Documentation sociale

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Réponses 1 à 7 sur un total de 7

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Loi "Egalim" : redonner du sens au travail des aides à domicile

Article de Maxime Ricard, Audrey Guillard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3273, 09 septembre 2022, pp. 28-29.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travail social : Établissements, Santé-Santé publique, Loi, Alimentation, Établissement social et médicosocial, Santé publique, Résidences de l'Aune, Loi Egalim, Sarthe

Votée en octobre 2018, la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi « Egalim », est entrée en application le 1er janvier 2022. A cette date, tous les établissements disposant d’une restauration collective (crèches, Ehpad, foyers de vie, maisons d’accueil spécialisées…) sont tenus de proposer des menus composés à 50 % de produits de « qualité durable », dont au moins 20 % sont issus de l’agriculture bio­logique. Une obligation règlementaire contraignante pour les directions comme l’explique Audrey Guillard, directrice adjointe des Résidences de l’Aune, qui regroupe trois Ehpad dans la Sarthe. Elle plaide pour une réflexion globale et l’implication de tous, professionnels et résidents.

Les changements de réglementation en droit social dus à la Covid-19

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3268, 15 juillet 2022, pp. 14-20.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé-Santé publique, Droit social, Santé publique, Crise, Vaccination, Covid-19

La Première ministre a présenté un projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19. L’occasion de revenir sur les dispositions législatives et réglementaires prises durant la crise sanitaire, dont certaines perdurent.

Fonctionnement de la sécurité sociale : les ordonnances médicales dans le giron du droit de la sécurité sociale

Article de Thierry Tauran

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2018, pp. 907-928.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé-Santé publique, Protection sociale, Sécurité sociale, Médecine, Santé publique, Contrôle social, Maladie, Santé, CPAM, Acte médical, Prescription médicale

La liberté de prescription des médecins est un principe "sacro-saint" en droit français. Néanmoins, compte tenu de la nécessité de maîtriser les dépenses de santé, les ordonnances médicales, régies classiquement par le code de la santé publique, sont de plus en plus encadrées par le droit de la sécurité sociale. Les caisses primaires contrôlent de façon rigoureuse, dans le cadre de la tarification et de la facturation des actes médicaux, la forme, le contenu, la date, la durée d'application, voire la pertinence des ordonnances signées par les professionnels de santé. La nécessaire prise en compte des impératifs financiers met à rude épreuve les principes juridiques traditionnels.

Organisation de la sécurité sociale : les nouvelles dispositions issues de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 constituent elles une avancée pour les cotisants ?

Article de François Taquet

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2018, pp. 897--906.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé-Santé publique, Cotisation de sécurité sociale, Assurance maladie, Protection sociale, Médiation, Entreprise

Au lendemain de la publication de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 "pour un Etat au service d'une société de confiance", il convient de s'interroger sur l'utilité des dispositions votées vis à vis des entreprises dans le cadre des relations URSSAF/Entreprises. Qu'il s'agisse du droit à l'erreur, des nouvelles dispositions en matière de contrôle, de la médiation, du rescrit, de l'opposabilité des circulaires, de la transaction..., ce nouvel arsenal constitue-t-il une amélioration pour le cotisant ?

Bibliothèque numérique de la statistique publique

https://www.bnsp.insee.fr/bnsp/

Domaines Prisme : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé-Santé publique

Mots-clés Prisme : Statistiques, Santé, Démographie, Population, Entreprise, Économie, Logement, Transport, Territoire, Écologie, Inégalité, Sécurité, Traitement statistique, Recensement, Indicateur

Base de données

La Bibliothèque numérique de la statistique publique est administrée par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques). Ses missions sont de collecter, conserver et mettre à disposition l'ensemble des publications du Service statistique public (SSP). Publication des données officielles et des études sur la santé, l'emploi, l'agriculture, l'éducation, etc., au niveau national et international.
Possibilité de rechercher des statistiques par thématiques. Recense les publications de l'INSEE et des services statistiques ministériels.

DATA.DREES

https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/pages/accueil/

Domaines Prisme : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé-Santé publique

Mots-clés Prisme : Statistiques, Région, Département, Établissement social et médicosocial, Prestation sociale, Santé, Hôpital, Démographie, Psychiatrie, Établissement pour personnes âgées, Formation, Travailleur social, Mode de garde, Jeune enfant, Handicap, Protection sociale, Personne âgée, Retraite, Personne handicapée

Le site open data de la DREES met à disposition des jeux de données ouverts et librement réutilisables sur les grandes thématiques suivantes : système de protection sociale, santé et système de soins, retraite, grand-âge et autonomie, minima sociaux et pauvreté, handicap et invalidité, enfance famille et jeunesse

Ministère des solidarités et de la santé

https://solidarites-sante.gouv.fr/

Domaines Prisme : Santé-Santé publique, Action sociale : cadre institutionnel et juridique

Mots-clés Prisme : Égalité des chances, Travail des femmes, Femme, Violence conjugale, Contrat, Vie politique, Égalité professionnelle, Discrimination, Dignité, Sexe, Handicap, Protection de l'enfance, Exclusion sociale, Santé mentale, Bioéthique, IVG, Addiction

Colloque, Contact, Dossier documentaire, Revue de presse, Publication, Revue en ligne, Texte officiel, Veille sur des sites

Dans l'onglet Affaires Sociales : les grands dossiers sont centrés sur les affaires sociales (famille-enfance, handicap, personnes âgées, lutte contre l'exclusion, travail social), la prévention en santé, la santé et l'environnement, les soins et maladies, le système de santé et médico-social. Beaucoup d'infos pratiques, actualités, contacts, liens. Informations sur les manifestations publiques