de comprendre pourquoi l’absence de pension est la solution la plus fréquente quand les parents se partagent la résidence de l’enfant, quand bien même leurs revenus sont inégaux.
Article de Karine Marteau Fassel
Paru dans la revue Dialogue, n° 226, décembre 2019, pp. 113-132.
Mots clés : Enfance-Famille, Autorité parentale, Conflit, Couple, Divorce, Magistrat, Garde alternée, Séparation, Maintien du lien, Fratrie, Grands-parents, Intérêt de l'enfant
Lorsque le couple se sépare, les liens se distendent mais ne sont pas immédiatement rompus. En effet, la séparation effective se trouve retardée pour diverses raisons : d’abord parce que l’un des époux – voire les deux – peut ne pas vouloir, au regard de convictions personnelles, envisager de rompre le lien conjugal ; ensuite parce que les époux peuvent se trouver confrontés aux lenteurs d’une procédure de divorce ; enfin – et plus généralement – parce que la séparation passe aussi par le retour à l’autonomie financière et patrimoniale, imposant à chacun de décider du partage des biens acquis pendant la vie commune. S’agissant des enfants communs, le législateur de 2002 a limité les effets de la rupture du couple parental en tenant l’enfant éloigné des conflits et des bouleversements engendrés par la désunion de ses parents, consacrant ainsi la notion de coparentalité, et ce dans l’intérêt des enfants. Au-delà, il s’agit également de garantir à l’enfant le maintien des liens qu’il a pu entretenir jusqu’à présent avec chaque composante de son entourage familial (frères et sœurs, grands-parents).
Article de Marie Clémence Le Pape, Pauline Virot
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2019, pp. 97-124.
Mots clés : Enfance-Famille, Parentalité, Relation enfant-parents, Séparation, Intérêt de l'enfant, Autorité parentale, Vie quotidienne, Lieu de vie, Changement, Garde alternée, Organisation
L’objectif de cet article, qui s’appuie sur une enquête qualitative menée auprès de soixante-dix parents séparés, est de mettre la focale sur les changements d’organisation des modalités de résidence des enfants après une séparation. Derrière une apparente stabilité juridique et statistique des modes de résidence se jouent des ajustements informels entre les ex-conjoints au gré des aléas du quotidien. Ils s’articulent autour de trois préalables tacites – l’anticipation, la réciprocité et une relation apaisée – mais dépendent aussi des conditions matérielles qui pèsent sur ces arrangements. L’analyse du passage d’un mode de résidence à un autre, moins fréquent, met au jour un gradient de situations allant d’une décision consensuelle des parents à un affrontement sur la résidence des enfants. L’analyse des justifications de ces changements d’organisation laisse, par ailleurs, entrevoir une rhétorique de la « bonne parentalité » dans le contexte des séparations. Le souci de « faire au mieux » pour l’enfant est la raison qui prédomine dans les discours. Cette norme altruiste de « l’intérêt de l’enfant » est mobilisée autant par les hommes que par les femmes. Elle renvoie à trois acceptions prédominantes : respecter le principe d’une coparentalité, privilégier l’unité de la fratrie et écouter son enfant. D’autres registres plus personnels s’y mêlent, de façon plus ou moins assumée, comme des raisons professionnelles, une remise en couple ou, plus rarement, la dénonciation du désinvestissement de l’autre parent.
Article de Delphine GOETGHELUCK, Gérard NEYRAND, Daniel PICAL, et al.
Paru dans la revue Le Journal des psychologues (le mensuel des professionnels), n° 322, novembre 2014, pp. 22-52.
