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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

L'incapacité pénale en ACM

Type de document
Article de périodique
Support du document
Document imprimé
Auteurs
Roselyne Van Eecke
Titre de la revue
Le Journal de l'animation
numéro
239
Mentions d'édition
mai 2023
Dates
2023
Pages début-fin
pp. 76-81
Etiquettes de collation
photographies
Domaines Prisme
Travail social : Établissements
Mots-clés Prisme
Incapacité, Accueil collectif de mineurs, Protection de l'enfance, Prévention, Responsabilité pénale, Administration, Animation
Présentation de l'éditeur

Un an après la publication de la loi relative à la protection des enfants qui a renforcé la prévention, il nous a semblé utile de revenir en détails sur le dispositif applicable en ACM.

Voici la liste des motifs d'incapacité pénale, issue du Code pénal. Les infractions introduites par la loi du 7 février 2022 apparaissent en vert.