C'est par un arrêté daté du 30 novembre 2023 (mais publié seulement le 28 février 2024 au Journal officiel) que plusieurs dispositions de l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif au Bafa ont été amendées. L'essentiel des modifications concerne les objectifs de la formation Bafa (fonctions et aptitudes) qui ont été complétés.

A l'approche de l'été, il nous a semblé utile de rappeler les particularités réglementaires de l'organisation d'un mini-camp, ou, selon la terminologie officielle, guère compréhensible par les non-initiés, de "l'activité accessoire à un accueil sans hébergement".

L'accueil de la petite enfance en ACM a ses spécificités. Nous détaillerons dans cet article les obligations réglementaires qui incombent aux organisateurs qui ouvrent leurs accueils aux enfants de moins de 6 ans, et nous y ajouterons des recommandations pour les organisateurs, directeurs et animateurs issues du livre "Créer et gérer un accueil collectif de mineurs".

Une instruction ministérielle précise le cadre de mise en œuvre des missions d'inspection et de contrôle des ACM et les objectifs assignés aux services territoriaux Jeunesse et Sports (Sdjes et Drajes) dans ce domaine. Un nombre important de contrôles doivent être opérés sur place tout au long de l'année, au-delà des traditionnelles "campagnes d'été"

La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants a renforcé le contrôle des antécédents judiciaires de tous les professionnels et bénévoles intervenant auprès des jeunes, notamment dans les accueils collectifs de mineurs (ACM). Elle a modifié notamment et étendu l'article L 133-6 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) dont les dispositions fondent le régime d'incapacité d'exercice qui leur est applicable.

A mi-chemin entre voiture particulière et autocar, le minibus est un moyen de transport particulièrement pratique, très utilisé en ACM pour transporter des petits collectifs d'enfants. Aucun texte réglementaire Jeunesse et Sports ne régissant son usage, c'est dans le Code de la route que l'on peut trouver des règles qui s'appliquent à ce mode de locomotion.

Pour le transport de mineurs en autocar, seuls deux textes anciens régissent la réglementation des voyages de groupes d'enfants ou d'adolescents. Il est opportun en cette période de l'année d'apporter quelques rappels sur cette législation.

La législation française impose aux organisateurs d'accueils collectifs de mineurs de souscrire un contrat d'assurance garantissant leur responsabilité civile. De quoi s'agit-il exactement ? Quelles sont les responsabilités, les démarches, et quels sont les remboursements lorsqu'un enfant est victime d'un accident ou cause un dommage à autrui ? Le vocabulaire du monde de l'assurance est assez hermétique pour les profanes. Décryptons un sujet qui peut paraître complexe, voire rébarbatif.

Selon les statistiques, un enfant sur 10 est aujourd'hui victime de harcèlement en France. Dans le groupe d'enfants dont il est responsable, un animateur peut donc supposer que l'un d'entre eux au moins est stigmatisé, malmené, moqué, violenté... Comment repérer ces situations intolérables et comment agir ?

La notion de Projet d'accueil individualisé (PAI) a été instauré par la circulaire interministérielle n°2003-135 du 8 septembre 2003 "relative à l'accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période". Ce texte est resté longtemps sa seule référence. Cette circulaire vient d'être abrogée et remplacée par la circulaire du 10 février 2021 qui établit un dispositif actualisé.

Depuis le 1er janvier 2021, toutes les missions relevant de la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) ont rejoint localement l'Education nationale en tant que Délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) ou Service départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES).