À propos des politiques d’emploi à destination des publics dits « vulnérables » et en particulier celle de l’insertion par l’activité économique (IAE), l’article propose une lecture des logiques participative et évaluative dans le cadre d’une problématique de co-détermination. L’actualité de cette analyse montre l’importance des isomorphismes institutionnel et managérial dans la reconfiguration du couple participation/évaluation. Les enjeux résident moins dans la mesure des écarts entre prescription et application que dans un remodelage des normes, valeurs et dans la répartition des rôles entre institutions étatiques de l’emploi et la participation des professionnels de l’insertion/inclusion.

Nous nous intéressons à la pertinence de la transposition, en France, d’un modèle de participation des usagers au système sanitaire initialement développé au Québec, intitulé le « Montreal Model ». En discutant certains éléments historiques et culturels spécifiques à ces deux contextes, nous proposons qu’une telle approche puisse favoriser une énergie démocratique au sein des associations de travail social et médico-social, sous réserve de prise en compte de ses modalités et limites, et des adaptations nécessaires au contexte socio-culturel et institutionnel français.

Cet article propose une synthèse de 20 années d’observation réalisées au sein d’événements festifs par le dispositif Tendances récentes et nouvelles drogues (Trend). La première partie est consacrée aux free-parties et aux effets de la politique de répression de ce type de fêtes sur leur forme, leur organisation, les évolutions des usages de drogues qui y ont cours ainsi que la présence d’acteurs de la politique de réduction des risques et des dommages. Si le caractère permissif des usages de drogues en free-parties est observé, il s’accompagne de limites sociales exprimées par les fêtards à l’égard de certains usages ou substances. La seconde partie rend compte d’observations dans des lieux festifs commerciaux (festivals, boîtes de nuits, bars et clubs, etc.) en pointant une contradiction contemporaine : en dépit des limites consécutives à la répression d’événements comme les free-parties, la politique de réduction des risques a pu s’y déployer ; paradoxalement, et malgré leur cadre légal, cela a moins été le cas dans les établissements et événements légaux.

À la légitimité des pouvoirs publics pour organiser l’offre médico-sociale, de nature politique, stratégique et technique, répond une légitimité associative citoyenne, de projet et de proximité avec les usagers. Les appels à projets sont nés de la volonté d’organiser l’offre de façon plus cohérente et transparente, tout en laissant une grande part à l’initiative des acteurs. Les critiques sur des appels à projets bureaucratiques, sous-financés, favorisant les structures importantes dans le médico-social et épuisant les plus petites dans la politique de la ville, doivent être lues au prisme des tensions générales de financement du secteur et de la montée des concurrences inter--associatives. La nouvelle stratégie de transformation de l’offre médico-sociale permet aujourd’hui d’assouplir les règles du jeu, en lien étroit avec les acteurs en place.

Les associations médico-sociales évoluent dans un contexte de concurrence régulée, lié aux réformes de l’État et accentué par les déséquilibres budgétaires. Ce régime les confronte à des injonctions ambivalentes : rivalité et coopération, partenariat public-privé et concurrence de nouveaux entrants actionnariaux. Au-delà du débat sur la marchandisation, le processus en jeu est la marchéisation de l’accès aux financements. Pour ces associations, l’adaptation stratégique n’est pas qu’une affaire de techniques gestionnaires. Elle est aussi un défi identitaire de légitimité pour leur gouvernance, leurs managers et leurs équipes. Selon leur taille, leur implantation et leur culture, les associations sont exposées à deux risques majeurs. Le premier est, pour certaines, leur disparition en tant qu’organisation autonome, par méconnaissance ou déni des changements déjà effectifs. Le second est, pour d’autres, le mimétisme managérialiste qui réduit leur vision de la performance à la seule satisfaction des financeurs publics ou, le cas échéant, privés.

