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Politique nationale de protection sociale du Burkina Faso : contexte d’émergence et stratégies des acteurs

Article de Kadidiatou Kadio, Christian Dagenais, Valery Ridde

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2018, pp. 63-84.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Politique sociale, Inégalité, Partenariat, Solidarité, Burkina Faso

Afin de fournir une protection sociale aux populations, le Burkina Faso a adopté, en 2012, sa première Politique nationale de la protection sociale (PNPS) qui intègre les deux volets de la protection sociale (assurances sociales et filets sociaux). S’appuyant sur la théorie des courants de Kingdon (2003), cet article montre que la PNPS vise à répondre au problème du déficit de protection sociale, source du renforcement des inégalités sociales, et de la dégradation du climat social et politique. Le contexte mondial de promotion d’un socle de protection sociale (nouvelle orientation politique) a renforcé la réceptivité du gouvernement à l’élaboration d’une PNPS, en réponse au déficit de protection sociale. Les institutions internationales, sous l’impulsion de l’UNICEF, se sont regroupées en un réseau d’entrepreneurs politiques pour promouvoir cette solution qui cadre avec leur mandat, et véhiculer des idées de protection sociale qui coïncident avec les attentes et les besoins du moment du gouvernement burkinabé (la solidarité nationale, la paix et la cohésion sociale). L’adoption de la PNPS représente les fondations d’un système de protection sociale pour le pays.

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Protection sociale et développement économique au Cameroun : une approche historique

Article de Alex Okolouma

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2018, pp. 33-61.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Histoire sociale, Marché du travail, Inégalité, Secteur public, Secteur privé, Conjoncture économique, Cameroun

D’après les statistiques du Bureau international du travail (BIT), en 2011, sur une population active estimée à 8,4 millions, seules 580 200 personnes (soit un taux de 7 %) étaient couvertes par la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) contre cinq risques répartis dans trois branches principales de la protection sociale (les prestations familiales ; les pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès ; les accidents de travail et les maladies professionnelles). Ce déficit de couverture sociale s’explique en grande partie par les difficultés de l’offre d’assurance sociale au Cameroun. Cet article a pour objectif de retracer les problèmes par lesquels le système camerounais de protection sociale est passé. L’argumentation développée s’appuie à la fois sur la littérature et sur les statistiques existantes. Depuis l’indépendance, le Cameroun n’a pas réussi à généraliser la couverture sociale à toutes les couches de la population active. Les problèmes d’extension et d’amélioration du système camerounais de protection sociale sont liés au contexte institutionnel, économique, sociodémographique et aux dysfonctionnements du marché du travail.

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Le développement de la sécurité sociale sud-africaine : origines, avancées et insuffisances

Article de Julien Reysz

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2018, pp. 13-32.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Sécurité sociale, Droit social, Protection sociale, Inégalité, Économie, Santé publique, Afrique du Sud

L’Afrique du Sud est le pays d’Afrique subsaharienne où la part du PIB consacrée à la sécurité sociale est la plus élevée et le seul de tous les pays africains à disposer d’un système complet de sécurité sociale. L’essor de la sécurité sociale sud-africaine est essentiellement dû à deux facteurs : la reconnaissance du droit à la sécurité sociale dans la Constitution de la république d’Afrique du Sud de 1996 et le rôle exercé depuis le début des années 2000 par les grandes organisations internationales (OIT, ONU, AISS, Banque mondiale) dans la promotion des systèmes sociaux. L’extension horizontale et verticale de la sécurité sociale sud-africaine s’est traduite par une large couverture sociale qui prend en charge tous les risques sociaux au travers de régimes contributifs et non contributifs et de programmes de transferts monétaires. Cette dynamique de développement socio-économique à l’œuvre depuis près de vingt ans risque toutefois d’être mise à mal par les contraintes auxquelles fait face le système social sud-africain, plus particulièrement la persistance de fortes inégalités.

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Les politiques sociales en France en 28 notions

Livre de Jean David Peroz, édité par Dunod, publié en 2018.

Mots clés : Politique sociale, Démographie, Action sociale, Action sociale et médicosociale, Service public, Politique, Politique familiale, Politique de l'emploi, Jeune enfant, Protection de l'enfance, Violence, Femme, RMI, Handicap, Politique de la ville, Protection sociale, Droits des usagers

Le contour des politiques sociales n'est pas toujours aisé à déterminer pour les professionnels de l'action sociale et médico-sociale. L'exercice est d'autant plus délicat au regard de l'arsenal législatif depuis 20 ans. Cet ouvrage propose une relecture des politiques sociales mises en œuvre depuis 1998 en France. Les 28 fiches présentent :
- un regard sur l'actualité sociale et politique ;
- une chronologie des politiques sociales en fonction de leur importance législative ;
- une synthèse qui laisse volontairement la place aux nombreuses questions qui nourriront une réflexion utile à tous les professionnels.
Cet aide-mémoire peut être utilisé pour une initiation aux politiques sociales, une actualisation des connaissances ou des révisions.

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La protection sociale et ses valeurs

Article de Michel Borgetto, Pierre Grellet, Axelle Bodriez Dolino, et al.

