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Réglementation des ACM : incapacités pénales et interdictions administratives

Type de document
Article de périodique
Support du document
Document imprimé
Auteurs
Roselyne Van Eecke
Titre de la revue
Le Journal de l'animation
numéro
168
Mentions d'édition
avril 2016
Dates
2016
Pages début-fin
pp. 74-79
Etiquettes de collation
photographies
Mots-clés Prisme
Animation, Accueil collectif de mineurs, Législation, Responsabilité pénale, Incapacité, Sanction pénale, Casier judiciaire, Animateur
Présentation de l'éditeur

Que signifient ces termes très juridiques ? Tout le monde sait que pour encadrer un ACM, il faut être "clean". Mais jusqu'à quel point ? Quelles sont les vérifications obligatoires? Qui doit les faire : l'organisateur ? Jeunesse et Sports ? S'il y a une mention sur le casier judiciaire d'un animateur, comment savoir si elle constitue une incapacité pénale ou non? Quelle différence entre le B2 ou le B3 ? La liste "rouge" (ou noire) des cadres interdits existe-t-elle toujours ? Comment y accède-t-on ? C'est à toutes ces questions que cet article a l'ambition de répondre.