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Sous le régime de l’exception : accéder à la parentalité grâce au diagnostic préimplantatoire en France

Article de Anne Sophie Giraud

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2023, pp. 281-299.

Mots clés : Enfance-Famille, Parentalité, Embryon, Diagnostic, Fécondation in-vitro, Maladie génétique, Procréation médicalement assistée, Bioéthique, Sélection, Législation

Le diagnostic préimplantatoire (DPI) est un diagnostic biologique réalisé sur des cellules prélevées sur un embryon obtenu par fécondation in vitro (FIV). Il permet d’éviter le transfert d’embryons atteints d’une maladie génétique. Il est l’une des modalités d’accès à la parentalité offerte en France aux couples porteurs d’une maladie génétique héréditaire sévère qui ne souhaitent pas transmettre cette maladie à leur enfant ou ne peuvent mener à bien une grossesse en raison de cette anomalie génétique.
Mais le DPI n’est pas un parcours sans obstacle pour les personnes qui souhaitent y avoir recours : engorgement des centres, temps d’attente long, taux d’échecs élevés, médicalisation de la procréation, quadruple sélection à l’entrée. L’une des raisons qui fonde sa difficulté d’accès est le régime d’exceptionnalité auquel le DPI est soumis dans la loi française afin d’éviter de possibles tentatives eugénistes. Ce sont ces multiples empêchements à la parentalité par le DPI que je questionnerai dans cet article. Je montrerai également que les critères d’accès au DPI et mobilisés par l’institution médicale et le législateur dessinent en creux non seulement les normes d’une « bonne » parentalité mais surtout d’une « bonne vie ».

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Distribuer l’espoir, préparer le deuil. Réajustements des attentes procréatives face à l’échec de la FIV dans une clinique de fertilité belge

Article de Shana Riethof

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2023, pp. 263-280.

Mots clés : Enfance-Famille, Désir d'enfant, Traitement médical, Fécondation in-vitro, Deuil, Parentalité, Filiation, Stérilité, Patrimoine génétique, Procréation médicalement assistée, Échec, Belgique

À partir d’une enquête ethnographique menée dans une clinique de fertilité belge, cet article examine plusieurs stratégies déployées par le corps médical afin de réajuster les attentes des couples qui multiplient les essais infructueux de fécondation in vitro (FIV). À ce moment du parcours, il est proposé au couple une dernière tentative avec ses propres gamètes avant un éventuel passage vers le don d’ovocytes, celui-ci éliminant le lien génétique maternel. Par l’analyse de scènes ethnographiques où se jouent de tels dilemmes, je situe l’espoir d’être parent et le deuil de la fertilité comme deux outils discursifs complémentaires permettant de réorienter les trajectoires affectives des partenaires. Cette redistribution de l’espoir peut néanmoins se heurter à la résistance des couples dans un contexte d’incertitude inhérent à la prise en charge. Il apparaît alors que le renoncement à la norme de l’enfant biologique permet d’accéder à d’autres formes de maternité et de parentalité qui ne sont pas forcément fondées sur le lien génétique mais sont soumises à condition.

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Parentalité à distance des exilé·es : une prescription de douleur ?

Article de Laure Wolmark

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2023, pp. 245-259.

Mots clés : Enfance-Famille, Exil, Parentalité, Droit d'asile, Témoignage, Émotion, Séparation, Genre, Santé mentale, Paternité, Maternité, Thérapie, Contre-transfert, Anxiété, Pauvreté, Maintien du lien, Technologie numérique

Se séparer de ses proches, vivre loin d’eux et d’elles : l’exil de la plupart des demandeurs et demandeuses d’asile en France est indissociable de l’éloignement physique de membres de leurs groupes sociaux et familiaux, de leurs « proches ». Parmi ces séparations, celles qui concernent les enfants sont souvent évoquées dans le discours des personnes exilées, et nommées comme particulièrement douloureuses. Elles provoquent chez l’interlocuteur ou l’interlocutrice – médecin, chercheur·euse, psychologue, assistante sociale, avocat·e – des émotions contrastées et des représentations complexes : de la perplexité à la sidération, du jugement moral à l’empathie. Ces émotions et représentations – les miennes et celles dont ont pu me faire part des collègues – ont aiguillonné l’écriture de cet article : elles étaient le signe d’un impensé qui, en tant que tel, pouvait faire obstacle au processus thérapeutique.

