La promotion des droits de l'enfant à la lumière de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants

Article de Mamoud ZANI

Paru dans la revue La Revue d'action juridique et sociale, n° 267, septembre 2007, pp. 21-29.

Mots clés : Droits de l'enfant, Droit international, Divorce, Adoption, Garde des enfants, Opinion

De l'élaboration de la législation communautaire a sa mise en oeuvre en droit national : contribution du conseil économique et social à la réflexion sur "mieux légiferer"

Article de Catherine DUMONT

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 17, juillet 2007, 191 p..

Mots clés : Droit, Loi, Union européenne, État, Nation, Décision, Droit international, Consultation, Institution, Pouvoir législatif, Compétence administrative

cette communication analyse le processus décisionnel européen, des consultations préalables aux décisions jusqu'à leur mise en oeuvre en droit national. elle présente également la stratégie visant à " mieux légiférer " au plan communautaire, avec ses instruments et ses enjeux, ainsi que les contributions sur ce thème de divers acteurs. le conseil économique et social formule dans ce cadre un ensemble de propositions qui tend notamment à conforter dans le processus décisionnel européen une dimension consultative dans laquelle les acteurs de la société civile ont un rôle majeur à jouer.

A-t-on le droit de tout dire ?

Article de Agnès CALLAMARD

Paru dans la revue Le Monde diplomatique, 54ème année, n° 637, avril 2007, pp. 24-25.

Mots clés : Liberté d'expression, Opinion, Droit international, Média, Législation, HISTOIRE, État

Le définition du handicap en droit communautaire (à propos de cje 1 juillet 2006 grande chambre -sonia chacon navas c/eurest colectivades sa - aff 13/045)

Article de Augustin BOUJEKA

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2007, pp. 75-85.

Mots clés : Handicap, Travailleur handicapé, Droit international, Union européenne, Licenciement, Discrimination, Maladie

Les enfants recueillis en kafala par des ressortissants français

Article de Marie Christine LE BOURSICOT

Paru dans la revue La Revue d'action juridique et sociale, n° 260, décembre 2006, pp. 46-49.

Mots clés : Adoption, Droit international, Filiation, MAROC, ALGERIE

Les règles applicables au mineur dans les différentes phases du système judiciaire

Article de Caroline DELFOSSE, Cécile MADEC

Paru dans la revue La Revue d'action juridique et sociale, n° 259, novembre 2006, pp. 26-34.

Mots clés : Droits de l'enfant, Droit international, Prévention de la délinquance, Détention provisoire, Procès, Détention, Mineur

Terrorisme et contre-terrorisme : la guerre perpétuelle ?

Article de Dominique LINHARD, Fernando SAVATER, Jean Pierre PEYROULOU, et al.

Paru dans la revue Esprit, n° 327, août-septembre 2006, pp. 67-207.

Mots clés : Terrorisme, Démocratie, Violence, Guerre, Stratégie, Droit international, Sécurité

Malades en fin de vie : soins éthique et droit

Article de Isabel LEONETTI TOBAODA, Gaël DUPONT, Philippe ARIES, Frédérique DREIFUSS NETTERet al.

Paru dans la revue Problèmes politiques et sociaux, n° 926, juillet 2006, 120 p..

Mots clés : Mort, Soins palliatifs, Malade, Euthanasie, Bioéthique, Accompagnement de fin de vie, Droit, Droit international, Droits des usagers

Criminalité sans frontières

Article de Laurent TESTOT, Jean François GAYRAUD, Alain LABROUSSE, et al.

Paru dans la revue Les Grands dossiers de sciences humaines, n° 2, février 2006, pp. 6-25.

Mots clés : Criminalité, Mondialisation, Corruption, Trafic de drogue, Argent, Banque, Illégalité, Prévention de la délinquance, Répression, Droit international, Bande

L'accès des travailleurs migrants irréguliers à la protection sociale

Article de Paul SCHOUKENS, Danny PIETERS

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2005, pp. 529-542.

Mots clés : Travailleur immigré, Protection sociale, Droit international, Droits de l'homme, EUROPE, Traité, Titre de séjour, Travail, Accès aux soins, Prospective, Immigration, Clandestinité, EUROPE