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Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 242, novembre-décembre 2023, pp. 76-81.
Mots clés : Travail social : Établissements, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Accueil collectif de mineurs, Contrôle, Sécurité, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Législation
Une instruction ministérielle précise le cadre de mise en œuvre des missions d'inspection et de contrôle des ACM et les objectifs assignés aux services territoriaux Jeunesse et Sports (Sdjes et Drajes) dans ce domaine. Un nombre important de contrôles doivent être opérés sur place tout au long de l'année, au-delà des traditionnelles "campagnes d'été"
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 213, novembre 2020, pp. 74-79.
Mots clés : Santé-Santé publique, Épidémie, Fête, Législation, Santé publique, Hygiène, Prévention sanitaire, Risque
L'été 2020 a été marqué comme chaque année par l'organisation de "free parties" ou "rave parties", ces fêtes "techno" sauvages en pleine nature rassemblant un nombre très important de "raveurs" et autres "teufeurs". Du fait de la propagation de la pandémie, ces rassemblements illégaux ont inquiété et pris une importance toute particulière. Quatre ans après la parution du guide "Médiation des rassemblements festifs organisés par les jeunes", un groupe de travail interministériel a élaboré une nouvelle "fiche réflexe" qui actualise le sujet dans le contexte des mesures sanitaires imposées par l'épidémie de Covid-19.
Article de Patrick Rambourg, Thierry Pouch, Nadine Laïb, et al.
Paru dans la revue Cahiers français, n° 412, septembre-octobre 2019, pp. 15-93.
Mots clés : Santé-Santé publique, Comportement alimentaire, Approche historique, Cuisine, Goût, Consommation, Agriculture, Commerce, Production, Revenu, Environnement, Milieu rural, Développement durable, Législation, Risque, Santé, Alimentation
Les Français et leur culture alimentaire. Approche historique
La balance commerciale agroalimentaire française : excédentaire mais menacée
Le commerce de détail alimentaire et le rôle des réseaux d'enseigne
Revenus des producteurs, produits sains : l'essentiel de la loi alimentation 2018
Alimentation et environnement : quelle transition ?
Nos aliments sont-ils plus sains en 2019 qu'en 1905 ?
Etre représentations et pratiques, l'alimentation santé au cœur du débat
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 189, mai 2018, pp. 78-81.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Vaccination, Accueil collectif de mineurs, Santé, Maladie infantile, Maladie infectieuse, Législation, Maladie contagieuse
Les médias se sont largement fait écho des nouvelles obligations en termes de vaccination qui s'imposent depuis le 1er janvier 2018. Par-delà les polémiques que ces dispositions ont entraînées, quelle conduite tenir en ACM ? La Direction de la Jeunesse prescrit une application différenciée selon les différentes catégories d'ACM.
Article de Laurent Cocquebert, Karine Le Maguet
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 18, juillet-août 2017, pp. 7-113.
Mots clés : Travail social : Établissements, Management, Établissement social et médicosocial, Action sociale et médicosociale, EHPAD, ARS, Législation, Partenariat, Budget, Tarification
Au cours des quinze dernières années, les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) se sont développés, d'abord largement encouragés par l'administration et, depuis peu, imposés à de larges pans du secteur médico-social. Conclus pour une durée maximale de cinq ans, l'objectif de ces contrats est double : favoriser, d'une part, des relations négociées entre les organismes gestionnaires d'établissements et les pouvoirs publics et, d'autre part, responsabiliser les opérateurs. Si les premiers signataires de CPOM ont bénéficié de conditions avantageuses, la donne a changé depuis.
Tant du côté des pouvoirs publics que des organismes gestionnaires, chacun montre moins d'empressement à entamer une démarche qui se révèle souvent lourde d'investissements. Pourtant, ce contrat continue à avoir le vent en poupe, même si le contexte financier est aujourd'hui moins porteur et si sa vocation d'outil de développement de l'offre a été singulièrement amoindrie par la mise en place des procédures d'appel à projet par la loi dite "HPST" (loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, du 21 juillet 2009).
