Un an après la publication de la loi relative à la protection des enfants qui a renforcé la prévention, il nous a semblé utile de revenir en détails sur le dispositif applicable en ACM.

Voici la liste des motifs d'incapacité pénale, issue du Code pénal. Les infractions introduites par la loi du 7 février 2022 apparaissent en vert.

Quelles sont précautions à prendre pour mener des activités d'hiver en lien avec la neige ou la glace avec les enfants ou les adolescents ? Certains activités comme le ski et les raquettes sont réglementées. D'autres comme la luge ou le patin à glace ne le sont pas. Tour d'horizon et conseils.

La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants a renforcé le contrôle des antécédents judiciaires de tous les professionnels et bénévoles intervenant auprès des jeunes, notamment dans les accueils collectifs de mineurs (ACM). Elle a modifié notamment et étendu l'article L 133-6 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) dont les dispositions fondent le régime d'incapacité d'exercice qui leur est applicable.

Après la possibilité de s'inscrire au Bafd à 18 ans au lieu de 21 ans, les jeunes peuvent désormais participer à la première saison de formation générale du Bafa dès qu'ils ont atteint leur seizième anniversaire. Cette décision fait partie des vingt-cinq mesures annoncées dans le cadre du plan gouvernemental "Pour un renouveau de l'animation en accueils collectifs de mineurs".

Issu directement des travaux des Assises de l'animation, le plan "Pour un renouveau de l'animation en accueils collectifs de mineurs" initié par Sarah El Haïry, secrétaire d'Etat à la Jeunesse, définit 25 mesures dont l'objectif affiché est d'améliorer les conditions d'exercice de l'animation pour ceux qui en bénéficient -les enfants et les familles- et ceux qui en font leur métier ou s'y engagent ponctuellement -les animateurs. Une instruction détaille les premières mesures applicables depuis la rentrée 2022.

La Direction de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative a mis récemment en ligne un guide à l'attention des organisateurs d'ACM et des équipes d'animation, intitulé "Recommandations pour l'accueil des mineurs en situation de handicap en accueils collectifs de mineurs (ACM)". Vous en trouverez ici la synthèse.

A mi-chemin entre voiture particulière et autocar, le minibus est un moyen de transport particulièrement pratique, très utilisé en ACM pour transporter des petits collectifs d'enfants. Aucun texte réglementaire Jeunesse et Sports ne régissant son usage, c'est dans le Code de la route que l'on peut trouver des règles qui s'appliquent à ce mode de locomotion.

Pour le transport de mineurs en autocar, seuls deux textes anciens régissent la réglementation des voyages de groupes d'enfants ou d'adolescents. Il est opportun en cette période de l'année d'apporter quelques rappels sur cette législation.

En avril 2021, une controverse a surgi entre la nouvelle tête de la DJEPVA et la majorité des associations d'éducation populaire. L'administration centrale du ministère a annoncé qu'afin de limiter les risques de propagation de la Covid-19, les sessions Bafa devraient se tenir en distanciel ou ne pas avoir lieu. Pour les organismes de formation et la plupart des acteurs d'ACM, le distanciel Bafa est un non-sens. Nous avons décider de détailler dans cet article l'historique de cette crise et un florilège de réactions sur ce sujet.

Un arrêté, daté du 20 novembre 2020 et publié au Journal officiel du 13 décembre 2020, a modifié une fois de plus l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme. Il comporte essentiellement la pérennisation de mesures instituées en juillet 2020 et applicables initialement pour une période provisoire jusqu'au 31 décembre 2020. La première de ces mesures a une importance considérable.

Comment différencier actuellement un accueil périscolaire d'un accueil extrascolaire ? Dans leur définition, leurs conditions d'encadrement, leur déclaration ? Les questions et commentaires postés récemment par des lecteurs sur Facebook nous ont fait ressentir la nécessité d'un point réglementaire sur les accueils collectifs de mineurs sans hébergement.