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Article de Sophie Soykurt
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 3/2650, Semaine du 30 janvier au 5 février 2023, pp. 26-27.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Travailleur handicapé, Obligation d'emploi, Aménagement du poste de travail, Collectivité territoriale, Fonction publique, Secteur public, Droit, Recrutement, Ressources humaines
Les collectivités territoriales comptant au moins vingt agents équivalents temps-plein doivent employer au moins 6% de personnes handicapées dans leur effectif global. Tout agent a le droit de consulter un référent handicap, chargé de l'accompagner tout au long de sa carrière et de coordonner les actions menées par son employeur en sa faveur. Les personnes handicapées peuvent être recrutées par concours en bénéficiant d'un aménagement des épreuves ou par contrat leur donnant vocation à être titularisées.
Article de Florent Cochard Weissler
Paru dans la revue Lien social, n° 1312, 1er au 14 mars 2022, pp. 26-27.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, ESAT, Travailleur handicapé, Milieu ordinaire, Obligation d'emploi, Réforme, Salaire, Désinstitutionnalisation, Économie, Inclusion
La réforme de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) a remis en question l’utilité sociale des Etablissements et services d’aide par le travail (ESAT) dans l’accompagnement des personnes en situation de handicap. Ainsi, le modèle d’inclusion obligatoire proposée à marche forcée pose la question de l’équilibre entre la promotion et la protection qu’assure un accompagnement éducatif adapté.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3236, 3 décembre 2021, pp. 16-22.
Mots clés : Travail social : Établissements, Association, Entreprise, Fusion, Transfert d'établissement, Transfert, Loi, Activité, Licenciement, Obligation d'emploi, Conditions de travail, Contrat de travail, Statut, Salarié
À la faveur de fusions ou de rachats, de nombreuses entreprises et associations du secteur des services à la personne et de l’aide à domicile voient leur forme juridique modifiée. Comment s’opèrent ces transferts d’entreprises et quelles incidences peuvent-ils avoir pour les salariés ? Explications.
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 26, juillet-août 2021, pp. 5-69.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Travail-Emploi, Travailleur handicapé, Formation professionnelle, Qualification professionnelle, Compétence, Législation, Orientation professionnelle, Autonomie, Insertion professionnelle, Rééducation, AGEFIPH, Recrutement, Obligation d'emploi
L'emploi et le travail constituent des déterminants essentiels de la pleine participation des personnes handicapées à la vie économique et sociale. Or, malgré les plans d'action successifs et les nombreuses mesures prises en faveur de l'emploi de ces personnes, force est de constater que la situation reste préoccupante. En effet, d'après une dernière étude de la Dares, sur les années 2016 à 2018, 36% des personnes reconnues handicapées et âgées de 15 à 64 ans ont un emploi, elles exercent une variété de métiers réduite par rapport aux autres citoyens. Leur participation au marché du travail (être en emploi ou au chômage) est plus faible (44% contre 72%) et parmi les actifs, leur taux de chômage est près du double (18% contre 10%). Davantage affectées par des limitations dans leur vie quotidienne, moins diplômées, les personnes handicapées font face à une double marginalité par rapport à l'emploi et dans l'emploi. Elles exercent moins souvent une activité professionnelle et, lorsqu'elles travaillent, occupent plus souvent des postes moins qualifiés.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3169, 17 juillet 2020, pp. 40-46.
Mots clés : Travail-Emploi, Discrimination, Droit du travail, Égalité professionnelle, Obligation d'emploi, Embauche, Rémunération
Recrutement, salaire, promotion... les décisions de l'employeur doivent reposer sur des critères professionnels et non sur l'âge ou l'origine du salarié. Des principes de non-discrimination et d'égalité de traitement qui s'imposent à l'entreprise et dont il convient de distinguer les fondements et le régime juridique.
Article de Laetitia Muller
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3139, 20 décembre 2019, pp. 44-50.
Mots clés : Travail-Emploi, Égalité professionnelle, Obligation d'emploi, Employeur, Discrimination, Embauche, Rémunération, Sanction
L’égalité entre les femmes et les hommes a été consacrée « Grande cause nationale » par le président de la République, lors d’un discours à l’Elysée, le 25 novembre 2017. Il existe aujourd’hui un Conseil supérieur de l’égalité professionnelle, un Haut Conseil à l’égalité, pléthores de structures, de baromètres et de guides. Le principe d’égalité, encadré juridiquement, demeure un objectif à atteindre dans le monde du travail : l’heure est au bilan 2 ans après l’annonce.
Article de Nadia Graradji
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3081, 26 octobre 2018, pp. 22-24.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Travail-Emploi, ESAT, Intégration, Travailleur handicapé, Obligation d'emploi, Entreprise, Inclusion, Loi du 5 septembre 2018
Avec la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, le quota de 6% ne pourra être désormais atteint que par de l’emploi dans des entreprises classiques. Le devenir des établissements et services d’aide par le travail (Esat) et des 120 000 travailleurs handicapés accompagnés est-il menacé par cette conception de l’inclusion axée avant tout sur le milieu ordinaire ?
Article de Florent Guéguen
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3072, 24 août 2018, pp. 34-35.
Mots clés : Lien social-Précarité, RSA, Formation, Bénévolat, Obligation d'emploi, Accompagnement, Accès aux droits
Le directeur général de la Fédération des acteurs de la solidarité analyse de manière critique l’idée d’imposer quelques heures d’activité en échange de l’attribution du revenu de solidarité active.
Article de Clémence Dellangnol
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3015, 16 juin 2017, pp. 30-31.
Mots clés : Travail social : Établissements, Obligation d'emploi, Travailleur handicapé, Reclassement professionnel, Établissement social et médicosocial
Soumis comme tout employeur à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH), le secteur social et médico-social se distingue par son volontarisme. Au-delà des accompagnements individuels, un nombre croissant d’organisations metttent en œuvre des plans d’action, articulés avec leur politique de prévention des risques.
Article de Serge Milano
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 3, mai-juin 2017, pp. 545-561.
Mots clés : Personne handicapée, Emploi, MDPH, Obligation d'emploi, Législation
La loi du 10 juillet 1987 a créé une obligation d'emploi en faveur des personnes handicapées, qui présente l'originalité de pouvoir être mise en œuvre selon différentes modalités. Les législateurs successifs ont progressivement sacrifié l'objectif originaire d'emploi en milieu ordinaire au bénéfice d'autres formes de participation à l'emploi : sous-traitance avec le secteur protégé, stages.