PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.
Paru dans la revue Informations sociales, n° 208, juin 2023, 146 p..
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Handicap, Vieillissement, Dépendance, Maintien à domicile, Aidant familial, Prestation sociale, Accès aux droits, Fatigue
Les aidantes et aidants, qu'ils soient issus du réseau familial ou des proches, apportent un soutien quotidien indispensable aux personnes en situation de handicap ou aux personnes âgées dépendantes. La prise en charge des personnes en situation de perte d'autonomie suppose en effet une forme hybride de prendre soin, de care, impliquant à la fois l'intervention publique et l'intervention privée dans une diversité de configurations plus ou moins satisfaisantes pour les personnes aidées comme pour leurs aidantes et aidants. L'engagement de ces derniers constitue ainsi un relais indispensable pour l'action publique à destination des personnes confrontées à la perte d'autonomie.
Les besoins des aidantes et aidants sont diversifiés et varient notamment en fonction de la gravité de la perte d'autonomie à laquelle ils doivent faire face (1ère partie). Mais les aidants restent majoritairement des femmes, qui prennent en charge la vulnérabilité de leurs proches tout en cherchant le plus souvent à se maintenir en activité professionnelle, en s'appuyant sur les dispositifs publics (2ème partie). L'intervention des aidantes et aidants est toutefois diversement complétée par les services à domicile financés par la collectivité. Afin de conforter ces arrangements publics-privés, une politique spécifique d'aide aux aidantes et aidants a été développée également : congés, accompagnement, formations, offres de répit... Mais réaliser un droit effectif pour les aidants, qui serait le prolongement du droit à la compensation et à l'autonomie, nécessite un investissement conséquent de la part du secteur public comme du secteur privé, engageant tant les individus que les entreprise (3ème partie).
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, 147 p..
Mots clés : Enfance-Famille, Droit de la famille, Divorce, Séparation, Procédure, Médiation familiale, Homoparentalité, Pension alimentaire, Violence conjugale
Depuis les années 1970, l'action publique visant les séparations conjugales a connu des transformations profondes. La libéralisation des procédures judiciaires, suivie par la déjudiciarisation d'une partie des affaires familiales (en direction des professions libérales du droit et de la branche Famille de la Sécurité sociale), de même que la montée en puissance des politiques redistributives à destination des familles monoparentales, accentuent les interdépendances entre le champ juridique et l'Etat social. Ce dossier analyse les logiques d'action respectives de ces différents groupes professionnels et organisations. Il souligne leurs contributions aux inégalités de classe et de genre qui s'amplifient dans le processus de séparation.
La valorisation croissante de la médiation familiale, de même que la procédure de divorce par acte d'avocat mise en place en 2017, méritent d'être évaluées à l'aune de leurs incidences sur ces inégalités (1ère partie). Ces dernières sont d'abord économiques, les femmes et les enfants étant particulièrement appauvris par les séparations. A cet égard, certains dispositifs sociaux ont fait l'objet de réformes récentes (intermédiation des pensions alimentaires) tandis que d'autres restent à améliorer (Allocation de soutien familial, prise en compte des pensions dans le système sociofiscal...) (2ème partie). La lutte contre les violences intrafamiliales, avant, pendant et après les ruptures d'union, constitue un autre enjeu majeur, longtemps délaissé mais aujourd'hui investi tant par l'institution judiciaire que par l'Etat social (3ème partie).
Article de Marie Cartier, Marion David, Estelle d' Halluin, et al.
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 116-125.
Mots clés : Enfance-Famille, Divorce, Séparation, Droits de l'enfant, Autorité parentale, Parentalité, Châtiment corporel, Beau-parent, Famille recomposée
Les situations de rupture conjugale constituent un contexte favorable au dévoilement des sanctions physiques éducatives. Les séparations favorisent en effet la dénonciation des sanctions physiques éducatives soit parce que le contexte de rupture est propice à leur survenue, soit parce que le recours réel ou allégué à de telles sanctions physiques devient un argument dans le contexte de judiciarisation du conflit conjugal, notamment devant la justice familiale. Le rapport des juges à ces situations se trouve marqué par l’ambivalence et l’hésitation, entre prudence et méfiance.
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 106-115.
Mots clés : Enfance-Famille, Divorce, Séparation, Violence conjugale, Genre, Politique sociale, Mesure d’éloignement, Décision de justice, Protection civile, Danger, Autorité parentale, Parentalité, Statistiques
Sur la base d’une enquête ethnographique et statistique, cet article étudie les conditions d’application de l’ordonnance de protection dans les juridictions familiales. Il précise d’abord le sexe et le profil social des bénéficiaires, ainsi que les situations de violences qu’elles invoquent pour appuyer leur demande de protection. Il revient ensuite sur les attentes formulées à l’occasion de ces procédures et la manière dont les juges aux affaires familiales y réagissent quand ils considèrent la demande de protection fondée. Ce faisant, il propose une réflexion sur l’efficacité de la contribution des juridictions civiles à la lutte contre la violence masculine dans le couple.
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 98-105.
