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Article de Céline Mouzon
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 445, avril 2024, pp. 38-41.
Mots clés : Violence conjugale, Féminicide, Éducation, Droit pénal, Féminisme, Suicide, Harcèlement moral
Le terme "féminicide" est désormais largement utilisé et le Grenelle des violences conjugales a eu des effets réels. Mais il reste encore beaucoup à faire. [Présentation de l'éditeur]
Article de Aline Vignon Barrault
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2023, pp. 502-516.
Mots clés : Abus sexuel, Droit pénal, Personne âgée, Défenseur des droits, Législation, ARS
Le phénomène des violences sexuelles faites aux personnes âgées, mis en lumière par l'actualité récente, appelle une prise de conscience des pouvoirs publics et une réponse juridique adaptée à l'ampleur du drame humain qui se joue dans le secret des alcôves. S'il existe un maillage législatif conséquent qui puise sa source dans le code pénal, le code de la santé publique, le code de l'action sociale et des familles ou encore le droit civil, la défenseure des droits relève les insuffisances et la lenteur du traitement des dossiers en la matière. Dans l'attente du plan d'action promis par le Ministère des Solidarités, cette étude propose de dresser un panorama des violences sexuelles faites aux personnes âgées et d'évaluer les différents leviers (formation des acteurs, facilitation de la remontée des informations aux instances de contrôle, action conjointe des ARS et des CD) qui permettraient de lutter contre ce fléau encore trop silencieux.
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3306, 5 mai 2023, 63 p..
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Vulnérabilité, Droit, Accès aux droits, Droit civil, Droit pénal, Action sociale et médicosociale, Droit de la famille, Code de l'action sociale et des familles
Article de Emilie Bertin
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3293, 3 février 2023, pp. 16-19.
Mots clés : Justice-Délinquance, Violence, Abus sexuel, Agression, Victime, Tribunal, Droit pénal, Infraction, Mineur, Traumatisme, Souffrance psychique, Réforme, Justice
Plusieurs réformes ont contribué au renforcement de la répression des violences sexuelles, mais peu se sont intéressées à la réparation des préjudices subis par les victimes. Ces dernières peuvent demander réparation devant les tribunaux mais également devant la commission d’indemnisation des victimes d’infractions. Présentation de ces procédures.
Article de Louise Cadorel
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 46, n° 4, 2022/4, pp. 489-518.
Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Délinquance, Délinquance juvénile, Travail social, Travailleur social, Enfance en danger, Enfermement, CER, Valeur, Valeur sociale, Norme, Déviance, Droit pénal, Brésil
Au Brésil, la privation de liberté des mineurs condamnés par la justice est encadrée par des normes de droit international, qui visent à mettre en œuvre des politiques respectueuses des droits humains et des pratiques éducatives. Dans ce cadre, les « petits fonctionnaires » de la justice des mineurs en milieu fermé, les travailleuses sociales et les surveillants, responsables du volet éducatif de la sanction, sont les principaux responsables de la mise en œuvre de ces principes. Une enquête de terrain, menée dans deux établissements de privation de liberté de Rio de Janeiro, au plus près des pratiques de ces deux groupes professionnels, montre l’écart entre les référentiels éducatifs inscrits dans le droit et les référentiels pratiques mobilisés par les acteurs du terrain. Pris dans un système d’opposition lié à ces ethos divergents, l’ancrage tantôt sécuritaire, tantôt bureaucratique de leurs pratiques manifeste une appropriation contrastée de la réforme de la justice des mineurs, à l’heure d’un tournant sécuritaire au Brésil.
Article de Guillemette Leneveu, Valérie Bonne, Antoine Fraysse, et al.
Paru dans la revue Réalités familiales, n° 138-139, 2022, 99 p..
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Majeur protégé, Vulnérabilité, Protection juridique, Financement, Association familiale, Citoyenneté, Santé, Droit de la famille, Droit pénal, Psychiatrie, Consentement, Contrainte, Mandat de protection future, Formation professionnelle, Mandataire judiciaire, DGCS, Évaluation, Juge des tutelles, Profession, Convention collective, Tuteur, Information, Éthique, Groupe de parole, Habilitation familiale, Loi 2007-308 du 5 mars 2007, Europe
La protection juridique des majeurs vulnérables et leur accès à la citoyenneté concernent la société entière. Pour en témoigner, faire le point sur les évolutions du droit et les défis à relever, le nouveau numéro de Réalités familiales, préfacé par Anne Caron-Déglise, donne la parole à des professionnels, des experts, des personnes protégées et des familles. Leurs contributions éclairent avec acuité la nécessité de donner à cette politique publique des moyens à la hauteur de ses enjeux.
Article de Rémi Rouméas
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 46, n° 2, 2022/2, pp. 153-187.
