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Article de Marie Thérèse ESCANDE
Paru dans la revue Recherches et prévisions, n° 93, septembre 2008, pp. 83-87.
Mots clés : Dépense, Aide sociale, Prestation sociale, Prestation familiale, Statistiques
Paru dans la revue Vie sociale, n° 1, pp. 3-118.
Mots clés : Aide sociale, Protection sociale, Prestation sociale, Usager, Identité, Discrimination, Droit, Droit social, Accès aux soins, CMU, Assurance maladie, Service public, Administration, Institution, Foyer, NON-RECOURS, CMU COMPLEMENTAIRE
Article de Christiane BASSET
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 15, 106 p..
Mots clés : Obligation alimentaire, HISTOIRE, Évolution, Famille, Droit civil, Droit social, Solidarité, Prestation sociale, Aide sociale, Interaction, Adaptation, Revenu, Évaluation, Aide au logement, Famille monoparentale, Jeune en difficulté, Personne âgée, Pension alimentaire, Juge aux affaires familiales, Information, Médiation familiale, Jeune majeur
L'obligation alimentaire est une obligation légale selon laquelle une personne est tenue de fournir des moyens de subsistance à un parent ou un allié lorsque celui-ci se trouve dans une situation de besoin. Règle de droit civil inchangée depuis la rédaction du code civil, elle est fréquemment mise en oeuvre dans le cadre du droit social en vertu du principe de subsidiarité qui fait prévaloir l'entraide familiale sur l'aide délivrée par la collectivité. Le CES propose, dans cet avis, des évolutions dans la mise en oeuvre de l'obligation alimentaire tout en réaffirmant son caractère central dans la solidarité familiale.
Article de Anne REVEILLERE MAURY
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2007, pp. 1066-1077.
Mots clés : Aide sociale, SDF, Prestation sociale, Département, État, Logement
Article de Maryse BADEL
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2007, pp. 1077-1087.
Mots clés : Aide sociale, Sécurité sociale, Prestation sociale, Solidarité, SUBSIDIARITE
Article de Jean Michel BELORGEY
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2007, pp. 860-864.
Mots clés : Aide sociale, Prestation sociale, Revenu, Contentieux, PATRIMOINE
Article de Anne DUTHILLEUL
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 27, 103 p..
Mots clés : Sécurité sociale, Financement, Protection sociale, HISTOIRE, Évolution, Prestation sociale, Chômage, Dépendance, Dépense, Aide sociale, Santé, Cotisation de sécurité sociale, Réforme, Assurance maladie, Assurance vieillesse, Assurance chômage, Politique familiale, Statistiques
le système de protection sociale français a connu de nombreuses évolutions depuis la création de la sécurité sociale en 1945. ces évolutions portent sur la nature des prestations, les nouveaux risques et la diversification de leur financement. le ces propose de poursuivre ces mouvements et d'effectuer un premier pas immédiat favorisant la croissance et l'emploi, dans un contexte de concurrence internationale accrue, par le transfert sur des ressources fiscales de cotisations employeurs. pour régler définitivement les déficits et les dettes accumulées, l'avis propose un transfert sur la csg et la crds.
Article de Marie Thérèse ESCANDE
Paru dans la revue Recherches et prévisions, n° 87, mars 2007, pp. 71-76.
Mots clés : Dépense, Aide sociale, Prestation sociale, Prestation familiale
Article de Michel DUEE, Alexandre BOURGEOIS
Paru dans la revue Dossiers solidarité et santé, n° 4, octobre-décembre 2006, pp. 7-25.
Mots clés : Prestation sociale, Prestation familiale, Dépense, Aide sociale, Conjoncture économique, Allocation de chômage, Aide au logement, Pauvreté, Exclusion sociale, RMI, Insertion sociale, Pension d'invalidité, Assurance maladie
Article de Marie Thérèse ESCANDE
Paru dans la revue Recherches et prévisions, n° 84, juin 2006, pp. 106-111.
Mots clés : Dépense, Aide sociale, Prestation sociale, Statistiques