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Article de Marine Derquenne
Paru dans la revue Le Media social, 20 février 2024.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Loi, Réforme, Prestation sociale, Regroupement familial, Mineur non accompagné, Logement, Droit d'asile, Intégration, Titre de séjour, Loi 2024-42 du 26 janvier 2024
Régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension, intégration des étrangers, exclusion de certains jeunes majeurs de l'ASE… tour d'horizon des mesures de la loi "immigration" du 26 janvier 2024.
Article de Lisianne Fricoté
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 – les numéros juridiques, n° 3312, décembre 2023 - janvier 2024, 57 p..
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Collectivité territoriale, Financement, Décentralisation, Compétence administrative, CNSA, Prestation sociale, ARS, Département, Commune
Article de Antoine Math, Céline Mouzon
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 442, janvier 2024, pp. 42-43.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit des étrangers, Prestation familiale, Prestation sociale, Titre de séjour, RMI, RSA, Nationalité, Loi Darmanin
Votée le 19 décembre, la loi Darmanin sur l'immigration reprend nombre de mesures défendues par l'extrême droite, dont la "priorité nationale"
Article de Julien Damon
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2023, pp. 1133-1139.
Mots clés : Logement, Aide au logement, HLM, Location, Prestation sociale
Mettant fin à un blocage drastique des loyers qui dure depuis 1914, la loi du 1er septembre 1948 institue des protections pour les locataires en place et des allocations logement pour les locataires à venir. Les riches débats qui ont accompagné le développement de ces dispositions demeurent d'actualité, notamment au sujet du contrôle des loyers.
Article de Thomas Frinault
Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 31-39.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Organisation administrative, Décentralisation, Schéma départemental, Prestation sociale, État-providence
Alors que les menaces planant sur l’avenir de la collectivité départementale n’ont pas été mises à exécution, le rôle central et croissant joué par cette dernière en matière de solidarité a conduit à l’évocation d’un « département-providence ». Loin de souscrire à une évolution inéluctable et irréversible, cette montée en puissance institutionnelle dans le champ des solidarités humaines demeure questionnée, tant sur le plan des compétences que celui de l’encadrement par l’État. Empreintes d’impératifs de solidarité nationale, les politiques sociales départementales paraissent ordinairement souscrire à un canevas juridique uniforme. Leur différenciation est cependant observable, aussi bien du point de vue des politiques menées que de la gouvernance sui generis introduite par la métropolisation.
Article de Vincent Grimault
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 438, septembre 2023, pp. 42-43.
Mots clés : Territoire-Logement, Banlieue, Prestation sociale, Quartier prioritaire, Politique de la ville, Rénovation urbaine
A la suite des révoltes urbaines de début juillet, l'extrême droite a dénoncé un supposé traitement de faveur dont bénéficieraient les banlieues. Le discours ne résiste pas à l'analyse.
Article de Catherine Abou El Khair
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 436-437, juillet-août 2023, pp. 58-59.
Mots clés : Illégalité, Prestation sociale, Sécurité sociale, Non-recours, Contrôle, Syndicat
Annoncé fin mai, le plan d'action du gouvernement contre la fraude sociale cible certes les employeurs et professionnels de santé, mais stigmatise surtout les allocataires.
Article de Romain Gaspar
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 23/2669, Semaine du 12 au 18 juin 2023, pp. 8-10.
Mots clés : Travail-Emploi, RSA, Revenu minimum, Prestation sociale, Chômage, Emploi, Politique de l'emploi, Sanction, Insertion professionnelle
Alors que les expérimentations sur le revenu de solidarité active viennent de commencer, plusieurs voix s'élèvent pour dénoncer la mise en place d'un "RSA sous condition". Des critiques que ne partage pas la majorité de droite et du centre de Départements de France.
Article de Héléna Revil, Sébastien Gand
Paru dans la revue Informations sociales, n° 208, juin 2023, pp. 120-127.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Dépendance, Maintien à domicile, Aidant familial, Non-recours, Résistance, Prestation sociale, Accès aux droits, Information
Les proches aidants de personnes dépendantes ont, tôt ou tard, eux-mêmes besoin d’accompagnement ; le non-recours aux services qui leur sont destinés reste cependant élevé, pour différentes raisons. Celles-ci tiennent à la grande diversité de leurs besoins, au-delà du seul répit, à leur difficulté sinon leur réticence à les exprimer, au cloisonnement des métiers du social et du soin ou encore à l’hétérogénéité et à l’inadéquation de l’offre.
Article de Arnaud Trenta
Paru dans la revue Informations sociales, n° 208, juin 2023, pp. 70-78.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Dépendance, Handicap, Vieillissement, Enfant malade, Maintien à domicile, Aidant familial, Emploi, Conditions de travail, Convention collective, Congé, Prestation sociale, Parents, Solidarité, Famille, Reconnaissance, Repos
Pour corriger les injustices dont pâtissent les personnes en activité professionnelle qui sont des aidants de proches en situation de dépendance, les instruments légaux restent insuffisants, de même que les outils d’accompagnement mis en place par les employeurs et les partenaires sociaux. Le législateur devra faire preuve d’initiative et proposer une loi ambitieuse sur l’autonomie.