Documentation sociale

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Accès aux services publics : l’action de l’État, des Caf et des opérateurs publics pour l’inclusion numérique

Article de Nadia Kesteman

Paru dans la revue Informations sociales, n° 205, janvier 2022, pp. 21-32.

Mots clés : Technologie numérique, Accès aux droits, Administration, Service public, CAF, Accompagnement, Autonomie, Formation, Évaluation, Exclusion numérique

La transformation numérique de l’administration française relève d’un processus de longue durée, réalisé par étapes successives, visant l’accès généralisé des usagers aux procédures administratives dématérialisées. Les mesures les plus récentes mettent l’accent sur l’accompagnement des publics éloignés du numérique. Le programme inclusion numérique mis en place par la Cnaf constitue un exemple de l’engagement des opérateurs publics dans ce processus.

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Le numérique à l’épreuve des fractures sociales

Article de Dominique Pasquier

Paru dans la revue Informations sociales, n° 205, janvier 2022, pp. 14-20.

Mots clés : Technologie numérique, Accès aux droits, Internet, Administration, Accompagnement, Service public, Inégalité, Catégorie socioprofessionnelle, Âge, Écrit, Exclusion numérique

Avec la généralisation des smartphones, l’accès à Internet depuis le domicile s’est diffusé dans quasiment toute la population. Toutefois, les usages restent très différenciés socialement. Beaucoup moins équipées d’ordinateurs, les personnes non diplômées et aux bas revenus restent éloignées d’Internet ; elles ont un rapport difficile à l’écrit et craignent une mise à mal de la cohésion familiale. La numérisation de l’administration ajoute ainsi à la fracture sociale une fracture numérique.

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Services publics : "La dématérialisation désespère les populations"

Article de Audrey Chabal, Claire Lemercier

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 49/2595 - 50/2596, Semaines du 20 décembre 2021 au 9 janvier 2022, pp. 18-19.

Mots clés : Fonction publique, Service public, Technologie numérique, Technologie de l'information et de la communication, Informatisation, Administration, Lien social, Usager, Relation famille-institution

"Les modernisations des services publics sont, de fait, des massacres." Dans "La Valeur du service public" (éd. La Découverte, 2021), les mots employés pour qualifier les effets de la modernisation sont violents. Minutage des rendez-vous, budgets comprimés, rationalisations, non-remplacements des départs, fusions, relocalisations, dématérialisation... autant de symptômes du délitement des services publics auxquels s'attaquent les auteurs, Julie Gervais, maître de conférences en science politique à Paris 1, Claire Lemercier, directrice de recherche au centre de sociologie des organisations du CNRS, et Willy Pelletier, sociologue. Dans ce livre au format hybride mêlant enquêtes de terrain, analyses et dessins, ils dénoncent sans détour les lois de modernisation promulguées "en rafale" ces vingt dernières années.

« Faiblesse des viviers féminins » ou « engorgement » masculin des sommets ? Le paradoxe d’une diplomatie féministe qui peine à promouvoir des femmes

Article de Romain Lecler, Yann Goltrant

Paru dans la revue Revue française de sociologie, n° 62-3/4, juillet-décembre 2021, pp. 367-412.

Mots clés : Travail-Emploi, Genre, Administration, Évolution de carrière, Parcours professionnel, Inégalité, Travail des femmes, Cadre

