Documentation sociale

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Quels sont les risques encourus en cas de non-respect de la loi ?

Article de Juliette Viehl, Brigitte Mengu, Isabelle Reynaud

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 3/2650, Semaine du 30 janvier au 5 février 2023, p. 33.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Personne handicapée, Accessibilité, Aménagement de l'espace, Établissement public, Loi, Droit, Responsabilité juridique

Issues principalement de la loi "handicap“ du 11 février 2005, les règles d'accessibilité s'imposent aux collectivités sous peine de condamnation devant le juge.

Une mise en accessibilité réussie demande un long travail… et des moyens

Article de Isabelle Raynaud

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 3/2650, Semaine du 30 janvier au 5 février 2023, p. 32.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Personne handicapée, Accessibilité, Aménagement de l'espace, Architecture, Établissement public, Collectivité territoriale, Loi, Droit

Si le bilan des Adap est globalement décevant dans le secteur public, des collectivités n'ont pas attendu la fin des agendas et le risque de sanction pour faire les travaux.

Et si on appliquait enfin la loi "handicap" ?

Article de Isabelle Raynaud

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 3/2650, Semaine du 30 janvier au 5 février 2023, pp. 28-31.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Accessibilité, Handicap, Personne handicapée, Inclusion, Milieu ordinaire, Aménagement de l'espace, Architecture, Établissement public, Collectivité territoriale, Loi, Législation, Droit

En application de la loi "handicap" du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public (ERP) devraient être accessibles à l'ensemble des personnes concernées, quel que soit leur handicap. Les agendas d'accessibilité programmée, créés par ordonnance en 2014 et qui visaient à prolonger les délais de mise en accessibilité des ERP arrivent à leur terme, les derniers avec l'échéance 2024-2025. Les collectivités locales qui n'auraient pas réalisé les travaux pour rendre accessibles les bâtiments et équipements publics pourraient être attaquées devant le juge pour non-respect de la loi "handicap".

Handicaps, accessibilité et responsabilité

Article de Michel Borgetto, François Cafarelli, Philippine Lohéac Derboulle, et al.

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2023, pp. 3-62.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Accès aux droits, Accessibilité, Droit, Personne handicapée, Technologie numérique, Droit international, Fonction publique

- François Cafarelli. L'accessibilité des bâtiments : un chantier toujours inachevé
- Philippine Lohéac-Derboulle. Handicaps, accès à l'enseignement et responsabilité de l'administration
- Antony Taillefait. Les personnes en situation de handicap : devenir et être fonctionnaires
- Hervé Rihal. Responsabilité et accessibilité numérique
- Caroline Lantero. Handicap, accès à la justice, et responsabilité de l’État
- Anca Ailinca. Handicap et accessibilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Du conte à la fresque Warli : co-constructions fructueuses au sein d’un Domicile Collectif

Article de Armelle Hours, Caroline Ferlay, Laurence Robineau, et al.

Paru dans la revue Lien social, n° 1331, 17 au 30 janvier 2023, pp. 26-27.

Mots clés : Culture-Loisirs, Atelier d'écriture, Personne handicapée, Handicap psychique, Handicap mental, Art, Peinture, Artiste, Givors, Inde

L’expérience que décrit cet article a eu lieu dans un Domicile Collectif à Givors (69) où sont accueillis des adultes en situation de handicap, mental ou psychique, avec une orientation MDPH. L’aide éducative, organisée dans l’intermittence, favorise l’autonomie. Ce projet innovant a réuni plusieurs protagonistes, les résidents et l’équipe du Domicile Collectif avec le soutien des cadres de l’institution, l’association Duppata et l’artiste peintre de la tribu Warli, Reena Vansing Valvi vivant en Inde.

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Handicap : des délais de traitement toujours trop longs dans les MDPH

Article de Sophie Le Gall

Paru dans la revue Le Media social, 18 janvier 2023.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Accès aux droits, Dyslexie, Dyscalculie, Dysphasie, Dysorthographie, Dyspraxie, Épidémie, Établissement social et médicosocial, MDPH, Organisation du travail, Personne handicapée, Ressources humaines

Si le délai imparti à une maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est de 4 mois pour rendre une décision, en réalité, comme en témoigne le dernier baromètre diffusé par la CNSA, les demandeurs peuvent subir des attentes bien plus longues. Une situation multifactorielle, que les MDPH assurent tenter d’améliorer.

Les droits ne s’arrêtent pas au seuil du visible

Article de Jérôme Fernandes

Paru dans la revue Lien social, n° 1330, 3 au 16 janvier 2023, pp. 28-29.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Personne handicapée, Témoignage, Travailleur social, Travailleur handicapé, Discrimination

Un paradoxe veut que beaucoup d’handicapés visibles souhaiteraient l’être moins, alors que les handicapés invisibles, qui souffrent de n’être pas reconnus et qui doivent éternellement se justifier de leur handicap, souhaiteraient être plus visibles sans pour autant être stigmatisés. 