Mots clés : Justice-Délinquance, Droit, Droit pénal, Cour d'assises, Magistrat, Tribunal, Procédure, Procès, Criminologie, Instruction judiciaire, Sociologie
Cet article interroge les usages que font les magistrats du procédé de correctionnalisation pour transformer des crimes en délits, en passant sous silence des circonstances aggravantes prévues par les textes de loi. Il met en évidence que le légalisme en matière de qualification des faits est concurrencé par les standards professionnels d’une « bonne justice », attentive à la valeur des procès, aux résultats judiciaires et à l’efficience des réponses pénales, justifiant pour les magistrats la mise en œuvre d’une sélection des crimes articulée à des critères extra-légaux. Les magistrats apprécient au cas par cas le « mérite » d’un dossier criminel à être jugé par une cour d’assises, dont la procédure se démarque du traitement des délits par son prestige, son potentiel répressif et sa lourdeur gestionnaire. Notre attention se porte sur le sens commun professionnel qui se dégage des caractéristiques typiques des crimes disqualifiés.
Article de Gladys Lepasteur, Robert Cario
Paru dans la revue Direction(s), n° 206, mars 2022, pp. 18-20.
Mots clés : Justice-Délinquance, Justice, Empowerment, Autonomie, Droit pénal, Délinquance juvénile, Prévention de la délinquance, Réparation, Réinsertion sociale, Réinsertion professionnelle
Dotées d'un arsenal juridique complet, les pratiques restauratives peinent encore à s'imposer. Pour Robert Cario, président du conseil scientifique de l'Institut français pour la justice restaurative, elles constituent pourtant une voie prometteuse pour sortir le système judiciaire de la crise qu'il traverse, et ainsi améliorer l'accompagnement des personnes placées sous-main de justice.
Article de Géraldine Bugnon, Olivia Vernay
Paru dans la revue SAS Sciences et actions sociales, n° 16, 2022-1, pp. 93-118.
Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Protection de l'enfance, Compétence judiciaire, Justice, Droit civil, Droit pénal, Enfance en danger, Déviance, Norme sociale, Suisse
Le champ des politiques de l’enfance et de la jeunesse est historiquement le théâtre d’une hybridation entre logique éducative, punitive et thérapeutique, qui met en scène une pluralité d’actrices et d’acteurs œuvrant dans la sphère administrative, judiciaire civile et judiciaire pénale. Cet article interroge ces hybridations en prenant pour matériau deux dossiers personnels de mineur.es concerné·es à la fois par une intervention civile et pénale, à 50 ans d’intervalle (1960-2010) en Suisse romande. L’analyse de ces deux trajectoires permet de mettre en lumière les mécanismes à l’œuvre lors des transitions entre les sphères civile et pénale, ainsi que les controverses entre les professionnel.les mais aussi entre l’État et les familles concernées. En conclusion, nous soulignons les mutations mais aussi les continuités historiques qui traversent le champ de régulation des déviances parentales et juvéniles.
Article de Marie Mercat Bruns, Camille Bourdaire Mignot, Tatiana Gründler
Paru dans la revue Retraite et société, n° 88, 2022, pp. 13-216.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Discrimination, Âge, Consommation, Droit, Vulnérabilité, Droit pénal, Entreprise, Majeur protégé, Accès aux soins, EHPAD, Aidant familial, Inclusion, Banque, Consentement, Droit de vote, France, Suisse
La nouvelle action de groupe et la discrimination fondée sur l’âge : la lutte contre les discriminations systémiques et l’inclusion des consommateurs âgés - Marie Mercat-Bruns & Clara Giordano – pp. 28-69
Le consommateur âgé : protéger sans exclure – La pertinence du droit pénal pour lutter contre l’abus de vulnérabilité liée au grand âge lors de la conclusion d’un contrat de consommation - Camille Bourdaire-Mignot & Céline Chassang – pp. 71-94
Le chef d’entreprise âgé - Aurélie Ballot-Léna – pp. 95-116
Accès aux soins : l’âge comme critère d’exclusion ? Les pleins et les déliés des recommandations éthiques au temps du Covid - Camille Bourdaire-Mignot & Tatiana Gründler – pp. 117-143
La citoyenneté sociale des aidants âgés : discours, instruments et pratiques de l’inclusion sociale - Olivier Giraud & Barbara Rist – pp. 145-164
Déprise et vulnérabilité financière : les pratiques bancaires aux prises avec l’avancée en âge - Clara Deville & Jeanne Lazarus – pp. 165-182
Quand le déni des droits s’appuie sur l’ignorance du droit : pouvoir discrétionnaire et restriction de l’accès au vote dans les établissements pour personnes âgées en Suisse romande - Barbara Lucas, Yves Delessert, Léa Sgier & Maëlle Meigniez – pp. 183-216