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Qui a le droit d’exercer la parenté quotidienne ? Caractéristiques sociales des parents d’enfants placé·es au prisme des catégories pratiques des juges des enfants

Article de Hélène Oehmichen

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2023, pp. 227-243.

Mots clés : Enfance-Famille, Enfant placé, Placement, Autorité parentale, Juge des enfants, Parenté, ASE, Classe sociale, Genre, Déviance, Famille en difficulté, AEMO, Famille monoparentale, Handicap, Filiation

En sciences sociales, les recherches sur l’empêchement de la parenté par les institutions judiciaires se concentrent majoritairement sur le droit à l’établissement d’une filiation juridique, d’une part et sur l’encadrement de la parentalité et des pratiques parentales, d’autre part. L’empêchement à exercer la « parenté quotidienne » une fois la filiation établie est en revanche moins documenté. Certains parents y sont pourtant contraints, de façon provisoire ou définitive, par le biais du placement judiciaire ou administratif de leur(s) enfant(s).

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Une parentalité sous contraintes. Les mères face au placement pénal de leur enfant

Article de Manon Veaudor

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2023, pp. 209-226.

Mots clés : Enfance-Famille, Enfant placé, Mère, Famille, Parentalité, Relation enfant-mère, Isolement, PJJ, Protection de l'enfance, Sanction pénale, Famille monoparentale, Fratrie, Placement

Le placement pénal des mineur·es conduit à une situation particulière d’empêchement du rôle maternel. Il engage les mères devant les institutions sociojudiciaires et les conduit à réorganiser leur rythme de vie en l’absence de leur enfant. À partir d’entretiens conduits auprès de mères dont l’enfant a fait l’objet d’une mesure de placement, cet article interroge ce que l’éloignement sous la contrainte pénale fait à ces femmes. Il met en évidence les attentes contradictoires que le travail éducatif fait peser sur elles. Ni juges ni protectrices, elles doivent faire face aux injonctions institutionnelles sans mettre en péril la relation avec leur enfant. Elles doivent également procéder à un travail de réorganisation du lien parental et de la vie familiale. Retrouver une vie familiale plus apaisée, mais aussi du temps et de l’énergie pour les autres enfants, s’accompagne de difficultés nouvelles, notamment lorsque l’éloignement judiciaire dure ou se répète. Il s’agit ainsi de comprendre comment les pratiques et les rythmes de vie de ces familles, aux conditions de vie fragiles, se recomposent sous l’effet de la contrainte pénale.

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Les frontières de la parentalité. Contrôle migratoire et unité familiale

Article de Camille Gourdeau, Laura Odasso

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2023, pp. 189-208.

Mots clés : Enfance-Famille, Famille, Parentalité, Migration, Couple mixte, Regroupement familial, Titre de séjour

Protégée par le droit national et international, en France, l’immigration familiale est considérée comme une voie facilitée pour accéder aux droits de séjour et suspectée d’engendrer des chaînes migratoires intracommunautaires à la charge de l’État. Depuis les années 1970, elle a ainsi été l’objet de nombreux changements législatifs restrictifs. À la lumière de ce contexte, cet article explore les empêchements que les politiques d’immigration et leur mise en œuvre posent à la vie familiale des personnes en migration, ou voulant migrer. Par une analyse historico-juridique et sociologique et à l’aide d’études de cas concernant la procédure de regroupement familial et la réunion des couples franco-étrangers, trois dimensions clés émergent dans ces configurations. Il s’agit des incongruences entre les catégories administratives et les situations familiales non envisagées par la loi, les frictions entre les temps biographiques et administratifs et la construction de l’indésirabilité. Affectés par ces dimensions et les blocages administratifs, les enfants et leurs intérêts sont peu pris en compte dans les procédures. Face à l’incertitude administrative, les membres de familles déploient des stratégies variées, parfois illégales, pour se réunir. Ainsi, la parentalité semble un impensé dans le droit de la migration qui s’avère être un « droit d’empêchement » pour des familles immigrées et binationales illégitimes aux yeux de l’administration et soupçonnées de détourner les procédures.

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La parentalité impensée et empêchée des jeunes mineur·es et majeur·es incarcéré·es : « une punition dans la punition »

Article de Yaëlle Amsellem Mainguy, Isabelle Lacroix

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2023, pp. 169-187.

