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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

L'assurance des activités de l'accueil collectif de mineurs

Type de document
Article de périodique
Support du document
Document imprimé
Auteurs
Roselyne Van Eecke
Titre de la revue
Le Journal de l'animation
numéro
224
Mentions d'édition
décembre 2021
Dates
2021
Pages début-fin
pp. 54-57
Etiquettes de collation
photographies
Domaines Prisme
Jeunesse-Adolescence
Mots-clés Prisme
Accueil collectif de mineurs, Assurance, Législation, Responsabilité civile, Accident, Activité, Code de l'action sociale et des familles
Présentation de l'éditeur

La législation française impose aux organisateurs d'accueils collectifs de mineurs de souscrire un contrat d'assurance garantissant leur responsabilité civile. De quoi s'agit-il exactement ? Quelles sont les responsabilités, les démarches, et quels sont les remboursements lorsqu'un enfant est victime d'un accident ou cause un dommage à autrui ? Le vocabulaire du monde de l'assurance est assez hermétique pour les profanes. Décryptons un sujet qui peut paraître complexe, voire rébarbatif.