Paru dans la revue Informations sociales, n° 196-197, 2018, pp. 3-176.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Politique sociale, Valeur, Santé, Assurance maladie, Évolution

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La protection des données personnelles comme mode de régulation du big data en protection sociale complémentaire

Article de Morgane Bertrand

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2017, pp. 57-78.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Information, Assurance, Risque, CNIL

Le big data constitue un véritable défi pour le système français de protection sociale, fondé sur la mutualisation des risques. Un changement de paradigme est effectivement à l’œuvre avec l’acquisition de données personnelles de plus en plus nombreuses, permettant de réduire l’asymétrie d’information, et de fait l’aléa moral, entre l’assureur et l’assuré.
D’une part, la conception du risque s’éloigne progressivement de la notion d’aléa, alors même que le caractère aléatoire est consubstantiel au contrat d’assurance. D’autre part, le modèle traditionnel de protection sociale consistant à atténuer le risque par l’indemnisation du sinistre s’accompagne désormais d’une nouvelle approche préventive.
Or, ce changement de paradigme risque d’entraîner une segmentation excessive des risques, susceptible de porter atteinte à la protection des personnes. Si le règlement (UE) no 2016/679 et la loi no 2016-1321 pour une République numérique tendent à redonner aux personnes la maîtrise de l’usage de leurs données personnelles, le cadre normatif en vigueur laisse néanmoins apparaître une tension entre diffusion et rétention des données.
Ce constat impose alors la recherche d’un nouvel équilibre entre la protection des droits et des libertés des personnes physiques et les enjeux propres au secteur de la protection sociale, à la fois concurrentiel et réglementé.

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L’assistance sociale en Europe : traits européens d’une réforme et persistance de la diversité des systèmes (1988-2017)

Article de Jean Claude Barbier

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2017, pp. 15-45.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Assistance, Protection sociale, Politique sociale, Histoire sociale, Pauvreté, Réforme, Revenu minimum, Europe

L’assistance sociale est un domaine de la protection sociale qui ne donne pas lieu fréquemment à des analyses. Cela tient certainement au caractère relativement mineur en termes financiers, voire, dans certains pays, marginal, de ce secteur. Il est paradoxal, par contraste, que les analyses sociologiques et de science politique se soient tellement occupées de ce que les dirigeants politiques ont appelé « l’activation » de cette assistance. Ce fut pour des raisons politiques car ces dirigeants purent orchestrer assez facilement des controverses sur l’assistance aux pauvres. On a même parlé « d’activer les pauvres », alors qu’en général ce sont les choses qu’on active. Toujours est-il que cette réforme a monopolisé l’intérêt : elle portait, du point de vue des objectifs, des buts grandioses, comme l’éradication de la pauvreté des enfants chez Tony Blair. Ces buts sont bien oubliés aujourd’hui ; il est essentiel de retracer historiquement comment la vague des réformes s’est propagée dans tous les pays riches, dont les États-Unis et la France ont été des pionniers à la fin des années 1980, avec des orientations pratiques opposées. En définitive, activation ou pas, les systèmes d’assistance sociale ont, malheureusement, gardé leur trait essentiel : ils ne remplissent pas leur objectif principal, à savoir sortir les personnes de la pauvreté, même si, en tant qu’intervention de dernier ressort, ils ont une utilité incontestable pour réduire cette pauvreté.

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Participation, protection, relégation

Article de Serge Paugam, Hamit Bozarslan, Anne Lorraine Bujon, Pierre Lefebvre

Paru dans la revue Esprit, n° 434, mai 2017, pp. 119-131.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Classe sociale, Assistance, Élection, Protection sociale, Lien social

La réussite actuelle de candidats « hors-système », qui marginalisent, voire détruisent, les candidats des partis établis en s’adressant aux déclassés, aux perdants de la mondialisation, est-elle pour vous la conséquence d’un certain état de désintégration sociale ? Pensez-vous que le modèle théorique des deux nations, développé par Bob Jessop pour penser la division de la société britannique dans les années Thatcher, soit encore opérant pour penser la pauvreté aujourd’hui ?...

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Handicap, âge, dépendance : quelles populations ?

Article de Yara Makdessi, Jean Luc Outin

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2016, pp. 9-392.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Grand âge-Vieillissement, Handicap, Dépendance, Personne âgée, Politique, Accompagnement, Autonomie, Protection sociale, Égalité, Insertion sociale, Législation, Incapacité, Aide à domicile, Santé, Établissement social et médicosocial, EHPAD, Vieillissement, Insertion professionnelle, Travailleur handicapé, Fonction publique, Collectivité territoriale, Directeur d'établissement, Suisse, Allemagne, Québec

Ce dernier numéro de la Revue française des affaires sociales pour l’année 2016 est principalement constitué du dossier coordonné par Yara Makdessi et Jean-Luc Outin sur le thème « Handicap, âge, dépendance : quelles populations ? ».
L’appel à contribution s’était donné deux objectifs principaux. D’une part, valoriser les travaux de recherche conduits, depuis plusieurs années, dans le champ de la perte d’autonomie, notamment en réponse aux appels communs à la mission recherche de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). D’autre part, favoriser des contributions sur des expérimentations en cours. Quatre axes étaient proposés aux auteurs : la définition des catégories « handicap », « dépendance » et « perte d’autonomie » ; l’évolution et la mise en oeuvre des politiques publiques ; la relation d’aide et, enfin, les innovations, technologiques et sociales dans ce champ. Les douze articles sélectionnés sont ici regroupés en deux catégories qui concernent aussi bien le handicap que le vieillissement : « les fondements des droits et les catégories d’action publique » ; « les interventions en acte ». Plusieurs d’entre eux se sont attachés à exploiter des données originales produites par la DREES.
Ces articles sont complétés par un cadrage statistique et par la présentation de trois modèles internationaux (Suisse, Allemagne et Québec) en début de dossier. Ils sont suivis du point de vue du conseil départemental du Pas-de-Calais et de trois contributions détaillant des expériences d’habitat dit « intermédiaire » entre le domicile particulier et l’établissement. Une note de lecture sur la bande dessinée de Roz Chast Est-ce que l’on pourrait parler d’autre chose ? clôt cet ensemble.

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