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Article de Lisianne Fricoté
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 – les numéros juridiques, n° 3312, décembre 2023 - janvier 2024, 57 p..
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Collectivité territoriale, Financement, Décentralisation, Compétence administrative, CNSA, Prestation sociale, ARS, Département, Commune
Article de Marc Dupont, Vincent Vincentelli, Simon Cottin Marx
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 141-150.
Mots clés : Travail-Emploi, Loi, Agrément, Aide à domicile, Budget, Financement, Tarification, Négociation collective, Convention collective, CPOM, Département, Association, ARS
Dans les années 1970, alors que les financements à destination des associations du secteur social et médico-social croissent de manière importante, la loi du 30 juin 1975 est votée. Elle prévoit, pour ce secteur qui dépend quasi-exclusivement des finances publiques, que les accords négociés entre syndicats d’employeurs et syndicats de salariés, au niveau des structures ou des conventions collectives nationales, soient agréés par l’État. Une mise sous tutelle de la négociation collective qui a été instaurée dans le but de maîtriser les dépenses des établissements du secteur. Un accord, prévoyant par exemple une augmentation des salaires, n’est ainsi applicable qu’après un avis de la commission nationale d’agrément de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Ce mécanisme a pour corollaire l’opposabilité des accords, négociés et dûment agréés, aux financeurs. Ceux-ci sont légalement tenus de financer, à hauteur suffisante, ces associations parapubliques afin qu’elles puissent respecter le contenu des accords d’entreprises et des conventions collectives.
Article de Michel Laforcade
Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 109-120.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, ARS, Pouvoir, Acteur social, Décentralisation, Compétence, Partenariat, Évaluation, Usager
Les ARS interviennent dans un contexte particulier. Dans le secteur social et médico-social, comme dans le reste de la société, la polyarchie et donc la balkanisation du pouvoir des acteurs ont tendance à se renforcer. Comme cette réalité s’impose sans blocs de compétences homogènes (du type une seule autorité compétente pour une seule population), l’enchevêtrement des compétences est la règle.
Les ARS ont pourtant partiellement participé au regroupement des compétences, surtout dans le domaine de la santé. En revanche, l’enchevêtrement subsiste dans les autres secteurs dans lesquels la décentralisation bénéficie d’un statut culturel hégémonique. Pour des raisons politiques et idéologiques, elle est devenue une forme de tabou et de totem à la fois. Peu évaluée scientifiquement, elle s’impose comme étant presque toujours la solution et presque jamais le problème.
Des solutions existent toutefois : un retour de l’État qui retrouverait sa capacité à obliger les autres acteurs au partenariat, le retour du social aux ARS, la création de blocs de compétences homogènes… Tout cela n’aura de sens que si l’évaluation scientifiques de ces politiques publiques progresse sous le regard et avec l’aide des usagers.
Article de Arnaud Lami
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2023, pp. 707-720.
Mots clés : Santé-Santé publique, ARS, Finances publiques, Hôpital, Certification, Démarche qualité, Évaluation, Droits des usagers, Malade
"La recherche constante de l'amélioration de la qualité des soins et de la prise en charge du patient ont, à bien des égards, modifié de nombreuses pratiques au sein du système de santé. Ce souci de perfectionnements, de rationalisation de l'existant induit une dynamique, pesante, d'évaluation des pratiques médicales notamment au sein des établissements de santé. Ainsi, la certification qui s'inscrit dans ce contexte soulève de nombreuses interrogations quant à ses conséquences sur l'activité hospitalière."
Article de Julien Dubot
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2023, pp. 695-706.
Mots clés : ARS, Finances publiques, Hôpital, Réforme, Santé, Santé publique
"L'ampleur de l'intérim médical au sein des établissements publics de santé a conduit les pouvoirs publics à intervenir plusieurs fois ces dernières années, sans succès jusqu'alors pour réussir à réguler les dérives de ce système. L'application d'abord reportée de l'article 33 de la loi du 26 avril 2021 et finalement opposable à compter du 3 avril 2023 ouvre des perspectives de régulation salvatrices. Du moins en apparence compte tenu notamment des dispositifs déployés pour tenter de répondre aux problématiques de l'offre de soins."