Malgré l’affichage d’une « diplomatie féministe », le ministère français des Affaires étrangères reste sanctionné depuis plusieurs années car il ne nomme pas assez de femmes à ses sommets. À partir de la saisie manuelle de notices biographiques des annuaires diplomatiques, nous montrons la fragilité de l’explication avancée par le ministère en termes de « faiblesse des viviers féminins ». Parmi 1 727 femmes diplomates recrutées depuis 1945, 150 à 200 sont en réalité en situation d’être nommées aux 300 postes d’encadrement du ministère en 2015 (elles n’en occupent qu’un quart). Les femmes sont en effet passées de 8 % après la guerre à plus d’un tiers des diplomates. La comparaison entre hommes et femmes diplomates en poste en 2015 met aussi en évidence une forte atténuation des inégalités chez les moins de 40 ans. Mais le problème réside notamment dans le « cadenas » de l’ENA, l’une des deux voies d’accès aux postes d’encadrement : 6 diplomates énarques sur 7 sont des hommes, et 4 % des femmes de moins de 40 ans sont diplômées de l’ENA contre 10 % des hommes. Sur les quelque 650 diplomates aux propriétés les plus légitimes au ministère en 2015, trois quarts sont ainsi des hommes. Cet « engorgement » masculin des sommets caractérise un type d’organisation administrative aux carrières longues et surdéterminées par les modes d’entrée.

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Soigner sans compter. Les agents de l’hôpital public face à l’épidémie de Covid-19

Article de Maud Gelly, Alexis Spire

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2021, pp. 15-34.

Mots clés : Santé-Santé publique, Soin, Hôpital, Épidémie, Service public, Implication personnelle, Qualité, Administration, Organisation du travail, Pouvoir, Contamination, Budget, Covid-19

L’épidémie de Covid-19 survenue en mars 2020 a mobilisé tous les personnels des hôpitaux les plus touchés et a contraint leur administration à suspendre les restrictions budgétaires pour accueillir l’afflux de malades. À partir d’une enquête qualitative menée dans deux hôpitaux d’Île-de-France et du Grand-Est, cette contribution montre ce qu’a représenté ce moment critique pour les personnels de ces institutions. Les auteurs mettent en évidence les ressorts d’un service public qui est confronté à des besoins débordant ses capacités. Dans ce contexte, les personnels ont consenti à fournir un surtravail et à s’investir dans leur mission sans compter, bien au-delà de ce que prévoient les règlements. Cet engagement trouve sa source dans l’intériorisation de la norme du travail bien fait et dans l’attachement à des collectifs de travail qui ont porté les agents durant cette période. Les rapports de domination entre catégories de personnels et entre services hospitaliers n’ont pas pour autant disparu et ont resurgi avec d’autant plus d’acuité une fois la crise passée.

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Les acteurs de l'aide et de l'action sociales

Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 27, décembre 2021, pp. 3-64.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Action sociale, Administration, État, Politique sociale, Collectivité territoriale, Région, Département, Commune, CCAS, Établissement social et médicosocial, Secteur public, Secteur privé, CIAS

Le système français de protection sociale s'appuie sur trois régimes obéissant chacun à une logique propre, mais qui pour autant s'interpénètrent : la sécurité sociale l'aide sociale et l'action sociale.

Le secteur de l'aide et de l'action sociales se caractérise par l'implication d'une grande variété d'organes aux formes juridiques et aux rôles divers. D'une part, les administrations publiques qui conçoivent et contrôlent les politiques d'aide et d'action sociales, voire assument leur mise en oeuvre ; d'autre part, les institutions sociales et médico-sociales qui assurent une prise en charge des bénéficiaires et fournissent des prestations.

Parmi ces administrations publiques, l'Etat qui, malgré la décentralisation, a conservé un certain nombre de prérogatives. En effet, il continue à impulser une politique au niveau national et, par le biais de ses nombreuses instances nationales et déconcentrées, occupe toujours une place importante.

Quant au département, son rôle s'est vu accru au fil des différentes vagues de décentralisation marquées par trois actes successifs ponctués de lois majeures :
- L'acte 1 de la décentralisation (1982-1984) a décentralisé l'aide sociale indiquant que c'est "le département qui prend en charge l'ensemble des prestations légales d'aide sociale" (à l'exception de quelques-unes demeurant à la charge de l'Etat).
- L'acte 2 (2003-2004) de cette même décentralisation a, pour sa part, fait du département le "chef de file de l'action sociale" lui conférant ainsi un rôle clé.

La compétence des départements a donc été renforcée tandis que celle des régions s'est vue limitée. En effet, les vagues décentralisatrices successives n'ont confié à la région aucune attribution en matière d'aide sociale. Elle dispose seulement de prérogatives qui peuvent avoir des répercussions sur l'action sociale.