Par ailleurs, de nouvelles dispositions législatives font désormais obligation à l'ensemble des gestionnaires d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et petites unités de vie (PUV) ainsi qu'aux gestionnaires d'établissements et services pour personnes handicapées sous compétence exclusive ou conjointe de l'agence régionale de santé (ARS) de conclure un CPOM d'ici cinq ou six ans, le contrat devenant le vecteur d'une procédure de tarification dite "à la ressource".
D'outil de dialogue entre deux partenaires sur un relatif pied d'égalité car sans obligation de conclure, le CPOM devient donc très clairement le vecteur d'une régulation et d'une convergence budgétaire systématiques ne laissant qu'une part très probablement fort congrue au dialogue et à la prise en compte des particularités des établissements et services. Alors que se mettent en place ces réformes capitales, ce hors-série a pour objectif de vous éclairer dans chaque étape de cette négociation, souhaitée ou contrainte. Car si le CPOM présente d'indéniables opportunités, l'aventure comporte des risques qu'il est impératif de connaître et de mesurer avant de se lancer.
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 178, avril 2017, pp. 74-80.
Mots clés : Santé-Santé publique, Alimentation, Santé, Contrôle, Restauration, Accueil collectif de mineurs, Législation, Hygiène
Parmi les contrôles les plus redoutés des directeurs de camps figure celui des services vétérinaires. Qu'attendent-ils exactement ? Quelles sont les erreurs à ne pas commettre ? A la lecture des très nombreux textes réglementaires issus de directives européennes souvent illisibles aux non-professionnels de la restauration, il est difficile en effet de s'y retrouver. Suivons, tout simplement, une à une, en les décodant, les consignes données par le ministère de l'Agriculture aux services spécialisés chargés de ces contrôles.
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 166, février 2016, pp. 76-79.
Mots clés : Accueil collectif de mineurs, Sport de montagne, Animation, Législation, Activité, Sécurité, Responsabilité
Faut-il être titulaire du Bafa pour encadrer le ski en ACM ? Dans quelles conditions peut-on skier hors-piste ? A-t-on le droit de pratiquer le yonner avec des enfants ? Au coeur de l'hiver, examinons de plus près ce qu'autorise la réglementation du ski en accueil collectif de mineurs.
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, vol. 164, Décembre 2015, pp. 76-79.
Mots clés : Accueil collectif de mineurs, Animation, Animateur, Diplôme, Directeur d'établissement, Rythme scolaire, Législation, Collectivité territoriale, Formation, Activité
La généralisation de la réforme des rythmes éducatifs depuis la rentrée scolaire 2014 a accru le besoin en animateurs et directeurs qualifiés pour encadrer les enfants dans les accueils collectifs de mineurs. L'arrêté du 9 février 2007, qui fixe la liste des diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animateur et de directeur, vient d'être modifié à cet effet.
Article de Jean François Mignot
Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 56, n° 3, juillet-septembre 2015, pp. 525-560.
Mots clés : Enfance-Famille, Adoption simple, HISTOIRE, Famille, Législation, Filiation, Famille recomposée, Droits de succession, 1900-2015, 19ème siècle
Parallèlement à l’adoption dite « plénière », il existe en France une adoption « simple », qui ajoute au lien de filiation de l’adopté avec sa famille d’origine un nouveau lien, supplémentaire. De nos jours, cette adoption consiste le plus souvent, pour un beau-parent sans enfant, à adopter son bel-enfant majeur, auquel il est attaché, pour lui transmettre son patrimoine. Or, cette adoption simple, mal connue des sociologues de la famille, est aujourd’hui plus fréquente que l’adoption plénière. En utilisant les statistiques historiques du ministère de la Justice sur l’adoption simple depuis le XIXe siècle, nous retraçons l’histoire de cette institution depuis son introduction en droit français en 1804. L’objectif est de mieux connaître ce qu’est l’adoption simple, mais aussi de comprendre les raisons de son essor depuis les années 1970 et ce que cela révèle des transformations sociodémographiques et culturelles de la famille sur le long terme.
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 161, septembre 2015, pp. 76-81.
Mots clés : Animation, Diplôme, Accueil de loisirs, Accueil collectif de mineurs, MJC, Réforme, Formation, Législation