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Article de Michel Borgetto
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2023, pp. 914-930.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Dignité, Niveau de vie, Protection sociale, Revenu, Sécurité sociale
La revendication d'un niveau de vie et/ou d'un revenu décents occupa une place centrale aussi bien lors de l'élaboration et la mise en œuvre du "plan français de sécurité sociale" que lors de la discussion et l'adoption de la Constitution de 1946 : la Sécurité sociale s'étant vu alors assigner pour but, par tous ceux qui entendaient la promouvoir, non pas seulement de "débarrasser les travailleurs de la hantise du lendemain" mais également de fournir à chacun la garantie qu'il disposera en toutes circonstances "des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes".
Article de Linxin He
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2023, pp. 301-317.
Mots clés : Sécurité sociale, Technologie numérique, Solidarité, Service public, Usager
Qu'il s'agisse de la "sécurité sociale 2.0" ou de la "Wohlfahrt 4.0", la transformation numérique de la sécurité sociale porte l'espoir d'une diversification des services proposés aux assurés sociaux. Néanmoins, un usage irréfléchi des nouvelles technologies pourrait menacer la solidarité qui sous-tend l’État social : la numérisation exclurait de plus en plus d'usagers atteints d'"illectronisme" ; la quantification de soi par les objets connectés s'imposerait au détriment de l'autonomie des acteurs ; l'individualisation des risques conduirait à une exacerbation des inégalités, etc. Face à ces nouveaux défis, il est nécessaire de partir du développement des techniques pour questionner la métamorphose de la solidarité. Au lieu de laisser le numérique faire sa loi, la sécurité sociale doit mettre ce dernier à sa juste place, afin d'en tirer les bénéfices capables de renforcer plutôt que de diminuer le degré de solidarité.
Article de Thierry Tauran
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2021, pp. 916-925.
Mots clés : Sécurité sociale, Changement, Assurance maladie, Établissement social et médicosocial, Sanction
La situation personnelle et professionnelle d'un assuré social n'est jamais figée. Tout changement susceptible d'avoir des prestations et sur l'existence ou l'exigibilité des cotisations et contributions sociales doit aussitôt être porté à la connaissance des organismes sociaux chargés du versement des droits ou du recouvrement des sommes dues. Les changements de situation des assurés donnent généralement lieu à le mise en œuvre de règles de coordination entre caisse ou régimes. Leur non déclaration peut se traduire par le prononcé de sanctions financières.
Article de Jean-Charles Jobart
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2020, pp. 344-354.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Magistrat, Secret médical, Droit administratif, Contrôle social, Sécurité sociale, ARS
"Le juge administratif protège le secret médical imposant son respect aux services publics de santé, aux services fiscaux ou aux administrations dans la motivation de leurs décisions, mais le fait parfois céder devant un intérêt général supérieur. En revanche, il ne s'estime lui-même pas tenu au respect du secret médical, acceptant avec pragmatisme de prendre en compte des preuves qui ne le respecteraient par les juges.
Article de Thierry Tauran
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2018, pp. 907-928.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé-Santé publique, Protection sociale, Sécurité sociale, Médecine, Santé publique, Contrôle social, Maladie, Santé, CPAM, Acte médical, Prescription médicale
La liberté de prescription des médecins est un principe "sacro-saint" en droit français. Néanmoins, compte tenu de la nécessité de maîtriser les dépenses de santé, les ordonnances médicales, régies classiquement par le code de la santé publique, sont de plus en plus encadrées par le droit de la sécurité sociale. Les caisses primaires contrôlent de façon rigoureuse, dans le cadre de la tarification et de la facturation des actes médicaux, la forme, le contenu, la date, la durée d'application, voire la pertinence des ordonnances signées par les professionnels de santé. La nécessaire prise en compte des impératifs financiers met à rude épreuve les principes juridiques traditionnels.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, hors-série octobre 2017, octobre 2017, pp. 5-200.
Mots clés : Santé-Santé publique, Sécurité sociale, Dépense, Assurance maladie, Santé
I. Les manifestations du reste à charge
II. Les risques de l'extension du reste à charge
III. Légitimité ou nécessité du reste à charge
Article de Didier Tabuteau
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2016, pp. 131-148.
Mots clés : Santé-Santé publique, Protection sociale, Assurance maladie, Sécurité sociale, Cotisation de sécurité sociale, Accès aux soins, Aide médicale, Accès aux droits, Financement, CMU
Article de Alain Supiot, Michel Borgetto, Didier Tabuteau, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2016, pp. 3-89.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Sécurité sociale, Accès aux droits, Famille, Protection sociale, Maladie, Droit, Accès aux soins
Pierre Laroque présenta, le 23 mars 1945, l'esprit ou plutôt l'ambition de ce qui allait être le "plan français" de sécurité sociale. Dans l'esprit de ses promoteurs, en effet la sécurité sociale se voulait beaucoup plus qu'un simple dispositif technique d'assurance ou de prévoyance : elle se voulait d'abord et avant tout (de là son caractère " révolutionnaire ") un projet politique impliquant la mise en œuvre d'un certain nombre de mesures non pas seulement réparatrices mais aussi organisatrices : comme le soulignera clairement, là encore Pierre Laroque . (In : présentation du document).
Extrait de sommaire :
- SUPIOT Alain. La sécurité sociale entre transformisme et réformisme
- BORGETTO Michel. La sécurité sociale à l'épreuve du principe d'universalité
- TABUTEAU Didier. La privatisation nolens volens de la protection sociale contre la maladie
- LABORDE Jean-Pierre. La sécurité sociale, la famille, les familles
- MOREAU Yannick. Le système de retraite en quête de confiance
- RODIERE Pierre. Coordination européenne des sécurités sociales et conflit des lois (quelques observations)
- GINON Anne-Sophie. Les transformations de la Sécurité sociale : question de droits ou du droit ?
Article de Didier Tabuteau
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2015, pp. 1058-1072.
Mots clés : Santé-Santé publique, CMU, Mutuelle, Protection sociale, Prestation sociale, Sécurité sociale, Financement, Législation
Article de Thierry Tauran
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2015, pp. 535-547.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Droit de la sécurité sociale, Droit social, Protection sociale, Solidarité, Politique sanitaire, Risque, Santé, Sécurité sociale, Durand (Paul)