L’étude d’impact de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels qui a élargi le champ d’application du compte personnel de formation (CPF), témoignait déjà d’une vocation universelle : « En plus de couvrir les salariés, le compte personnel d’activité sera applicable aux indépendants et aux conjoints collaborateurs ainsi qu’aux volontaires du service civique. Ce faisant, la loi permet au principe d’universalité du CPF de prendre corps et de sécuriser les parcours professionnels tout au long de la vie […] ». Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 1er août 2018 inscrit « le CPF rénové » dans la même perspective. Il en va de même du conseil en évolution professionnelle (CEP) ainsi que de la réforme de l’assurance chômage dont l’étude d’impact souligne l’ambition « universaliste ». Celle-ci se heurte cependant à un obstacle juridique majeur, qui se manifeste lorsque le processus a un objectif professionnel. C’est le cas pour les travailleurs salariés, subordonnés à leurs employeurs et par conséquent soumis au pouvoir de ce dernier sur le choix et les modalités de la formation. La transformation de cet outil en un véritable droit universel à la formation dépend donc des conditions réelles de son utilisation et de l’effectivité du dispositif. Il convient alors de mesurer l’opposabilité des droits attachés aux individus et leur justiciabilité, ainsi que la capacité réelle du modèle à garantir un accès universel à la formation tout au long de la vie.

Ce numéro vise à approfondir cette problématique de l’image du corps, des vécus corporels pris dans les expériences avec le corps social : le corps individuel dans le corps social qu’il porte et incarne. Cette problématique est éminemment actuelle à l’heure postmoderne où se côtoient revendications d’un droit à déterminer son genre ou à utiliser le corps comme une marchandise indépendamment de l’identité (GPA), asservissement des corps à des impératifs d’esthétique et de jeunisme, précarité des corps confrontés aux formes d’expression de la violence et du racisme d’hier et d’aujourd’hui, violation des corps par des représentants de l’état (affaire Théo), représentations du corps sexuel véhiculées par la pornographie et la religion, etc. La question de savoir si on se sent ou non posséder son corps traverse tous nos espaces de travail : espaces thérapeutiques et d’intervention dans les institutions.
Nous souhaitons explorer à travers ces différentes questions la construction du sentiment de soi, l’expérience du soi et de dépossession de soi en tant qu’elles répondent à l’expérience du corps dans sa relation à l’environnement groupal, social, politique d’aujourd’hui.

Le consentement renvoie à l’égalité des personnes et à la reconnaissance de leur dignité. Dire oui à autrui et se dire oui ensemble apparaît comme une sorte d’idéal institutionnel, garant de la subjectivité et de l’intégrité. Mais il n’est pas toujours clair et s’embrunit d’ombres portées : consentement obtenu sous contrainte, rapport de forces physiques ou pressions morales, informations obscures, abus de faiblesse, contradictions de sujets ne voulant pas toujours leur propre bien… Les structures sociales et médico-sociales doivent veiller à l’éthique des professionnels et au maintien d’institutions justes.

Le lien entre emploi et protection sociale sur lequel s’est construit le système de protection sociale en France est aujourd’hui mis à l’épreuve. L’essor du capitalisme de plateforme a en effet mis en exergue le risque d’exclusion sociale des personnes participant à l’économie dite collaborative. Cette exclusion tient largement au cloisonnement des régimes de protection sociale. S’il convient certainement d’y remédier, il faut encore déterminer comment. Notamment comment assurer l’effectivité du droit à la protection sociale sans mettre en péril le système censé l’assurer ? Que l’on songe à redonner au droit social de nouvelles bases ou que l’on souhaite donner à l’individu les moyens d’assurer sa subsistance, les dispositifs juridiques censés réaliser ces desseins s’avèrent à l’étude plus ambivalents et les conceptions du monde social dont ils sont porteurs des plus variées. L’analyse des réformes et des propositions de réformes en atteste.

Ce dossier met en lumière l'histoire de l'exil politique et de l'asile en Europe au XIXe siècle à travers les terminologies et les représentations utilisées pour désigner des migrations sous contraintes. Fondés notamment sur l'étude critique des corpus législatifs et administratifs, les articles montrent que les débats parlementaires et les mesures gouvernementales conditionnent l'accueil et le soutien financier des réfugiés à des catégories relevant de l'internement ou de l'assignation à résidence.

La responsabilité pour faute apparaît comme une donnée de bon sens ; elle résulte pourtant d’un long cheminement juridique et s’est avérée inadaptée à bien des phénomènes de société. Limitée dans son objet mais consacrée par le Conseil constitutionnel, parfois moralisante, elle correspond mal aux situations familiales, peut trop grever certains individus et prépare peu l’avenir. Cette référence reste pourtant indispensable.

L’alimentation est un marqueur social, bien souvent invisible et les produits alimentaires sont considérés comme des marchandises ordinaires. L’aide alimentaire, filière économique qui fait comme si elle ne l’était pas, a explosé ces dernières années et concerne 4,8 millions de personnes, captive de cet accès alimentaire. Cet article se propose de déconstruire quelques présupposés et de participer à aller vers une démocratie alimentaire.

Longtemps j'ai pensé, en tant que formateur en travail social, que ce dont avait besoin le travail social en matière d'éthique professionnelle est un pluralisme éthique. Le travailleur social doit pouvoir nourrir sa réflexion éthique dans la fréquentation des textes (chartes et déclarations de principes) ainsi que les doctrines qui inspirent ces textes. Cette position évitait l'écueil du dogmatisme mais, j'en ai conscience maintenant, n'est pas à la hauteur des enjeux. Ce dont a en réalité besoin le travail social aujourd'hui c'est d'une éthique professionnelle qui s'appuie sur une philosophie pratique, c'est-à-dire une philosophie qui embrasse tous les domaines des affaires humaines : la politique, le droit, la morale et aussi le social. [...]

Le droit français a posé des limites temporelles au désir des hommes infertiles de devenir père en recourant aux nouvelles techniques de procréation : il faut être vivant et en âge de procréer. La première limite ne prête pas à discussion, la seconde est beaucoup plus délicate à définir. Pourtant l’une comme l’autre sont aujourd’hui mises à l’épreuve. Trois configurations particulières permettent de le montrer, dans lesquelles l’incertitude sur les seuils légaux résulte de l’interprétation extensive ou dérogatoire qu’en font des juges ou bien d’une incohérence inhérente à la réglementation elle-même. Dans les trois hypothèses étudiées dans cet article, des paillettes de sperme congelé restaient à disposition alors même que l’homme était soit décédé, soit en fin de vie, soit d’un âge avancé.

Dans un contexte de réformes profondes du Code du travail, cette note critique propose une réflexion sur l’articulation entre deux domaines de la sociologie portant respectivement sur le travail et sur le droit. Une revue de la littérature permet de montrer que leurs croisements sont contemporains de la naissance de la sociologie d’une part, et du droit du travail d’autre part, puis de souligner les circulations et les renouvellements récents, entre France et États-Unis, auxquels a donné lieu la question de la part du droit dans l’analyse du travail. Prendre en compte le droit pour étudier le travail et ses transformations apparait aujourd’hui indispensable, tant ces deux institutions se constituent mutuellement. C’est ce que les travaux empiriques ou plus théoriques abordés dans cette note établissent, mettant en évidence l’importance contemporaine des acteurs et des usages sociaux du droit, aussi bien du travail que dans le travail.