Au grand jeu de Meccano réglementaire, l'année 2016 a resserré quelques boulons : incapacités pénales accrues pour certaines condamnations, rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs, obligation de port du casque à vélo jusqu'à 12 ans. Elle en a aussi desserré quelques autres : pérennisation des mesures dérogatoires à la suite de l'évaluation de la réforme des rythmes, simplification de l'architecture des Bpjeps...

Comme d'habitude, certains trouveront ces boulons trop serrés, et d'autres pas assez. Rappelons donc quelques évidences à ceux qui s'inquiètent ou s'indignent. L'Etat ne nous décharge pas de notre responsabilité d'organisateur, de directeur ou d'animateur au prétexte que notre Accueil collectif de mineurs est déclaré.

Appliquer les taux d'encadrement réglementaires ne suffit que s'ils nous permettent d'assurer ainsi, dans notre contexte, la sécurité des mineurs que nous accueillons. A cet égard, les organisateurs devraient prêter attention aux difficultés que leur font remonter ceux qui sont au plus près des enfants, sans attendre qu'un accident grave ait lieu.

Respecter à la lettre les fiches d'activités physiques ne nous autorise pas plus à faire n'importe quoi sur le plan éducatif sans tenir compte des besoins des enfants. Laissons donc la réglementation à la place limitée qui est la sienne : une ouverture de possibles, un cadre minimaliste fixé par l'Etat, au nom de sa mission de protection des mineurs, cadre à l'intérieur duquel peuvent et doivent s'exercer notre liberté et notre responsabilité.

Puisse ce nouveau mémento, en rendant plus accessibles des textes parfois difficiles à décoder, contribuer à vous permettre de toujours mieux remplir votre mission éducative : aider les enfants à grandir en vivant collectivement des moments simples et heureux, et veiller sur eux avec l'attention qu'ils méritent.

Même si le terme d'"assistant sanitaire" n'existe pas sous cette formulation dans la réglementation, il correspond à une fonction et à des missions réelles et importantes dans tous les lieux accueillant collectivement des mineurs. Examinons son rôle de plus près, à travers des questions-réponses, en tordant le cou au passage à quelques légendes urbaines bien ancrées.

Les équipes, voire les générations d'animateurs se succèdent en se transmettant à l'oreille des informations "réglementaires" parfois surprenantes. Serait-ce parce que l'imagination est une qualité recherchée dans l'animation ? Séparons pour une fois clairement le vrai du faux, ce qui a un fondement réglementaire des rumeurs, hoaxs, légendes urbaines et représentations simplement inexactes.

La lutte pour l'égalité mobilise depuis longtemps les acteurs de l'Education populaire. Soucieux de construire une société plus juste et plus fraternelle, les animateurs sont en première ligne. En effet, les accueils de mineurs font naturellement partie des lieux dans lesquels peuvent s'exprimer des préjugés, dans la bouche des enfants comme des adultes. Il ne suffit pas de le dénoncer. Il faut comprendre les processus naturels qui conduisent aux discriminations. Prendre conscience que nous pouvons tous être discriminants. Sans nier nos différences, il faut agir pour que les enfants dès aujourd'hui aient une chance de vivre en paix. En effet, avec des adultes vigilants et bienvieillants, les ACM sont aussi des lieux d'éducation privilégiés pour combattre les engrenages qui conduisent à la haine de l'autre.

Les pouvoirs publics incitent fortement associations et collectivités locales à accueillir des jeunes en Service Civique. Plus de 140000 volontaires ont déjà fait cette expérience, pour 80% dans des associations. Mais quelles sont exactement les conditions réglementaires de cet engagement, quelles obligations pour l'organisme d'accueil, quelles missions sont recevables, quel statut pour le jeune ?

Plus de 90000 diplômes dans les métiers de l'animation et du sport ont été délivrés au cours des cinq dernières années par les ministères chargés de la Jeunesse et des Sports. Le Bpjeps est le plus connu parmi eux, sans doute parce qu'il représente près de 80% des encadrants professionnels de ce secteur, sport et jeunesse confondus. Il vient d'être réformé, avec un réel souci de simplification et d'ouverture du dispositif. Passons en revue ce qui change et ce qui demeure, à travers l'analyse des nouveaux textes qui s'appliquent depuis le 1er septembre 2016.

