Rechercher un article, un ouvrage, une thèse

PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

Quelques réflexions sur la responsabilité pour faute

Type de document
Article de périodique
Support du document
Document imprimé, Document en ligne
Auteurs
Jean Boyer
Titre de la revue
Empan
numéro
110
Mentions d'édition
juin 2018
Dates
2018
Pages début-fin
pp. 100-104
Etiquettes de collation
bibliographie, résumé en français
Domaines Prisme
Action sociale : cadre institutionnel et juridique
Mots-clés Prisme
Approche historique, Droit, Responsabilité civile, Réparation, Droit de la famille
Présentation de l'éditeur

La responsabilité pour faute apparaît comme une donnée de bon sens ; elle résulte pourtant d’un long cheminement juridique et s’est avérée inadaptée à bien des phénomènes de société. Limitée dans son objet mais consacrée par le Conseil constitutionnel, parfois moralisante, elle correspond mal aux situations familiales, peut trop grever certains individus et prépare peu l’avenir. Cette référence reste pourtant indispensable.

Liens internet
Accès à la version en ligne