Documentation sociale

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Quelle portée juridique pour le principe de laïcité ?

Article de Nathalie Levray

Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 143, septembre 2017, pp. 28-29.

Mots clés : Lien social-Précarité, Laïcité, Droits de l'homme, Service public, Établissement social et médicosocial, Liberté, Établissement public

Les professionnels disposent de nombreux outils pour cerner le champ d'application, l'étendue et la portée du principe de laïcité. Le devoir de neutralité s'applique aux établissements publics et à ceux chargés d'une mission du service public. Un règlement intérieur ou un projet d'établissement peut fonder la ligne directrice des autres établissements. Dans tous les cas, la liberté de conscience des salariés comme des usagers doit être préservée, sous le contrôle du juge.

Présidentielle - Le travail social loin de la campagne

Article de Laetitia Noviello, Florent Guéguen, Pascale Ribes, et al.

Paru dans la revue Lien social, n° 1203, 16 au 29 mars 2017, pp. 24-31.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Travail social, Élection, Politique, Militantisme, Association, Débat, Droits de l'homme, Économie sociale et solidaire, Libéralisme, Travailleur social

L’élection présidentielle approche et pourtant sur de nombreux sujets le flou des programmes demeure. Les grandes associations du secteur social ont su se faire entendre et imposer une nouvelle stratégie, visant à contrecarrer tout discours stigmatisant. Mais à l’aube d’un nouveau quinquennat, les travailleurs sociaux, divisés et dans l’ombre, ne font pas l’objet d’une attention politique.

Protection juridique des majeurs : une réforme sous assistance

Article de Aurélia Descamps

Paru dans la revue Direction(s), n° 151, mars 2017, pp. 22-29.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Majeur protégé, Protection juridique, Tutelle, Curatelle, Mandataire judiciaire, Droit, Droits des usagers, Établissement social et médicosocial, Participation, Usager, Droits de l'homme, Droit européen, Famille, Tuteur

La loi du 5 mars 2007 a remanié en profondeur le régime de la protection juridique des majeurs. En mettant l'accent sur la promotion des droits des personnes, la reconnaissance des mandataires et la déjudiciarisation. Mais dix ans plus tard, un goût d'inachevé domine. Si l'esprit de la loi a bien gagné les consciences, il reste du chemin à parcourir pour améliorer les pratiques.

La réforme du droit du handicap en Allemagne

Article de Serge Milano

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2017, pp. 92-106.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Réforme, Personne handicapée, Politique sociale, ONU, Aide sociale, Droits de l'homme, Insertion sociale, Allemagne

"Amorcée il y a près de 15 ans, la réflexion sur le financement de l'aide à l'insertion des personnes handicapées s'est progressivement enrichie d'une réflexion sur la notion de handicap pour déboucher sur la loi fédérale de participation, dite loi BTHG. La réforme apportée par cette loi constitue un nouveau progrès dans la transposition de la convention ONU. Vue de France, cette réforme permet à l'Allemagne de combler un retard et de prendre de l'avance en sautant l'étape du droit à la compensation, pour installer la politique du handicap dans le champ de la participation."

Réclusion et normativités

Article de Claire de Galembert, Marie Sophie Devresse, Damien Scalia, et al.

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 40, n° 4, décembre 2016, pp. 375-495.

Mots clés : Justice-Délinquance, Prison, Sociologie, Droit pénal, Droits de l'homme, Sécurité, Droit international, Contrôle, Conditions de vie, Surveillant de prison, Technologie, Prévention, Danger, Enfermement, Norme sociale, Morale, Violence institutionnelle, Détenu, Administration pénitentiaire, Justice, France, Canada

Dans ce numéro spécial consacré à la réclusion et aux normativités, l’on constate que l’ensemble des contributions font, sans trop de surprise, état de la difficile articulation des priorités définies par les pouvoirs publics, l’administration, le personnel de surveillance, les détenus et les agents de contrôle. Les normativités auxquelles sont soumises ces diverses instances, de même que celles qu’elles produisent au quotidien, rien que par leur fonctionnement ou leur comportement, sont inévitablement amenées à coexister.

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Le pouvoir d’agir par le droit : une démarche communautaire de droits humains

Article de Shira Stanton

Paru dans la revue Les Politiques sociales, 76ème année, n° 1 & 2, juin 2016, pp. 115-127.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Droits de l'homme, Discrimination, Inégalité, Accès aux droits, Justice, ONG, Empowerment

Cet article examine le lien entre participation, accès à la justice et réalisation des droits humains, paramètres qui permettent la réalisation de tous les autres droits, et donc, entre autres, du droit à la santé. L’auteur fait valoir qu’un système juridique, nécessaire pour protéger les membres de la société les plus marginalisés, ne peut être efficace que si ces personnes marginalisées participent proactivement à cette structure. Pour avancer cet argument, l’auteur mobilise la théorie du changement d’Avocats Sans Frontières (ASF), une organisation non gouvernementale internationale, et l’illustre par des exemples de son travail montrant comment des justiciables peuvent être soutenus au mieux dans cette participation proactive. Ces exemples mettent l’accent sur le fait qu’une compréhension des causes profondes de la marginalisation et de la discrimination peut guider la stratégie d’action et la mise en place d’activités. L’article conclut en décrivant le processus par lequel le pouvoir d’agir par le droit (legal empowerment) favorise la participation nécessaire à l‘installation d’un cercle vertueux qui mène à la pleine réalisation des droits humains.

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