Article de Pauline Mary de Farcy, Samia Kebouchi, Clio Pardineille, et al.
Paru dans la revue Soins gérontologie, n° 161, mai-juin 2023, pp. 31-35.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Vieillissement, Gériatrie, Travail d'équipe, Équipe, Équipe soignante, Pratique professionnelle, Accès aux soins, Care, EHPAD, Suivi médical, Soin, Prise en charge, Urgence médicale, Statistiques, Évaluation, Diagnostic, ARS, Outil, Matériel éducatif, Recherche, Étude de cas, Méthodologie, Admission, Hospitalisation
L’accès aux soins pour la population résidant en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), soit 600 000 personnes en France en 2019, est un enjeu majeur de santé publique. Description des caractéristiques et des parcours des résidents d’Ehpad transférés au service d’accueil d’urgences (SAU) dans le secteur de Paris 16e.
Article de Christiane Boudier, Béatrice Leduc, Chang Li Peng, et al.
Paru dans la revue Soins gérontologie, n° 161, mai-juin 2023, pp. 24-27.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Vieillissement, Gériatrie, Travail d'équipe, Équipe, Équipe soignante, Pratique professionnelle, Soin, Urgence médicale, Urgence, EHPAD, Prise en charge, Infirmier, Aide soignant, Compétence, Suivi médical, Étude de cas, Accès aux soins, ARS, Relation soignant-soigné, Territoire, Adaptation, Admission, Hospitalisation, Évaluation, Dispositif
La démarche Assure Île-de-France (amélioration des soins d’urgence) est un projet destiné à améliorer les soins d’urgence pour les 63 000 résidents d’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) du territoire francilien. En renforçant les compétences des soignants en situation d’urgence et en facilitant les collaborations entre les acteurs du soin, la démarche Assure mobilise, aux côtés de l’ensemble des Ehpad de l’Île-de-France sur une période de 2 ans, les services d’aide médicale urgente, les urgentistes, les équipes mobiles de gériatrie et les instituts de formation infirmier et aide-soignant.
Article de Aline Vignon Barrault
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2023, pp. 502-516.
Mots clés : Abus sexuel, Droit pénal, Personne âgée, Défenseur des droits, Législation, ARS
Le phénomène des violences sexuelles faites aux personnes âgées, mis en lumière par l'actualité récente, appelle une prise de conscience des pouvoirs publics et une réponse juridique adaptée à l'ampleur du drame humain qui se joue dans le secret des alcôves. S'il existe un maillage législatif conséquent qui puise sa source dans le code pénal, le code de la santé publique, le code de l'action sociale et des familles ou encore le droit civil, la défenseure des droits relève les insuffisances et la lenteur du traitement des dossiers en la matière. Dans l'attente du plan d'action promis par le Ministère des Solidarités, cette étude propose de dresser un panorama des violences sexuelles faites aux personnes âgées et d'évaluer les différents leviers (formation des acteurs, facilitation de la remontée des informations aux instances de contrôle, action conjointe des ARS et des CD) qui permettraient de lutter contre ce fléau encore trop silencieux.
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3294, 10 février 2023, pp. 14-18.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, ESAT, Réforme, Travailleur handicapé, Parcours professionnel, Contrat de travail, Congé, ARS
Pris pour l’application de l’article 136 de la loi « 3DS » du 21 février 2022, un décret du 13 décembre 2022 aménage les conditions dans lesquelles les travailleurs handicapés peuvent être orientés en établissements et services d’aide par le travail. Il leur ouvre aussi de nouveaux droits sociaux, notamment en matière de congés et de rémunération.
Article de Jean Pierre Riso
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3294, 10 février 2023, pp. 32-33.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Travail social : Établissements, Personne âgée, Vieillissement, ARS, Management, Organisation, FNADEPA (Fédération nationale des associations de
TRIBUNE - En s’appuyant sur les évolutions en cours induites par la création de la 5e branche, la Fnadepa propose de changer le mode de gouvernance du secteur du grand âge. Et milite pour une simplification organisée autour des ARS, transformées en agences régionales de la santé et de l’autonomie.