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Article de Martin Legros, Alexandre Lacroix, Charles Perragin, et al.
Paru dans la revue Philosophie magazine, n° 177, mars 2024, pp. 44-65.
Mots clés : Justice-Délinquance, Violence conjugale, Violence, Féminicide, Témoignage, Emprise, Police, Formation professionnelle, Quartier, Guerre, Droit international, Agressivité, Résistance, Victime
L’époque est à la résurgence de la violence. D’abord, la guerre est revenue aux portes de l’Europe, en Ukraine comme au Moyen-Orient. Ensuite, une conflictualité croissante traverse la société – que l’on prenne les affaires Depardieu ou Tesson, l’école ou l’écologie, les sujets de dispute en famille ou entre amis ne manquent pas. Peut-on échapper à cette atmosphère tendue ? Se soustraire à la violence, ou plutôt remplacer le conflit physique par la confrontation d’idées, c’était le projet initial de la philosophie, dans la Grèce antique, dès Platon. Mais que reste-t-il de cette ambition ?
- Dans tous les espaces, publics comme privés, la violence se dissémine sans que nous ne sachions plus comment y faire face. Peut-être en se confrontant à l’abîme auquel elle nous expose.
-Du côté des philosophes classiques, nous avons identifié trois manières de s’opposer à la violence, trois voies explorées tout au long de ce dossier : l’autodéfense, la justice et l’argumentation.
- S’il est souvent question des violences conjugales et des féminicides à travers des statistiques, les quatre témoignages que nous avons recueillis montrent qu’il s’agit de véritables descentes aux enfers et qu’il est difficile de se soustraire à une relation d’emprise.
- L’université de Picardie-Jules-Verne à Amiens et l’Académie de police ont mis en place un diplôme de sociologie à destination des gardiens de la paix : une manière de réfléchir à la question des violences policières et de trouver le moyen de retisser des liens entre les forces de l’ordre et la population. Reportage à la rencontre de ces fonctionnaires et de leurs formateurs.
- Spécialiste de droit international, Serge Sur nous rappelle les fondamentaux du droit de la guerre et nous explique pourquoi sa mise en œuvre est incertaine sur le champ de bataille comme aux Nations unies.
- Elsa Dorlin a publié Se défendre, Yves Michaud Changements dans la violence. Si ces deux philosophes ont en commun de ne pas avoir une vision idéalisée du monde, s’ils veulent penser la réalité des coups, ils imaginent néanmoins des réponses très différentes : elle propose d’engager le combat quand lui aspire à le faire cesser.
Article de Jean Michel Valantin, Maya Kandel, Laurent Testot, Thomas Gomartet al.
Paru dans la revue Les Grands dossiers des sciences humaines, n° 74, mars-avril-mai 2024, pp. 15-80.
Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Politique, Propagande, Idéologie, Média, Désinformation, Guerre, Intelligence artificielle, Écologie, Inégalité, Droit international
Nous aimons qu’on nous raconte des histoires, qu’on nous raconte en histoires, et ce depuis toujours. Ce qui est inédit, avec le monde numérique qui est devenu le nôtre, c’est l’ampleur prise par la thématique des récits. Toute instance de décision, toute personnalité politique, tout État est sommé de produire un ou plusieurs récits, qui ont vocation à défendre son programme, à définir sa nature et à légitimer son action.
Dès lors, le storytelling s’est imposé comme l’arme suprême des nouveaux rapports de force géopolitiques. L’essayiste Christian Salmon a mis au jour la puissance de ces histoires ciselées pour reprogrammer l’opinion. Des histoires si convaincantes, si bien relayées par les flux d’informations qu’elles annihilent dans certains cas tout argument rationnel. De telles choses ne sont pas nouvelles. Les Protocoles des sages de Sion, document paranoïaque concocté par la police russe en 1903, continue de nourrir la pensée antisémite. Mais le changement d’échelle est patent.