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Promouvoir la santé et le bien-être des personnes handicapées vieillissantes : vie active, éducation à la santé, lien social

Livre de François Brunet, Michel Caouette, Jacques Mikulovic, et al., édité par Champ social, INSHAE, publié en 2023.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Personne handicapée, Vieillissement, Santé, Handicap mental, Bien-être, Lien social, Sédentarisation, Activité physique, Relation pédagogique, Socialisation, Motricité, ESAT, Sport, Sport aquatique, Danse, Bateau, Sexualité, Prévention sanitaire

Toutes les études actuelles montrent que le mode de vie des personnes accueillies dans plus de 6000 établissements pour adultes déficients intellectuels est extrêmement sédentaire et que cette sédentarité comporte des effets très négatifs : perte des capacités physiques et physiologiques, perte d'autonomie, isolement social. C'est ainsi que les taux de prévalence de problèmes de santé sont 2, 5 fois plus élevés chez les personnes handicapées vieillissantes qu'en population générale (maladies cardio-vasculaires, obésité, ostéoporose, affections musculaires et squelettiques, dépression, troubles sensoriels).
Ces problèmes sont d'autant plus fréquents et importants que la déficience intellectuelle est sévère. Pour lutter contre ces effets délétères, il s'agit dans cet ouvrage de proposer, très concrètement, des activités physiques et sensorielles adaptées à ces personnes, directement applicables sur le terrain. Ces activités s'appuient sur des savoirs théoriques et expérientiels transdisciplinaires qui ont déjà fait leurs preuves.
La relation pédagogique sera ici primordiale : sa nature émotionnelle, interactive, conviviale devrait pouvoir palier les déficits sensoriels, affectifs et communicationnels. Donner de la joie par le jeu et le plaisir dans la communauté avec d'autres handicapés ou non, socialiser, humaniser, sortir des murs, multiplier les rencontres. Avec les contributions de Serge Bluteau, François Brunet, Gilles Bui-Xuân, Jean-Luc Canal, Michel Caouette, Marie-France Clenet, David Communal, Alain Déjean, Hervé Garrido, Eric Goin, Fleur Mautuit, Jacques Mikulovic, Jannick Niort, Laureline Salaun.

Soigne, maltraite et tais-toi ! Céline Boussié, parcours d'une lanceuse d'alerte

Livre de Ferenc, Sanz, Philippe Marlu, édité par la Boîte à bulles, publié en 2023.

Mots clés : Travail social : Établissements, Violence institutionnelle, IME, Personne handicapée, Enfant handicapé, Conditions de vie, Vulnérabilité, Dignité, Établissement social et médicosocial, Management, Travailleur social, Conditions de travail, Pratique professionnelle, Maltraitance, Signalement, Témoignage, Implication personnelle, Licenciement, Enquête judiciaire, Mise en examen, Procès, Média, Récit de vie, Boussié (Céline)

Céline Boussié a toujours eu la fibre sociale. Depuis toute petite, ce qu'elle aime, c'est aider les autres, et plus particulièrement ceux dans le besoin… En 2008, elle intègre l'IME de Moussaron pour prodiguer des soins aux résidents polyhandicapés. Alors qu'elle pensait avoir décroché le job de rêve, c'est une réalité toute autre que découvre Céline : à Moussaron, les équipements et locaux sont vétustes, le personnel insuffisant et, de fait, les pensionnaires subissent des traitements indignes. Pendant 5 ans, elle essaiera de composer avec ce peu de moyen et d'améliorer le quotidien des résidents. Pendant 5 ans, on lui reprochera de se mêler de ce qui ne la regarde pas, de trop s'accrocher à ses patients. En 2013, pour Céline, lancer l'alerte devient une mission, une nécessité. Les réactions ne se feront pas attendre : sanctions financières, menaces, vandalisme… Elle sera licenciée puis inculpée pour diffamation - comme trois autres employé.es avant elle. Dès lors, elle n'aura de cesse de se battre pour que cesse cette maltraitance institutionnelle mais aussi pour la reconnaissance de son statut de lanceuse d'alerte.

L'essentiel du droit des politiques sociales

Livre de Emmanuel Aubin Kanezuka, édité par Gualino, publié en 2023.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Droit constitutionnel, Union européenne, État, Décentralisation, Chômage, Personne âgée, Handicap, Personne handicapée, Protection de l'enfance, ASE, Exclusion sociale, Pauvreté, RSA, Logement, Accès aux soins

En 10 chapitres, l'essentiel du droit applicable aux politiques sociales, incluant les normes et les conventions applicables en 2023 Le droit des politiques sociales est au coeur de l'actualité depuis l'apparition de nouvelles pauvretés créant des exclusions, une insécurité sociale, des difficultés pour les départements de gérer les prestations de solidarité nationale et une tendance de l'Etat social à être actif comme le montre la nouvelle stratégie "France Solidaire" présentée début 2023.
Cette évolution intègrera notamment la réforme de la "solidarité à la source" . Le pilier de cette stratégie est de poursuivre la lutte contre les inégalités de destin, lutter dès le plus jeune âge contre la reproduction sociale des inégalités en investissant dans l'éducation, la prévention, mais aussi la petite enfance. L'ouvrage présentera également le plan de soutien de l'Etat aux collectivités en difficultés (pour Marseille, une contribution de 700 000 € par exemple).
Cet ouvrage présente, en dix chapitres, l'essentiel du droit applicable aux politiques sociales en mettant en avant les normes et les conventions applicables les plus récentes, ainsi que les réformes. Cette 14e édition fait le point complet de façon rigoureuse et pratique sur les évolutions intervenues ces derniers mois. Points forts - Intègre les axes de la prochaine stratégie pauvreté 2023-2027 et de la lutte contre l'exclusion - 10 chapitres qui permettent de réviser et de faire le point sur cette matière mouvante - L'essentiel du droit applicable aux politiques sociales en mettant en avant les normes et les conventions applicables.