Mots clés : Enfance-Famille, Enquête, Mineur, Norme sociale, Parentalité, Genre, Maintien du lien, Relation enfant-mère, Relation enfant-père, Délinquance juvénile, Prison, Récit de vie

Cet article questionne ce que l’entrée dans la parentalité précoce au regard des normes sociales révèle des frontières de la parentalité acceptable et de la norme procréative. À partir d’une enquête sociologique menée dans plusieurs prisons de France hexagonale auprès de jeunes incarcéré·es âgé·es de 14 à 24 ans, on verra comment, pour celles et ceux qui ont des enfants, leur parentalité est largement impensée par les institutions présentes en détention. Tandis que leur parcours de vie est marqué par une autonomie et une indépendance économique précoces, on montrera comment la prison tente de replacer les parents de ces jeunes femmes et jeunes hommes dans leur quotidien et les réassigne à leur statut d’« enfant de », en dépit de leur parentalité largement empêchée.

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Être parent en droit : des parentalités empêchées

Article de Stéphanie Mauclair

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2023, pp. 45-66.

Mots clés : Enfance-Famille, Parents, Parentalité, Parenté, Filiation, Droit, Compétence, Autorité parentale, Intérêt de l'enfant, Famille, Tutelle

La parentalité n’est pas un terme juridique contrairement au terme de parent qui inscrit un enfant dans une lignée généalogique. Pour autant, la parentalité peut être mobilisée pour désigner une fonction, celle en principe dévolue aux parents de l’enfant. Ainsi, il existerait de prime abord une relation de principal à accessoire entre l’attribution de la parenté par le droit et l’exercice juridique de la parentalité. Toutefois, cette logique peut être remise en cause révélant des situations dans lesquelles la parentalité est empêchée. Certains événements vont ainsi faire obstacle à la parenté entraînant corrélativement l’impossibilité d’exercer la parentalité. D’autres situations vont, au contraire, mettre en avant un décalage entre parenté et parentalité, la parenté étant attribuée sans parentalité ou la parentalité s’exerçant sans parenté. Bien souvent ces situations interrogent sur le fait que la compétence attendue du parent ne repose pas nécessairement sur le père ou la mère de l’enfant au sens du lien juridique de filiation.

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Parentalités contingentes : s'occuper d'un enfant qui n'est pas le sien, un travail maternel non protégé

Article de Marianne Modak

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2023, pp. 151-165.

Mots clés : Enfance-Famille, Enfant, Homoparentalité, Statut, Législation, Filiation, Procréation médicalement assistée, Rôle, Séparation, Famille, Implication personnelle, Substitut parental, Généalogie, Norme sociale, Mère, Suisse

Si de nos jours, en Suisse comme en France, la grande majorité des enfants sont élevés par leurs deux parents légaux et en couple, d’autres, toutefois, circulent dans des configurations familiales moins conventionnelles et sont amenés à être pris en charge par des adultes qui, sans être leur père ou mère légitime, dans les faits assument un rôle parental. Vivre au quotidien avec un·e enfant les engage dans une relation parentale que le droit ne reconnaît pas, ni même parfois leur entourage, ce qui peut être une source de vulnérabilité. Certaines personnes, à l’exemple des femmes interviewées dans cet article, vivent douloureusement ce déni de reconnaissance.

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Devenir ou non parent en situation de handicap

Article de Karen Buttin, Hélène Chiron, Marie Laure Colombier, et al.

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2023, pp. 131-149.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Désir d'enfant, Handicap, Établissement social et médicosocial, Vie institutionnelle, Parentalité, Droit, Placement, Recherche-action, Norme sociale, Enfant handicapé, Contraception

Le texte présenté s'inscrit dans la suite de travaux déjà réalisés concernant l'exercice de la parentalité des personnes en situation de handicap. Si l'on trouve des études, plus nombreuses, sur les parents d'enfants touchés par un handicap, si des recherches ont été menées sur la stérilisation des personnes dites handicapées mentales ou sur le contrôle de leur sexualité, seuls quelques travaux sont disponibles sur l'aspiration à fonder une famille de celles et de ceux qui sont elles-mêmes et eux-mêmes concerné.es par un handicap.

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