En accompagnant Enzo aux toilettes de l'accueil de loisirs maternel, je découvre régulièrement des bleus un peu partout sur son corps..." "En colo, Lola me révèle qu'à la maison tonton, qui dort sur un canapé dans le salon, se glisse dans son lit tous les soirs..." "Le père de Manon arrive en voiture à l'accueil de loisirs pour récupérer sa fille, il a du mal à marcher droit et dégage une forte odeur d'alcool. Puis-je laisser Manon repartir avec lui ?"

Par sa grande proximité avec les enfants, l'animateur peut être le témoin de situations qui lui paraissent anormales et inquiétantes ou recevoir des confidences qui le bouleversent et le laissent démuni. Or assurer la sécurité physique et morale des enfants accueillis est une mission prioritaire pour l'animateur d'un accueil collectif de mineurs Que peut-il faire en de telles circonstances ? Que doit-il faire ? Comment le faire ?

C'est fait, ou presque : le décret du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires est en cours d'abrogation... pour être remplacé par un nouveau décret pérennisant les mesures dérogatoires autorisées jusque-là seulement à titre expérimental pour une durée de trois ans.

Le Ministère se fonde pour cette reconduction sur un rapport d'évaluation qui s'appuie sur deux enquêtes, menées pour l'une auprès de collectivités signataires de PEDT, pour l'autre auprès des services déconcentrés Jeunesse et Sports. Mais que contient ce rapport ?

Que signifient ces termes très juridiques ? Tout le monde sait que pour encadrer un ACM, il faut être "clean". Mais jusqu'à quel point ? Quelles sont les vérifications obligatoires? Qui doit les faire : l'organisateur ? Jeunesse et Sports ? S'il y a une mention sur le casier judiciaire d'un animateur, comment savoir si elle constitue une incapacité pénale ou non? Quelle différence entre le B2 ou le B3 ? La liste "rouge" (ou noire) des cadres interdits existe-t-elle toujours ? Comment y accède-t-on ? C'est à toutes ces questions que cet article a l'ambition de répondre.

L'année réglementaire 2015 s'est caractérisée par une extension considérable de la liste des titres, diplômes et statuts permettant d'animer ou de diriger un accueil collectif de mineurs, à travers les arrêtés du 29 mai et du 1er octobre 2015 : pas moins de 36 nouveaux diplômes, titres ou corps de la fonction publique territoriales supplémentaires.

Parallèlement, la réforme du Bafa et du Bafd, entamée il y a quatre ans, a enfin abouti avec les textes du 15 juillet 2015. L'intégration du décret dans le Code de l'action sociale et des familles marque la volonté de l'administration de rattacher directement les brevets de l'animation volontaire à leur cadre d'exercice, celui qui les légitime : les accueils collectifs de mineurs.

Aussi avons-nous pris le parti cette année d'ajouter au mémento -qui ne cesse de s'étoffer et bénéficie d'une nouvelle maquette- un chapitre sur le Bafa et de Bafd nouvelle formule : il est important que tous les acteurs des ACM repèrent en particulier la réorganisation des conditions de stages pratiques, ainsi que les nouvelles fonctions et aptitudes vers lesquelles les stagiaires, animateurs ou directeurs, doivent être accompagnés.

Il est ainsi désormais demandé aux animateurs, et non plus seulement aux directeurs, de donner du sens à leur engagement auprès des enfants et des jeunes.

L'ajout aux objectifs du Bafa et du Bafd de l'aptitude à faire partager les valeurs de la République doit aussi questionner tous les animateurs et directeurs.

Se contenter de déplorer ce qui va mal autour de nous est assez vain. Et si chacun de nos ACM montrait l'exemple, à son niveau, de la construction d'une société plus juste et plus fraternelle, au nom de ces valeurs humaines fortes, pour bâtir en commun ce vivre ensemble tant invoqué dans nos projets pédagogiques ?