Documentation sociale

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Protection sociale : l'action sociale réduite à un marché ?

Article de Nathalie Levray, Julien Damon

Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 140, mai 2017, pp. 15-22.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Action sociale, Risque, Soutien à la parentalité, Accompagnement social, Exclusion sociale, Financement, Rentabilité

Selon un rapport du Cese de 2014, notre système de protection sociale peine à apporter des réponses satisfaisantes face aux mutations des risques sociaux traditionnels. Sous l’égide de la DGCS, une série de séminaires a permis d’interroger la stratégie d’investissement social en France. Une « notion essentielle pour démontrer selon les mots de Ségolène Neuville « que l’action sociale est moderne et innovante ». Si pour certains, modéliser les meilleures pratiques contribue à améliorer la performance sociale, d’autres craignent surtout que ce soit là un moyen de réduire l’action sociale à un marché.

Dépenses départementales d'action sociale en 2016 : des résultats en trompe l'oeil

Paru dans la revue Le Journal des acteurs sociaux JAS, n° 217, mai 2017, pp. 23-28.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Dépense, Aide sociale, Département, Collectivité territoriale, Budget, Action sociale

C'est dans un contexte de grande incertitude que s'était déroulée la préparation des budgets 2016 pour les Départements. Car la baisse de la dotation globale de fonctionnement pour la deuxième année consécutive conjuguée à une pression accrue des dépenses liées aux allocations de solidarité pouvaient inquiéter. Or l'année 2016 est marquée par l'augmentation des recettes fiscales des Départements, qui a permis de compenser la baisse de la dotation globale de fonctionnement. Parallèlement, la dépense nette de fonctionnement d'action sociale des Départements de France métropolitaine a peu augmenté. Mais ne nous y trompons pas, cette évolution reste conjoncturelle et n'annonce pas une résorption de la crise financière des Départements.

Sur le calcul de la participation du bénéficiaire de l'aide sociale à ses frais d'hébergement et d'entretien

Article de Rémi Decout Paolini

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 2, mars-avril 2017, pp. 371-377.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Accès aux droits, Hébergement, Participation, Personne handicapée

Cet article traite des règles relatives au financement des frais d'hébergement et d'entretien des personnes handicapées accueillies notamment dans les foyers d'accueil médicalisé (FAM).

Définition du travail social : le HCTS a rendu sa copie

Article de Florence Tamerlo

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3001, 10 mars 2017, pp. 5-6.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travail social, Définition, HCTS (Haut conseil du travail social)

La gestion des risques dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Livre de Eric Zolla, édité par Dunod, publié en 2017.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Risque, Établissement social et médicosocial, Concept, Évaluation, Accident, Risque professionnel, Sécurité, Santé, Prévention, Responsabilité, Communication, Pratique professionnelle, Législation, Contrôle, Informatique, Dossier administratif, Secret professionnel, Droits des usagers, Accessibilité

A la frontière du sanitaire, l’action sociale et médico-sociale brasse des réalités parfois difficilement conciliables. Les gestionnaires d’établissements, services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont confrontés aux risques : aux conséquences morales d’un accident ou d’un événement dramatique dans un établissement mais aussi aux conséquences juridiques et financières qui découleraient de cet événement. Les pratiques éducatives en général, la prise en charge de personnes vulnérables, dans tous les aspects de leur vie, ne se fondent pas sur l’affirmation que le risque zéro est possible. On peut prévenir et réduire les risques : si et seulement si, on aborde la question de manière rationnelle. Cet ouvrage s’adresse à ceux qui vont essayer de poser un regard réaliste sur la question : sans minorer le risque, ni le surestimer, certains souhaitent l’aborder de front. Il apporte des clés non seulement autour des législations, règlements et responsabilités, mais aussi et surtout sur les procédures et la manière de les mettre en œuvre, en tenant notamment compte de la spécificité d’un secteur spécialisé dans l’aide aux personnes fragilisées.

