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Article de Chantal Euzéby
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 149-172.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Travail, Individualisation, Bien-être, PUMA, Prestation sociale, Histoire sociale, Care, Formation professionnelle, Europe
Les systèmes « bismarckiens » de protection sociale de l’Europe de l’Ouest sont fortement remis en question du fait de leur relation étroite au travail et au statut familial. La France est particulièrement concernée. Elle a déjà réalisé des avancées significatives dans la logique des droits individuels et universels pour répondre à l’instabilité familiale, à l’alternance entre chômage et précarité de l’emploi, aux ruptures professionnelles et aux besoins de formation tout au long de la vie. Mais ces avancées butent sur des obstacles institutionnels, financiers et politiques. Leur poursuite, comme le montre l’article, nécessite des changements conceptuels importants. Il s’agit d’aller vers une protection sociale « proactive », intégrative et préventive dans la logique du développement humain. Tout l’enjeu consiste à trouver le bon équilibre entre les régimes assurantiels et les nouvelles générations de droits individuels et universels.
Article de Jean Pierre Chauchard
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 129-148.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Histoire sociale, Protection sociale, Politique sociale, Droit social, Citoyenneté, Solidarité, Individu, PUMA, Sécurité sociale, Aide sociale, Prestation sociale
En France, l’histoire de la protection sociale suggère que son universalisation n’a jamais cessé d’être présente de 1945 à nos jours sous la forme de politiques sociales sectorielles, sans parler des tentatives, législatives ou projetées, plus ou moins abouties. Mais rapprochée de la citoyenneté sociale et assise sur la solidarité nationale, l’universalisation pourrait devenir plus qu’une perspective pour peu que le besoin social correspondant s’exprime, le besoin n’étant pas inconnu du droit.
À cet égard, le droit social, qui a été à la source de catégories juridiques nouvelles, pourrait trouver une occasion supplémentaire de se manifester au sein d’un État social reconsidéré dans ses fonctions, avec l’apparition d’une présomption de besoin résultant de la seule appartenance de la personne à la société.
Le droit social, longtemps envisagé dans sa seule dimension de droit objectif, ne pourrait ainsi empêcher que les droits sociaux soient considérés comme des droits subjectifs à portée individuelle, prenant forme de garanties sociales d’un type nouveau, en raison de la montée en puissance de la personne dans le champ du droit social.
Article de Jean Eric Hyafil
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 53-74.
Mots clés : Lien social-Précarité, RSA, Réforme, Fiscalité, Non-recours, Financement, Prestation sociale, Revenu minimum
Cet article s’intéresse aux réformes fiscales intégrant un revenu universel pour remplacer le RSA, la prime d’activité et éventuellement les aides au logement. Présentant le revenu universel et la réforme fiscale qui le finance comme une réforme globale dont il faut analyser les effets redistributifs, il formule une proposition de revenu universel à 548 euros par mois, financé en intégralité par une réforme de l’impôt sur le revenu. Il rend compte des effets redistributifs d’une telle proposition à partir de cas-type, puis sur un échantillon de 821 815 individus représentatifs de la population française : hausse du revenu disponible pour les travailleurs pauvres et les couples modestes et baisse du revenu disponible à partir d’un seuil de revenu suivant le type de ménage. Il met aussi en évidence l’intérêt d’une telle mesure pour supprimer le non-recours au RSA et pour réduire l’incertitude des bénéficiaires. Il identifie aussi les perdants de cette réforme et pose certaines problématiques qui lui sont propres comme la question de l’avenir des dépenses fiscales.
Article de Gladys Lepasteur, Nicolas Duvoux, Thomas Gogny
Paru dans la revue Direction(s), n° 170, décembre 2018, pp. 18-20.
Mots clés : Lien social-Précarité, Pauvreté, Précarité, Chômage, Protection sociale, Emploi, Formation, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Politique sociale, Prestation sociale, Aide sociale, Accompagnement social, Marché du travail
En matière de lutte contre la pauvreté, tout miser sur le retour à l'emploi est risqué, pointe le sociologue Nicolas Duvoux. Si la Stratégie nationale, dévoilée en septembre 2018, comporte des mesures originales, elle s'appuie toutefois sur une évaluation partielle du modèle de protection sociale.
Article de Lisiane Fricotté
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3083, 9 novembre 2018, pp. 38-45.
Mots clés : Territoire-Logement, Prestation sociale, Aide au logement, Logement, Location, Revenu, Bénéficiaire
L’APL a été abaissée de 5 € en 2017 et le projet de loi de finances pour 2019 prévoit de la revaloriser de 0,3 % en 2019 et 2020. L’occasion de présenter les conditions d’attribution et le mode de calcul de cette aide au logement.
Article de Sarah Bos
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3080, 19 octobre 2018, p. 18.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Financement, Accompagnement social, Prestation sociale, Adaptation, Personne handicapée
Jugée trop complexe de par son mode de financement, la diversité de ses structures et le caractère cloisonné de ses réponses, l’offre médico-sociale en matière de handicap nécessiterait une simplification urgente. Tel est le constat qui ressort du rapport d’information réalisé par un groupe de travail sur le financement du handicap, fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat.
Article de Olivier Hielle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3077, 28 septembre 2018, p. 21.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Budget, Finances publiques, Prestation sociale, Aide à domicile
Budget 2019 / Les principaux points du projet de loi de finances pour 2019
Article de Marion Esquerre
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3077, 28 septembre 2018, p. 16.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, EHPAD, Handicap, Famille, Financement, Protection sociale, Dépendance, Prestation familiale, Prestation sociale
Présenté le 25 septembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale reprend les engagements du gouvernement, notamment dans les domaines de la dépendance et du handicap. Le budget de la sécurité sociale, construit sur une économie de 5,7 milliards d’euros, présente pour la première fois depuis 2001 un excédent d’environ 700 millions d’euros.
Article de Jonathan Blondelet
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 3076, 21/09/2018, pp. 6-8.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Lien social-Précarité, Pauvreté, Politique sociale, Budget, Prestation sociale, Jeune
Annoncée le 13 septembre, la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté vise avant tout à ramener les personnes vers l’activité, sans engager de dépenses supplémentaires pour augmenter les minima sociaux, hors prime d’activité, dans une logique de retour sur investissement.
Article de Meriem El Morsli
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 3076, pp. 30-35.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, ASPA, Prestation sociale, Droit, Identité, Habitat, Incapacité
Pour bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), les assurés sont notamment soumis à des conditions de résidence et de régularité de séjour. Une récente circulaire est venue préciser ces conditions.