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Article de Céline Pellegrin, Camille Hamidi, Gwen Le Goff
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 255-275.
Mots clés : Lien social-Précarité, Association, Financement, Exil, Accès aux droits, Accès aux soins, Précarité, Finances publiques, Immigration, Budget
Revue française des affaires sociales : Pourriez-vous nous présenter votre parcours ainsi que l’association pour laquelle vous travaillez, le Comede ?
Article de Jean Marc Borello, Arnaud Tranta, Simon Cottin Marx
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 151-169.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Association, Drogue, Toxicomanie, Sida, Fusion, Organisation du travail, Financement, Budget, Appel d'offre, Profit, Subvention, Comité social et économique
Revue française des affaires sociales : Dans votre livre, "Le bonheur c’est les autres", vous racontez l’histoire du Groupe SOS. Pour les lecteurs de la RFAS, pourriez-vous revenir sur les différentes étapes du développement de SOS ?
Article de Marc Dupont, Vincent Vincentelli, Simon Cottin Marx
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 141-150.
Mots clés : Travail-Emploi, Loi, Agrément, Aide à domicile, Budget, Financement, Tarification, Négociation collective, Convention collective, CPOM, Département, Association, ARS
Dans les années 1970, alors que les financements à destination des associations du secteur social et médico-social croissent de manière importante, la loi du 30 juin 1975 est votée. Elle prévoit, pour ce secteur qui dépend quasi-exclusivement des finances publiques, que les accords négociés entre syndicats d’employeurs et syndicats de salariés, au niveau des structures ou des conventions collectives nationales, soient agréés par l’État. Une mise sous tutelle de la négociation collective qui a été instaurée dans le but de maîtriser les dépenses des établissements du secteur. Un accord, prévoyant par exemple une augmentation des salaires, n’est ainsi applicable qu’après un avis de la commission nationale d’agrément de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Ce mécanisme a pour corollaire l’opposabilité des accords, négociés et dûment agréés, aux financeurs. Ceux-ci sont légalement tenus de financer, à hauteur suffisante, ces associations parapubliques afin qu’elles puissent respecter le contenu des accords d’entreprises et des conventions collectives.
Article de Céline Mouzon
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 440, novembre 2023, pp. 38-41.
Mots clés : Santé-Santé publique, Sécurité sociale, Financement, Santé, Budget, Inflation, Hôpital
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 va aggraver encore les difficultés que connaît le système de santé.
Article de Audrey Lefevre, Esther Doulain
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 19/2665, Semaine du 15 au 21 mai 2023, pp. 46-47.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Financement, Contrôle, Contrôle budgétaire, Budget, Sécurité sociale, IGAS, Droit
La loi du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a étendu le contrôle des autorités sur la gestion des structures sociales et médicosociales. Les missions de plusieurs autorités de contrôle ont été élargies, telles que la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes, les inspections générales des affaires sociales et des finances... Les sanctions financières pouvant être être prises à l'encontre des organismes gestionnaires ont également été renforcées.
Article de Brigitte Menguy
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 12/2658, Semaine du 27 mars au 2 avril 2023, p. 49.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Genre, Égalité, Collectivité territoriale, Développement local, Budget, Financement
Les collectivités peuvent lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes en orientant leurs budgets, subventions et commande publique en ce sens, comme l'atteste un récent rapport d'Oxfam.
Article de Margot Hemmerich
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 432, mars 2023, pp. 36-39.
Mots clés : Justice-Délinquance, Justice, Réforme, Financement, Budget
Le plan pour réformer la justice annonce un budget en hausse et des mesures visant à accélérer les procédures. Mais la crise de ce service public dépasse la seule question financière.
Article de Céline Mouzon
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 428, novembre 2022, pp. 38-41.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Sécurité sociale, Budget, Financement, Hôpital, Santé, Dépense, Pharmacie, Personne âgée
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale desserre la vis à l'hôpital. Mais la toile de fond reste la même : des économies à prévoir et pas de budget pour embaucher
Article de Pauline Curier Roche
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 4, juillet-août 2022, pp. 595-673.
Mots clés : Travail social : Établissements, Budget, CPOM, Établissement social et médicosocial, Financement, Droit social, Union européenne
- Vitour Agathe. La nature des financements publics des ESSMS au regard du droit de l'Union européenne
- Long Martine. La nature juridique des financements publics au regard du droit interne
- Poinsot Olivier. Les appels à manifestation d'intérêt
- Dufour Anne-Claire. Regard des chambres régionales des comptes sur les financements des établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Rihal Hervé, Lecat Donatien. La marchandisation du secteur social et médico-social
- Donier Virginie. Générosité publique et établissements sociaux et médico-sociaux
- Naitali Pierre. Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, source d'insécurité juridique et budgétaire
- Lafore Robert. Le financement des ESSMS : un secteur en transformation, des enjeux structurels
Article de Olivier Hielle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3242, 14 janvier 2022, pp. 14-20.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Sécurité sociale, Loi, Financement, Autonomie, Famille, Maladie, Budget, Droits des femmes, Réforme, Psychiatrie, Aide à domicile, EHPAD, APA, Aidant familial, Personne handicapée
Le budget de la sécurité sociale pour 2022 est une nouvelle fois impacté par la crise sanitaire et économique. Revalorisations salariales du Ségur de la santé, tarification des services de l’aide à domicile… Le point sur les principales mesures concernant le secteur social et médico-social.