Guide du secteur social et médico-social

Livre de Marcel Jaeger, édité par Dunod, publié en 2017.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale et médicosociale, Travail social, Action sociale, Aide sociale, Travailleur social, Diplôme, Handicap, Inadaptation sociale, Insertion professionnelle, Éducation spécialisée, Concept, Vocabulaire, Personne âgée, Accueil familial, AEMO, Prestation sociale, Entreprise adaptée, Établissement social et médicosocial, Institution, Service social, Économie sociale et solidaire, Intégration scolaire, Politique de la ville, PJJ, Tutelle, RSA, Adulte-relais

Destiné à l’ensemble des professionnels du secteur, ce guide propose une synthèse des principaux dispositifs et concepts clés de l’aide et de l’action sociale. Plus de 100 entrées fournissent les points de repère essentiels pour la connaissance des terminologies.
Chacun des termes traités comporte :
-une définition précise ;
-une explication détaillée retraçant l’historique ;
-les principales références administratives et juridiques ;
-une bibliographie.
Cette 10e édition intègre les multiples changements liés aux réformes des diplômes d’État des métiers du social, aux lois d’adaptation de la société au vieillissement, du 28 décembre 2015, de modernisation de notre système de santé, du 26 janvier 2016, de protection de l’enfant, du 14 mars 2016...
Marcel Jaeger est titulaire de la Chaire de Travail social et d’intervention sociale du Cnam (Conservatoire national des arts et métiers).

L'essentiel du droit des politiques sociales : 2017

Livre de Emmanuel Aubin, édité par Gualino, publié en 2017.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Droit constitutionnel, Union européenne, État, Décentralisation, Chômage, Personne âgée, Handicap, Personne handicapée, Protection de l'enfance, ASE, Exclusion sociale, Pauvreté, RSA, Logement, Accès aux soins

Aide sociale, l'envol des dépenses

Article de Jérôme Vachon, Philippe Mouche

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 2985, 25 novembre 2016, pp. 32-33.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Statistiques, Dépense, Département

Les dépenses d’aide sociale absorbent, on le sait, la majeure partie des ressources des départements. [..] Des infographies commentées par l’ODAS.

Écrire, prescrire, proscrire : notes pour une sociogénétique de l’écrit bureaucratique

Article de Vincent Gayon

Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 213, juin 2016, pp. 84-103.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Écrit, Bureaucratie, Administration, Document officiel, Littérature, Gestion

La sociogénétique de l’écrit défendue dans cet article invite à saisir les écrits bureaucratiques en cours de fabrication et en action, à s’intéresser au modus operandi de leur énonciation, à prendre au sérieux la forme écrite comme produit et comme producteur d’un espace et d’une rationalité bureaucratiques donnés. L’écriture bureaucratique, en particulier grâce à la signature et la siglaison, est ainsi comprise comme carburant de dépersonnalisation des rapports sociaux qui la portent et simultanément de personnalisation des institutions, érigées en « auteur ». Dans la gestion documentaire de « l’officiel », par le marquage du document ou sa « fuite », se mettent au jour les tensions entre vie publique et vie privée de l’écrit et ses circuits de légitimation. La sociogénétique des rapports d’expertise donne enfin une prise efficace à une sociohistoire de la rationalité épistémocratique. La piste de recherche proposée incite donc à bousculer les couples d’opposition usuels d’une analyse des formes symboliques (internalisme/externalisme, texte/contexte, auteur/lecteur, émetteur/récepteur, officiel/officieux, public/privé) et à mettre en dialogue des courants d’études dispersés mais tous intéressés aux pratiques documentaires (l’anthropologie de la literacy, la génétique littéraire, la sociologie des champs de production culturelle, la sociologie des textes et des institutions).

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Les "contrats à impact social", un outil de financement adapté à l'action sociale ?

Article de Maryannick Le Bris

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 2961, 20 mai 2016, pp. 9-12.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale, Innovation sociale, Financement, Secteur privé

Le lancement de l’appel à projets de « contrats à impact social » suscite des réactions contrastées dans le champ social et médico-social. Si certains craignent qu’ils encouragent le désengagement des pouvoirs publics, d’autres y voient l’opportunité d’un financement pour des projets innovants.