Mots clés : Autorité parentale, Intérêt de l'enfant, Droit de la famille, Législation, Parentalité, Divorce, Parents, Beau-parent, Homoparentalité, Approche clinique, Garde alternée, Filiation, Grands-parents, FRANCE, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, ALLEMAGNE, SUISSE, BELGIQUE, DANEMARK, PAYS BAS, ESPAGNE, GRECE
" Les juges statuent selon la loi et dans l'intérêt de l'enfant. Mais quels moyens sont donnés à la justice pour faire d'une loi écrite pour tous un cadre adapté au singulier? pour entendre et prendre en compte la dimension psychique dans ses contours comme dans ses plis? L'ensemble des articles de ce dossier tente d'ouvrir quelques pistes de réflexion. Les premiers éclairent le cadre et les procédures juridiques tant en France qu'en Europe, car la mobilité et l'ouverture des frontières muiltiplient les situations de confrontation des différents droits. Les deux derniers débattent à partir de l'éclairage de la clinique, des bien-fondés de certaines décisions ou positions parentales pour l'intérêt de l'enfant "
Article de Florence BRUNET, Pauline KERTUDO, Sylvie MALSAN
Paru dans la revue Recherche sociale, n° 193, janvier-mars 2010, pp. 4-95.
Mots clés : Garde alternée, Législation, Autorité parentale, Juge aux affaires familiales, Statistiques, Médiation familiale, Prestation sociale, Organisation, Biographie, REPRESENTATION, Relogement, Séparation, Dépense, Contrainte, Typologie, Couple, Décision, Enfant, Parents, COPARENTALITE
Article de Claude SCHAUDER, Laurence DARCOURT, Claire METZ, Anne BOISSELet al.
Paru dans la revue La Lettre de l'enfance et de l'adolescence, n° 78, mars 2010, pp. 9-74.
Mots clés : Divorce, Séparation, Famille, Couple, Enfant, Relation enfant-parents, Garde alternée, Intérêt de l'enfant, Père, Famille recomposée, Fratrie, Inceste, Souffrance psychique, Autorité parentale, Médiation familiale, AEMO, COPARENTALITE, PSYCHANALYSE D'ENFANT
Article de Colette BARROUX CHABANOL, Colette JAMOULLE, Cécile ENSELLEM, Isabelle GUARDIOLAet al.
Paru dans la revue L'Ecole des parents, n° 576, février-mars 2009, pp. 19-39.
Mots clés : Père, Parents, Distance, Séparation, Parentalité, Autorité parentale, Protection de l'enfance, Droits de l'enfant, Famille, Détenu, Mineur, Immigré, Culture, Regroupement familial, Relation familiale, Garde alternée, POINT RENCONTRE, MAYOTTE
Article de Véronique BAUDET CAILLE
Paru dans la revue ASH magazine, n° 19, janvier-février 2007, pp. 44-47.
Mots clés : Autorité parentale, Loi, Intérêt de l'enfant, Garde alternée, Tiers, COPARENTALITE
Article de Clotilde BRUNETTI PONS
Paru dans la revue Dialogue, n° 165, juillet-août-septembre 2004, pp. 7-22.
Mots clés : Autorité parentale, Couple, Filiation, Mariage, Adoption, Altérité, Traité, Parents, Droit de la famille, Garde alternée, COPARENTALITE
"Le droit applicable à l'exercice de l'autorité parentale a été remanié par la loi du 4 mars 2002. Il existe désormais un statut légal du couple parental, applicable quelle que soit la situation familiale des parents, conditionné par l'établissement du lien de filiation de l'enfant. L'article aborde également le principe d'autorité parentale conjointe, la résidence alternée, la coparentalité."
Article de Anne Marie DEVREUX
Paru dans la revue Dialogue, n° 165, juillet-août-septembre 2004, pp. 57-68.
Mots clés : Autorité parentale, Différence, Travail, Droit, Parentalité, Paternité, Travail des femmes, Garde alternée
"Dans le débat sur le partage de l'autorité parentale et la garde alternée, on a assisté d'un côté à la montée en puissance de la notion de "droit de pères" et d'un autre à des phénomènes de résistance des hommes à assumer les tâches de la parentalité. L'auteur se demande si l'image moderne du "nouveau père" n'est pas une actualisation de la figure mythique du père arbitre familial chargé non plus de la puissance paternelle mais de rappeler le droit de la mère."