Article de Michel Borgetto, François Cafarelli, Philippine Lohéac Derboulle, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2023, pp. 3-62.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Accès aux droits, Accessibilité, Droit, Personne handicapée, Technologie numérique, Droit international, Fonction publique
- François Cafarelli. L'accessibilité des bâtiments : un chantier toujours inachevé
- Philippine Lohéac-Derboulle. Handicaps, accès à l'enseignement et responsabilité de l'administration
- Antony Taillefait. Les personnes en situation de handicap : devenir et être fonctionnaires
- Hervé Rihal. Responsabilité et accessibilité numérique
- Caroline Lantero. Handicap, accès à la justice, et responsabilité de l’État
- Anca Ailinca. Handicap et accessibilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Article de Danièle Lochak, Catherine Goussef, Maylis de Verneuil, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 128, mars 2021, pp. 3-42.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Concept, Droit des étrangers, Droit international, Approche historique, Gens du voyage, Union européenne, Nomadisme, Nationalité, État civil, Prévention, Sécurité, Terrorisme, Clandestinité
« Le terme apatride désigne une personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation », énonce simplement la Convention de 1954 relative au statut des apatrides. Si l’on s’en tient au nombre de personnes reconnues apatrides en France, le phénomène pourrait sembler marginal ou renvoyer à un autre temps où on le considérait comme une anomalie du droit international. Mais il n’en n’est rien puisqu’aujourd’hui, des millions de personnes à travers le monde sont apatrides – dont 600 000 en Europe… Si l’on interroge la permanence de l’apatridie, on en vient vite à la conclusion qu’elle ne peut être engendrée que par les États qui privent leurs ressortissant·es de leur droit à une nationalité, pourtant consacré par les textes internationaux, par des lois et mesures de retrait ou de déchéance de nationalité, ou des obstacles administratifs dressés à dessein pour dissuader certains groupes de se voir reconnaître la nationalité de leur État de résidence, par les entraves mises à l’enregistrement des naissances notamment. Ce dernier cas concerne aussi les enfants nés de parents en situation irrégulière dans leur pays de résidence, voire des réfugiés que leur fuite a rendus apatrides et qui ont le plus grand mal à être reconnus comme tels. Or, faut-il le rappeler, les apatrides sont particulièrement vulnérables à l’exploitation et à la discrimination : l’absence de documents d’identité les empêchent en effet de jouir des protections et des droits que les pays accordent normalement à leurs citoyen·nes.
Article de Solange Audin, Sandrine Biagini Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3166, 26 juin 2020, pp. 3-96.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit d'asile, Réfugié, Procédure, Accueil, Hébergement, Droit international, Titre de séjour, Regroupement familial, Droit des étrangers
Le droit d'asile est depuis des années au coeur du débat national. La notion même de ce principe constitutionnel est l'objet de controverse, de débats biaisés, d'idées reçues et souvent de fausses informations. Il plonge ses racines dans les grands soubresauts de l'histoire que sont les révolutions russes et les deux guerres mondiales. Une histoire dont le cours ne se tarit pas. Alors que se profilent des mouvements de populations majeurs, conséquences directes et indirectes d'un ordre mondial atomisé, des changements climatiques et des multiples atteintes à l'environnement, il convient de s'en référer au droit. Un cadre légal qui, malgré de nombreuses évolutions ces dernières années, continue de porter en lui l'identité même de la France : la tolérance, l'universalisme et l'altérité.
Article de Isabelle Lendrevie, Catherine Wihtol de Wenden, Joseph Krulié, et al.
Paru dans la revue Hommes et migrations, vol. 1328, janvier-mars 2020, pp. 8-154.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit d'asile, Réfugié, Droit des étrangers, ONG, Magistrat, Avocat, Droit international, Droit européen, Trafic d'être humain, Mineur non accompagné, Témoignage, Droits de l'homme, Europe, Afrique, Asie, Moyen orient
La revue ouvre l’année 2020 sur la problématique des réfugiés en explorant les réalités des nouvelles routes empruntées par les migrants à partir de l’analyse de la perception et des pratiques de ceux qui sont chargés de défendre leur droit à l’asile, à savoir les magistrats, les avocats et les acteurs des ONG qui tentent au quotidien d’accompagner les migrants dans leur traversée du droit.