Le nombre élevé et croissant d’organismes qui font appel à la générosité publique ainsi que la diversification des modes de collecte créent une situation de plus en plus concurrentielle. Cette concurrence s’exerce dans un contexte qui ne permet pas réellement aux donateurs d’exercer leurs choix en connaissance de cause. Notamment, l’obligation de publier les comptes, et en particulier un compte retraçant spécifiquement l’emploi des ressources collectées, est respectée par moins de la moitié des organismes. Les modalités obligatoires de publication rendent de plus les comptes publiés, lorsqu’ils le sont, peu visibles pour les donateurs.
Dans le secteur social et médico-social plus que dans certains autres, la concurrence s’inscrit dans le contexte d’une imbrication entre l’appel à la générosité publique et l’action publique. Les organismes interviennent souvent dans des champs couverts en principe par les politiques publiques, sans que les champs d’action respectifs soient clairement délimités. Le financement conjugué de nombre d’organismes par la générosité publique et en tant qu’opérateurs de politiques publiques rend d’autant plus nécessaire une transparence effective.

La mise en concurrence des acteurs privés non lucratifs du secteur social et médico-social est induite à la fois par le cadre juridique dans lequel ils évoluent et par les pratiques des pouvoirs publics. Leurs réactions peuvent-être diamétralement opposées : ils acceptent pour préserver leur activité sur un territoire donné et au détriment d’autres acteurs ; ou ils font corps et contre-pouvoir. Les unions et fédérations ont un rôle particulier à jouer. Elles-mêmes vivent, avec un effet de concentration et peut-être aussi d’accélération, les mutations des secteurs qu’elles représentent. Pourtant, la mise en réseau est essentielle pour développer une culture de la coopération et porter une parole collective. Car ce qui se joue derrière la logique libérale de la compétition, c’est une délégitimation des associations et de leurs organisations représentatives à co-construire les politiques publiques. Or nier les corps intermédiaires que sont à la fois les associations et les unions et fédérations qui les représentent, c’est réduire les organismes gestionnaires à des prestataires exécutants de la puissance publique.

Les associations du secteur social et médico-social se trouvent de plus en plus plongées dans un contexte nouveau marqué par une mise en concurrence croissante. Cette évolution résulte d’un ensemble de facteurs qui ont influencé l’histoire de l’action sanitaire et sociale. Celle-ci s’est accélérée avec la conversion de l’appareil d’État au nouveau management public inspiré par l’idéologie néolibérale. Si cette introduction de la concurrence est parfois considérée comme une source de progrès, on montre que les spécificités des activités du secteur social et médico-social s’écartent sur de nombreux points des conditions nécessaires pour l’existence de marchés efficients. Plus généralement, l’extension sans limites de l’espace marchand soulève des réserves fortes et peut légitimement inquiéter. La définition démocratique de zones où il vaut mieux que le marché soit tenu à l’écart est un enjeu politique. Le secteur social devrait en faire partie.

RFAS : Daniel Verger, pouvez-vous vous présenter en quelques mots ? "Après un long parcours dans la solidarité internationale (notamment comme directeur de l’international au Secours Catholique puis directeur de Coordination SUD, la plateforme des ONG françaises de solidarité internationale), je me suis engagé dans la solidarité en France. J’ai tout d’abord été délégué régional du Secours Catholique pour l’Île-de-France, puis responsable du pôle Action et Plaidoyer pour le Secours Catholique national. [...]"

Face à la fermeture d’un centre social, des habitants se constituent en association de défense. Adossée à des valeurs citoyennes de mixité sociale et de vivre ensemble, elle va être l’interlocutrice de la CAF et de la mairie pour le maintien du centre social et négocier avec l’association A&C la reprise de la gestion, sur la base de valeurs partagées. L’expérimentation d’une co-gouvernance et d’une hybridation associative est reconduite après évaluation. Au-delà de la participation, c’est le partage des processus d’élaboration, de décision et de mise en œuvre des projets conjoints et donc du pouvoir.