Mots clés : Enfance-Famille, Divorce, Séparation, Violence conjugale, Genre, Parentalité, Politique sociale
L’enquête nationale quantitative « Violences et rapports de genre » (Virage) montre que la période de séparation conjugale est caractérisée par une recrudescence des violences, particulièrement pour les femmes qui subissent des atteintes psychologiques, physiques et sexuelles souvent graves. Les hommes en déclarent beaucoup moins, surtout psychologiques et peu graves. Ces violences à l’encontre des femmes perdurent après la séparation. Au cours de la vie, séparations et violences conjugales entretiennent des liens étroits et réciproques qui ont des conséquences graves et durables sur les parcours de vie féminins, notamment en termes d’affects et de santé somatique et psychique. Les femmes se protègent en s’éloignant de la conjugalité. Elles activent encore peu les recours institutionnels, lesquels apportent des réponses insuffisantes.
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 83-93.
Mots clés : Enfance-Famille, Politique familiale, Réforme, Divorce, Séparation, Pension alimentaire, Quotient familial, Inégalité, Revenu, Famille monoparentale, Pauvreté, CAF, Médiation familiale, Aripa (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires), MSA (MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE)
Cet article procède à une comparaison des agences de recouvrement des pensions alimentaires dans six pays occidentaux, en étudiant leurs conditions de création et leurs prérogatives. Si les pays présentés ici ont en commun de confier des prérogatives de traitement des impayés de pension alimentaire à un organisme public administratif, le type d’organisme public est très variable (sécurité sociale, agence dédiée, services fiscaux ou autorité locale) et dépend du contexte institutionnel national. L’examen des prérogatives des agences permet de distinguer deux modèles : un modèle d’intervention large, incluant la fixation de la pension et une intermédiation a priori, indépendamment de tout impayé ; un modèle centré sur l’intervention en cas d’impayé, articulé avec une garantie publique.
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 74-82.
Mots clés : Enfance-Famille, Politique familiale, Fiscalité, Réforme, Divorce, Séparation, Pension alimentaire, Quotient familial, Inégalité, Revenu, Famille monoparentale
Cet article analyse la façon dont le système sociofiscal soutient le revenu disponible des parents séparés. Pour les parents non gardiens, seule la défiscalisation des pensions alimentaires prend en compte la charge des enfants. Les parents ayant la garde principale des enfants bénéficient de dispositifs spécifiques mais l’intégration des pensions alimentaires reçues dans les bases ressources des prestations sociales grève le montant net perçu. Ainsi, pour les deux ex-conjoints, l’interaction entre le système sociofiscal et les pensions alimentaires versées ou reçues est défavorable au revenu des ex-conjoints les plus modestes. En cas de résidence alternée, le quotient familial et les allocations familiales sont partagés mais le partage des autres prestations sociales reste également problématique.
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 66-75.
Mots clés : Enfance-Famille, Droit de la famille, Divorce, Séparation, CAF, Enquête, Garde alternée, Gestion financière, Pension alimentaire, Relation familiale, Aripa (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires)
À partir d’un questionnaire adressé à des allocataires séparés entre juin et septembre 2019, cet article étudie l’organisation de la séparation sous deux angles : le temps de vie avec les enfants et la participation financière de l’autre parent. Il explore également l’image que se font les enquêtées de l’intermédiation financière des pensions alimentaires, un service alors tout juste ouvert par la branche Famille de la Sécurité sociale, à la demande des parents (donc en dehors des procédures de recouvrement des impayés de pensions alimentaires). L’article se termine en proposant trois catégories de parents identifiées en fonction de la formalisation de l’organisation postséparation, de l’accord entre eux à ce sujet et de l’intérêt porté à l’intermédiation financière.
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 60-65.
Mots clés : Enfance-Famille, Droit de la famille, Divorce, Pension alimentaire, Aripa (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires)
Alors que la crise sanitaire traversée entre 2020 et 2022 a de nouveau mis en lumière la fragilité des familles monoparentales, l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa), créée en 2017, a vu progressivement ses missions s’étoffer et son public s’élargir. À la fin de 2020, elle est devenue l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (Aripa), renforçant ainsi son rôle de garant du devoir de contribution des parents envers leurs enfants. L’Aripa propose dorénavant une offre complète de services adaptés aux besoins des familles concernées par une pension alimentaire (première partie). Elle s’appuie sur une organisation originale, dédiée et renforcée autour de professionnels spécialisés (deuxième partie). Enfin, l’Aripa est au cœur de l’accompagnement global proposé par la branche Famille aux parents et enfants touchés par la séparation ; elle est aussi en lien étroit avec un réseau important de partenaires (troisième partie).
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 52-59.
Mots clés : Enfance-Famille, Droit de la famille, Divorce, Pension alimentaire, Garde alternée, Autorité parentale, Droit de garde
Alors que le barème diffusé par le ministère de la Justice depuis 2010 prévoit un mode de calcul des pensions alimentaires en cas de résidence alternée, les données existantes indiquent qu’une pension est fixée par la justice pour moins d’un enfant alternant sur quatre. L’article analyse les ressorts de cette pratique minoritaire à partir d’une base originale constituée de 3 000 dossiers de première instance traités par sept tribunaux en 2013. Leur étude permet d’examiner les configurations – du côté des familles impliquées et des procédures – qui conduisent à fixer ou non une pension. Elle permet de comprendre pourquoi l’absence de pension est la solution la plus fréquente quand les parents se partagent la résidence de l’enfant, quand bien même leurs revenus sont inégaux.