Article de Françoise Monéger
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2020, pp. 73-82.
Mots clés : Droits des usagers, Droit international, Personne handicapée, Droits de l'homme, Droits de l'enfant
La Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées applicable en France depuis 2010, et construite sur le modèle de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, reste méconnue et absente de la jurisprudence tant administrative que judiciaire. Toutefois, cette convention vient de sortir de l'ombre de deux manières.
Livre de Claire Rodier, Marion Tissier Raffin, Ségolène Barbou des Places, et al., édité par GISTI, publié en 2020.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Immigration, Étude de cas, Solidarité, Réfugié, Répression, Union européenne, Droit européen, Droit international, Droits de l'homme, Accords de Dublin
Le traitement des demandes d'asile s'opère de plus en plus en périphérie et même en dehors des territoires européens. Hotspots, missions de l'Ofpra en Afrique, accord UE-Turquie : telles sont quelques-unes des formes que prend la volonté de mise à distance des demandeurs d'asile et réfugiés qui caractérise la politique de l'Union européenne depuis deux décennies. Pour rendre compte de ce processus d'externalisation, les auteures de ce nouvel opus de la collection "Penser l'immigration autrement" sont partis d'exemples concrets pour proposer une analyse critique de ces nouvelles pratiques ainsi que de leurs conséquences sur les migrants et le droit d'asile.
Ce volume prolonge la journée d'étude organisée par le Gisti et l'Institut de recherche en droit international et européen (Iredies) de la Sorbonne, le 18 janvier 2019, sur ce thème.
Livre de Mathieu Sordet, édité par l'Harmattan, publié en 2020.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Réfugié, Immigration, Droit des étrangers, Droit international, Sociologie, Accueil, Dossier administratif, Procédure, Analyse critique, OFPRA (Office français de protection des réfugiés), OFFI (Office français de l'immigration et de l'intégration), CNDA (Cour nationale du droit d'asile)
La demande d'asile en France La demande d'asile en France est un "territoire" social méconnu sur lequel pèsent les nombreux préjugés caractéristiques des discours publics actuels. L'auteur, éducateur spécialisé dans ce domaine depuis près de quinze ans et sociologue, s'est trouvé au contact de situations humanitaires délicates et complexes où se mêlent les persécutions, les traumatismes, la pauvreté et une multitude de vulnérabilités complémentaires.
Cette véritable immersion professionnelle l'a amené à envisager le traitement administratif de l'asile comme un processus de sélection entre les "bons" et les "mauvais" requérants, les premiers ayant le droit de rester, les seconds ayant vocation à partir. Ce tri, dont la violence symbolique touche à la fois les professionnels et les demandeurs d'asile, nécessite l'adossement à des critères de décision qui se révèlent contestables et obsolètes.
La prise de décision devient dès lors une "épreuve" dont les spécificités, aussi bien concrètes qu'abstraites, rappellent les techniques de soumission issues de la religion.
Article de Laetitia Muller
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3135, 22 novembre 2019, pp. 48-55.
Mots clés : Travail-Emploi, Travail, Droit du travail, Droit international, Licenciement, Calcul, Revenu, Régulation sociale, Procédure
Le barème mis en place par les ordonnances dites « Macron », en septembre 2017, et qui impose le montant des condamnations des employeurs en cas de licenciement abusif, occupe une place de choix dans l’actualité juridique depuis sa création. Le 15 novembre dernier, le Syndicat des avocats de France publiait, à l’occasion de son 46e Congrès à Grenoble, une 4e version d’un argumentaire à plaider contre ce barème. Depuis plus de deux ans, certains tribunaux et cours s’opposent à son application. Retour sur cette série à rebondissements.