Les communes, quant à elles, ont perdu le fil des réformes tendant à moderniser les politiques sociales leurs compétences propres en matière d'aide sociale. Elles constituent toutefois un maillon essentiel dans la mise en oeuvre de l'aide sociale par le biais de leur CCAS ou CIAS. Toutefois, en matière d'action sociale, des compétences spécifiques peuvent être attribuées au maire.

Puisse ce hors-série vous donner les clés pour comprendre les compétences de chacun des différents acteurs dans cette organisation française de l'aide et de l'action sociales, et vous permettre de mieux appréhender et définir le rôle à jouer par votre propre institution.

Travail bénévole dans l'aide sociale et juridique aux demandeurs d'asile

Article de Lucie Lepoutre

Paru dans la revue Nouvelle revue de psychosociologie, n° 32, automne 2021, pp. 125-136.

Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Administration, Aide sociale, Association, Bénévolat, Droit d'asile, Droit des étrangers, Enquête, État, Intervention sociale, Recherche, Reconnaissance, Réfugié, Sociologie, Solidarité, Travail

Des associations sont mandatées par l’État pour réaliser un accompagnement social et juridique des demandeurs d’asile en recrutant des intervenants salariés. En parallèle, de nombreuses associations de bénévoles en France assurent la réalisation de missions similaires. À partir d’une enquête sociologique, cet article interroge la place des bénévoles dans l’aide sociale et juridique apportée aux personnes en demande d’asile. Ce travail gratuit est porteur d’un message de solidarité et d’engagement citoyen auprès des personnes migrantes. Il est aussi révélateur d’un système d’accueil sous-dimensionné qui ne parvient pas à répondre à l’ensemble des besoins. Pour les associations militantes, la gratuité est alors mobilisée comme un argument permettant de dénoncer le manque de moyens que l’État attribue à cette cause.

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Protection des mineurs isolés

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3226, 24 septembre 2021, pp. 18-20.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur isolé, Protection de l'enfance, Institution, Administration, Justice, Accueil d'urgence, Entretien, Évaluation, Examen médical, Procédure

Âgés de moins de 18 ans et privés de la protection de leur famille, les mineurs isolés sont pris en charge par les services de la protection de l’enfance. Présentation du dispositif d’accompagnement de ces enfants en danger.

Les sacrifiés de la dématérialisation à tout prix

Article de Laura Fernandez Rodriguez

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 24/2570, Semaine du 21 au 27 juin 2021, p. 15.

Mots clés : Technologie numérique, Technologie de l'information et de la communication, Plateforme, Service public, Accès aux droits, Usager, Administration, Exclusion sociale, Inégalité, Lien social, Invisibilité sociale, Non-recours

Quelles conséquences pour les droits des usagers quand le numérique ajoute une difficulté dans l'accès aux services publics ?

Les (mauvaises) langues de l’évaluation : prescriptions réglementaires et état d’âme d’un évaluateur

Article de Pierre Bechler

Paru dans la revue Le Sociographe, n° 74, juin 2021, pp. 54-66.

Mots clés : Travail social : Établissements, Langage, Évaluation, Institution, Administration, Établissement social et médicosocial

Cet article est une auto-fiction, renvoyant cependant à des situations bien réelles, qui permet à l’auteur de situer la question de la langue administrative et technocratique au regard des enjeux propres à la question de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Sur le fond, le texte s’efforce d’apporter un éclairage sur ce qui échappe à l’expertise d’une évaluation se fondant sur des critères, certes objectifs et normés, mais qui laisserait échapper ce qui est au cœur du travail social, aussi bien du point de vue de ce qui fait institution, que de celui des professionnels ou des personnes accompagnées qui font la véritable vie institutionnelle : une sorte d’éloge de l’inévaluable sous forme d’éloge à la vie, au vivant, et à la qualité humaine qui échappe toujours aux procédures et aux rationalisations.

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