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L'obligation alimentaire : des formes de solidarité à réinventer

Type de document
Article de périodique
Auteurs
Christiane BASSET
Organismes
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL : SECTION DES AFFAIRES SOCIALES
Titre de la revue
Avis et rapports du conseil économique et social
numéro
15
Dates
2008
Nombre de pages
106 p.
Etiquettes de collation
bibliographie, glossaire
Mots-clés Prisme
Obligation alimentaire, HISTOIRE, Évolution, Famille, Droit civil, Droit social, Solidarité, Prestation sociale, Aide sociale, Interaction, Adaptation, Revenu, Évaluation, Aide au logement, Famille monoparentale, Jeune en difficulté, Personne âgée, Pension alimentaire, Juge aux affaires familiales, Information, Médiation familiale, Jeune majeur
Résumé

L'obligation alimentaire est une obligation légale selon laquelle une personne est tenue de fournir des moyens de subsistance à un parent ou un allié lorsque celui-ci se trouve dans une situation de besoin. Règle de droit civil inchangée depuis la rédaction du code civil, elle est fréquemment mise en oeuvre dans le cadre du droit social en vertu du principe de subsidiarité qui fait prévaloir l'entraide familiale sur l'aide délivrée par la collectivité. Le CES propose, dans cet avis, des évolutions dans la mise en oeuvre de l'obligation alimentaire tout en réaffirmant son caractère central dans la solidarité familiale.